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Arrêté Ministériel
publié le 27 juillet 2018

Environnement Un arrêté ministériel du 1 er juin 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1 er juin 2018, la SPRL Entreprises J-Ph. Massart, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté min Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juin(...)

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27/07/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juin 2018, la SPRL Entreprises J-Ph. Massart, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juin 2018, la « NV Haesaerts Intermodal », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juin 2018, la SA Autos Deknudt, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 juin 2018, la SA Transass, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juin 2018, la SA Autorecyclage Nols R., en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juin 2018, la a.g. D.M.H., en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 juin 2018, la « NV Vervoer C. Van Loon & Zoon », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juin 2018, la SPRL Redeco, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 juin 2018, la « GmbH Spedition Uwe Ludwig », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « NV Greif Packaging Belgium ».

Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2018, la SPRL Etude Traitement Pollution et Hydrocarbure, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 qui entre en vigueur le 4 octobre 2018 : - refuse l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 avril 2018 par la SCRL Sertius, sise au Centre d'entreprise et d'innovation, et portant sur la catégorie de projets 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »; - octroyant, pour une durée se terminant le 3 octobre 2023, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 avril 2018 par la SCRL Sertius, sise au Centre d'entreprise et d'innovation, et portant sur les catégories de projets : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 5. « processus industriels de transformation de matières », 6. « gestion des déchets » et 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - octroyant, pour une durée se terminant le 3 octobre 2021, le renouvellement et l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 avril 2018 par la SCRL Sertius, sise au Centre d'entreprise et d'innovation, et portant sur les catégories de projets : 3. « mines et carrières » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2018, la « NV General Recycling Services Europe », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2018, la « BVBA SR Trans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2018, la SAFS Ecotop, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 agrée, pour un terme débutant le 22 juin 2018 et échéant le 12 avril 2021, la « NV Withofs Vervoerbedrijf », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 22 juin 2018, la SARL Ecore Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2018, la « BV Groenendaal Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2018, la « NV Ambrogio », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Curfs Logistics » par arrêté ministériel du 16 mai 2013.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2018, la « GmbH Spedition Mann », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juillet 2018, la « BVBA Rendac Transport », en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 juillet 2018, la SA Entelec Service, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 juillet 2018, la SPRL Metal Force, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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