Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/07/2012
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut
national de Criminalistique et de Criminologie national de Criminalistique et de Criminologie
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel
scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, §
1er, 1° ; 1er, 1° ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du
jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie,
modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre
2010 et du 4 avril 2011; 2010 et du 4 avril 2011;
Considérant que le mandat des membres externes du jury de l'Institut Considérant que le mandat des membres externes du jury de l'Institut
national de Criminalistique et de Criminologie se termine le 16 national de Criminalistique et de Criminologie se termine le 16
juillet 2012; juillet 2012;
Vu liste double présentée par le directeur général de l'Institut Vu liste double présentée par le directeur général de l'Institut
national de Criminalistique et de Criminologie le 20 juin 2012, national de Criminalistique et de Criminologie le 20 juin 2012,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 11

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 11

juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de
Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel
du 17 août 2010, du 9 septembre 2010 et du 4 avril 2011, le 2° est du 17 août 2010, du 9 septembre 2010 et du 4 avril 2011, le 2° est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
« 2° en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement « 2° en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement
pour une période de quatre ans : pour une période de quatre ans :
- M. Vincent FRANCIS, professeur à l'Université catholique de Louvain; - M. Vincent FRANCIS, professeur à l'Université catholique de Louvain;
- M. Willy LAMBERT, professeur à l'Université de Gand ». - M. Willy LAMBERT, professeur à l'Université de Gand ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juillet 2012. Bruxelles, le 20 juillet 2012.
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
^