Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/06/2016
← Retour vers "Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion "
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut 20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut
à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ; linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2013 autorisant l'apprentissage Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2013 autorisant l'apprentissage
par immersion ; par immersion ;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de
la Communauté française d'Hannut, sis rue de Tirlemont 22, à 4280 la Communauté française d'Hannut, sis rue de Tirlemont 22, à 4280
Hannut, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion; Hannut, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française du 7 juin 2016, organisé par la Communauté française du 7 juin 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre
l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français dès l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités suivantes français dès l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités suivantes
: :
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Implantation concernée Implantation concernée
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion Années d'études concernées par l'immersion
Athénée royal d'Hannut Athénée royal d'Hannut
Rue de Tirlemont 22 Rue de Tirlemont 22
4280 Hannut 4280 Hannut
Idem Idem
Anglais Anglais
De la 3e année à la 6e année de l'enseignement secondaire De la 3e année à la 6e année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 20 juin 2016. Bruxelles, le 20 juin 2016.
Mme M.-M. SCHYNS Mme M.-M. SCHYNS
^