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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/03/2014
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis au régime forestier Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis au régime forestier
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche
dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis
au régime forestier au régime forestier
Le Ministre de la Ruralité, Le Ministre de la Ruralité,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale,
l'article 8, 1°; l'article 8, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu la requête introduite le 17 février 2014 par la commune de Vu la requête introduite le 17 février 2014 par la commune de
Daverdisse en vue de permettre l'exercice de la pêche dans le ruisseau Daverdisse en vue de permettre l'exercice de la pêche dans le ruisseau
« l'Almache » là où celui-ci traverse des bois bénéficiant du régime « l'Almache » là où celui-ci traverse des bois bénéficiant du régime
forestier; forestier;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de
la Nature et des Forêts, la Nature et des Forêts,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de

l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est
permis de pêcher dans les parties du ruisseau « l'Almache » qui permis de pêcher dans les parties du ruisseau « l'Almache » qui
traversent des bois bénéficiant du régime forestier appartenant aux traversent des bois bénéficiant du régime forestier appartenant aux
communes de Daverdisse et de Wellin. communes de Daverdisse et de Wellin.
La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve
d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et
délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts. délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre

2015. 2015.
Namur, le 20 mars 2014. Namur, le 20 mars 2014.
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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