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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut | du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut |
national de Criminalistique et de Criminologie | national de Criminalistique et de Criminologie |
La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel |
scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § | scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § |
1er, 1° ; | 1er, 1° ; |
Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du | Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du |
jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, | jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, |
modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre | modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre |
2010 et du 4 avril 2011; | 2010 et du 4 avril 2011; |
Considérant que le mandat des membres externes du jury de l'Institut | Considérant que le mandat des membres externes du jury de l'Institut |
national de Criminalistique et de Criminologie se termine le 16 | national de Criminalistique et de Criminologie se termine le 16 |
juillet 2012; | juillet 2012; |
Vu liste double présentée par le directeur général de l'Institut | Vu liste double présentée par le directeur général de l'Institut |
national de Criminalistique et de Criminologie le 20 juin 2012, | national de Criminalistique et de Criminologie le 20 juin 2012, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 11 |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 11 |
juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de | juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de |
Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel | Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel |
du 17 août 2010, du 9 septembre 2010 et du 4 avril 2011, le 2° est | du 17 août 2010, du 9 septembre 2010 et du 4 avril 2011, le 2° est |
remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
« 2° en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement | « 2° en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement |
pour une période de quatre ans : | pour une période de quatre ans : |
- M. Vincent FRANCIS, professeur à l'Université catholique de Louvain; | - M. Vincent FRANCIS, professeur à l'Université catholique de Louvain; |
- M. Willy LAMBERT, professeur à l'Université de Gand ». | - M. Willy LAMBERT, professeur à l'Université de Gand ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 20 juillet 2012. | Bruxelles, le 20 juillet 2012. |
Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |