← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la | 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la |
| banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le | banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le |
| lieu du travail | lieu du travail |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, | Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 162, § 3, alinéa 1er, | Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 162, § 3, alinéa 1er, |
| modifié par la loi du 6 mai 2009; | modifié par la loi du 6 mai 2009; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la | Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la |
| loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données | loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données |
| concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et | concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et |
| leur lieu de travail, l'article 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés | leur lieu de travail, l'article 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés |
| royaux des 25 octobre 2004 et 19 juillet 2011; | royaux des 25 octobre 2004 et 19 juillet 2011; |
| Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte | Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte |
| des informations pour la banque de données concernant les déplacements | des informations pour la banque de données concernant les déplacements |
| entre le domicile et le lieu du travail; | entre le domicile et le lieu du travail; |
| Vu l'avis du Conseil National du Travail et du Conseil Central de | Vu l'avis du Conseil National du Travail et du Conseil Central de |
| l'Economie, donné le 21 mars 2017; | l'Economie, donné le 21 mars 2017; |
| Vu l'association des Gouvernements des Régions, | Vu l'association des Gouvernements des Régions, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
| Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le | Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le |
| mode de collecte des informations pour la banque de données concernant | mode de collecte des informations pour la banque de données concernant |
| les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'annexe est | les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'annexe est |
| remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. | remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 juin 2017. | Bruxelles, le 20 juin 2017. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, | Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, |
| S. VANDEPUT | S. VANDEPUT |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Fr. BELLOT | Fr. BELLOT |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |