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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis au régime forestier | Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis au régime forestier |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche | 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche |
dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis | dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis |
au régime forestier | au régime forestier |
Le Ministre de la Ruralité, | Le Ministre de la Ruralité, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, |
l'article 8, 1°; | l'article 8, 1°; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la |
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
Vu la requête introduite le 17 février 2014 par la commune de | Vu la requête introduite le 17 février 2014 par la commune de |
Daverdisse en vue de permettre l'exercice de la pêche dans le ruisseau | Daverdisse en vue de permettre l'exercice de la pêche dans le ruisseau |
« l'Almache » là où celui-ci traverse des bois bénéficiant du régime | « l'Almache » là où celui-ci traverse des bois bénéficiant du régime |
forestier; | forestier; |
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de | Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de |
la Nature et des Forêts, | la Nature et des Forêts, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de |
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de |
l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est |
permis de pêcher dans les parties du ruisseau « l'Almache » qui | permis de pêcher dans les parties du ruisseau « l'Almache » qui |
traversent des bois bénéficiant du régime forestier appartenant aux | traversent des bois bénéficiant du régime forestier appartenant aux |
communes de Daverdisse et de Wellin. | communes de Daverdisse et de Wellin. |
La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve | La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve |
d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et | d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et |
délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts. | délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts. |
Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre |
Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre |
2015. | 2015. |
Namur, le 20 mars 2014. | Namur, le 20 mars 2014. |
C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |