← Retour vers "Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française "
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française | Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la | 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la |
désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française | désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française |
La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, | La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, |
Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, | Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, |
l'article 12; | l'article 12; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre |
2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte | 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte |
contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, | contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, |
alinéa 1er, 1° à 5° ; | alinéa 1er, 1° à 5° ; |
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des |
médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 | médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 |
octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; | octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de | Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de |
la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; | la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant prorogation de la | Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant prorogation de la |
désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; | désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; |
Considérant que conformément à l'article 17, § 4, alinéa 1er, de | Considérant que conformément à l'article 17, § 4, alinéa 1er, de |
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 |
précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa | précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa |
désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à | désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à |
différentes conditions; | différentes conditions; |
Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 10 janvier | Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 10 janvier |
2018, la désignation des médecins contrôleurs suivants : GARITTE | 2018, la désignation des médecins contrôleurs suivants : GARITTE |
Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, | Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, |
MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio et VANDEN BULCK Bertrand, avait | MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio et VANDEN BULCK Bertrand, avait |
été prorogée, pour une durée de 2 ans, prenant cours le 16 janvier | été prorogée, pour une durée de 2 ans, prenant cours le 16 janvier |
2018; | 2018; |
Considérant que les désignations précitées cesseront donc de produire | Considérant que les désignations précitées cesseront donc de produire |
leurs effets le 15 janvier 2020 à minuit; | leurs effets le 15 janvier 2020 à minuit; |
Considérant la demande de prorogation de leur désignation comme | Considérant la demande de prorogation de leur désignation comme |
médecins contrôleurs de la Communauté française, sollicitée, | médecins contrôleurs de la Communauté française, sollicitée, |
conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD de la | conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD de la |
Communauté française, respectivement par les Docteurs GARITTE Damien, | Communauté française, respectivement par les Docteurs GARITTE Damien, |
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK | CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK |
Bertrand; | Bertrand; |
Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre, | Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre, |
THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand répondent aux | THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand répondent aux |
conditions fixées à l'article 17, § 4, alinéa 1er, 1° à 5°, de | conditions fixées à l'article 17, § 4, alinéa 1er, 1° à 5°, de |
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 |
précité; | précité; |
Considérant, pour le surplus, que les Docteurs GARITTE Damien, | Considérant, pour le surplus, que les Docteurs GARITTE Damien, |
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK | CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK |
Bertrand, répondent également aux conditions prévues à l'article 17, § | Bertrand, répondent également aux conditions prévues à l'article 17, § |
1er, alinéa 2, 2° à 7°, du même arrêté du Gouvernement du 21 octobre | 1er, alinéa 2, 2° à 7°, du même arrêté du Gouvernement du 21 octobre |
2015 précité, | 2015 précité, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté |
Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté |
française suivants est prorogée, pour une durée de 2 ans : | française suivants est prorogée, pour une durée de 2 ans : |
- Dr GARITTE Damien; | - Dr GARITTE Damien; |
- Dr CASTIAUX Jean-Pierre; | - Dr CASTIAUX Jean-Pierre; |
- Dr THOTE Anne; | - Dr THOTE Anne; |
- Dr MULIMBI Christelle; | - Dr MULIMBI Christelle; |
- Dr VANDEN BULCK Bertrand; | - Dr VANDEN BULCK Bertrand; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2020. |
Bruxelles, le 20 janvier 2020. | Bruxelles, le 20 janvier 2020. |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |