Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/06/2018
← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique "
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
20 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil 20 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil
de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des
établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par
l'arrêté royal du 25 février 2008; l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité
du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin
2012; 2012;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 relatif à la composition du Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 relatif à la composition du
Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de
Belgique; Belgique;
Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir
la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des
Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation
minimale de chaque division de l'institution au sein de cet organe; minimale de chaque division de l'institution au sein de cet organe;
Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de
chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux; chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;
Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la
continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir
commissionner un agent scientifique de la classe SW2 à la fonction commissionner un agent scientifique de la classe SW2 à la fonction
intérimaire de chef de section; intérimaire de chef de section;
Vu la demande formulée par la Directrice générale de l'Institut royal Vu la demande formulée par la Directrice générale de l'Institut royal
des Sciences naturelles de Belgique le 4 juillet 2017, des Sciences naturelles de Belgique le 4 juillet 2017,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Monsieur Th. Backeljau, agent de la classe SW4 de

Article 1er.§ 1er. Monsieur Th. Backeljau, agent de la classe SW4 de
l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) est l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) est
adjoint au Conseil de direction pour une durée qui ne peut dépasser la adjoint au Conseil de direction pour une durée qui ne peut dépasser la
durée du mandat fixée à l'article 2. durée du mandat fixée à l'article 2.
§ 2. Monsieur P. Coulon, agent de la classe SW2 de l'IRSNB, est § 2. Monsieur P. Coulon, agent de la classe SW2 de l'IRSNB, est
autorisé à porter le titre de chef de section a.i., à en exercer les autorisé à porter le titre de chef de section a.i., à en exercer les
prérogatives et est adjoint au Conseil de direction pour une durée qui prérogatives et est adjoint au Conseil de direction pour une durée qui
ne peut dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2. ne peut dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de
direction pour un mandat qui prend fin au 1er janvier 2018. direction pour un mandat qui prend fin au 1er janvier 2018.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction de l'Institut

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction de l'Institut
royal des Sciences naturelles de Belgique comme il était composé par royal des Sciences naturelles de Belgique comme il était composé par
arrêté ministériel du 10 juin 2013 est prolongé pour la période du 1er arrêté ministériel du 10 juin 2013 est prolongé pour la période du 1er
mai 2015 jusqu'au 31 décembre 2017. mai 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.

Art. 4.Sont abrogés :

Art. 4.Sont abrogés :
1° l'arrêté ministériel du 13 juin 2000 relatif à la composition du 1° l'arrêté ministériel du 13 juin 2000 relatif à la composition du
conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de
Belgique; Belgique;
2° l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 relatif à la composition du 2° l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 relatif à la composition du
conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de
Belgique. Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2017.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2017.

Art. 6.Le Président du Service public fédéral de Programmation

Art. 6.Le Président du Service public fédéral de Programmation
Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juin 2018. Bruxelles, le 20 juin 2018.
Z. DEMIR Z. DEMIR
^