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| Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de | 20 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de |
| la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret | la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret |
| du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale | du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale |
| La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, notamment les articles 130bis §§ 1er et 3, 130quinquies § 1er | sociale, notamment les articles 130bis §§ 1er et 3, 130quinquies § 1er |
| et 130sexties, § 1er ; | et 130sexties, § 1er ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2018 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2018 portant nomination des membres |
| de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret | de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret |
| du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ; | du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
| 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article | 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article |
| 13, § 1er, 6° ; | 13, § 1er, 6° ; |
| Considérant les courriers adressés le 8 mai 2023 aux différentes | Considérant les courriers adressés le 8 mai 2023 aux différentes |
| instances représentées dans la Commission d'appel, par M. Etienne | instances représentées dans la Commission d'appel, par M. Etienne |
| GILLIARD, Directeur général à la Direction générale de l'Enseignement | GILLIARD, Directeur général à la Direction générale de l'Enseignement |
| supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche | supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| scientifique ; | scientifique ; |
| Considérant les propositions transmises par ces différentes instances | Considérant les propositions transmises par ces différentes instances |
| représentées dans la Commission d'appel, | représentées dans la Commission d'appel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission d'appel visée |
Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission d'appel visée |
| à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 précité : | à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 précité : |
| 1° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 2° | 1° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 2° |
| du décret du 16 avril 1991 précité : | du décret du 16 avril 1991 précité : |
| - Effectif : M. Omar DOUZI ; suppléante : Mme Carole BRUNIN ; | - Effectif : M. Omar DOUZI ; suppléante : Mme Carole BRUNIN ; |
| - Effectif : M. Ali KAMMACHI ; suppléante : Mme Tamara VANEUKEM ; | - Effectif : M. Ali KAMMACHI ; suppléante : Mme Tamara VANEUKEM ; |
| - Effective : Mme Lisbeth DEVOS ; suppléante : Mme Rosa VACCARO ; | - Effective : Mme Lisbeth DEVOS ; suppléante : Mme Rosa VACCARO ; |
| - Effectif : M. Joël DENEUVE ; suppléant : M. Jean-Luc DUMEUNIER ; | - Effectif : M. Joël DENEUVE ; suppléant : M. Jean-Luc DUMEUNIER ; |
| - Effectif : M. Damien WERA ; suppléante : Mme Sabine HUMBLET. | - Effectif : M. Damien WERA ; suppléante : Mme Sabine HUMBLET. |
| 2° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 3° | 2° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 3° |
| du décret du 16 avril 1991 précité : | du décret du 16 avril 1991 précité : |
| - Effectif : M. Jean-François JOUVE ; suppléant : M. Gérard LUTHER ; | - Effectif : M. Jean-François JOUVE ; suppléant : M. Gérard LUTHER ; |
| - Effectif : M. Marc BOULENGER; suppléant : M. David LINCE. | - Effectif : M. Marc BOULENGER; suppléant : M. David LINCE. |
| 3° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 4° | 3° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 4° |
| du décret du 16 avril 1991 précité : | du décret du 16 avril 1991 précité : |
| - Effective : Mme Christine GENOT ; suppléant : M. Bruno MESTDAG ; | - Effective : Mme Christine GENOT ; suppléant : M. Bruno MESTDAG ; |
| - Effectif : M. Jorre DEWITTE ; suppléant : M. Pascal LAENEN ; | - Effectif : M. Jorre DEWITTE ; suppléant : M. Pascal LAENEN ; |
| - Effectif : M. Fabien CRUTZEN ; suppléant : M. Eric LICHTFUS. | - Effectif : M. Fabien CRUTZEN ; suppléant : M. Eric LICHTFUS. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 mars 2018 portant nomination des |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 mars 2018 portant nomination des |
| membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du | membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du |
| décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale | décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale |
| est abrogé. | est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 20 juin 2023. | Bruxelles, le 20 juin 2023. |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |