20 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation minimale de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent scientifique de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section;

Vu la demande formulée par la Directrice générale de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique le 4 juillet 2017, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Monsieur Th. Backeljau, agent de la classe SW4 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) est adjoint au Conseil de direction pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2. § 2. Monsieur P. Coulon, agent de la classe SW2 de l'IRSNB, est autorisé à porter le titre de chef de section a.i., à en exercer les prérogatives et est adjoint au Conseil de direction pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction pour un mandat qui prend fin au 1er janvier 2018.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique comme il était composé par arrêté ministériel du 10 juin 2013 est prolongé pour la période du 1er mai 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.

Art. 4.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 13 juin 2000 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;2° l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2017.

Art. 6.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2018.

Z. DEMIR