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| Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française | Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la | 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la |
| désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française | désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française |
| La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, | La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, |
| Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, | Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, |
| l'article 12; | l'article 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre |
| 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte | 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte |
| contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, | contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, |
| alinéa 1er, 1° à 5° ; | alinéa 1er, 1° à 5° ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des |
| médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 | médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 |
| octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; | octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de | Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de |
| la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; | la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant prorogation de la | Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant prorogation de la |
| désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; | désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; |
| Considérant que conformément à l'article 17, § 4, alinéa 1er, de | Considérant que conformément à l'article 17, § 4, alinéa 1er, de |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 |
| précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa | précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa |
| désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à | désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à |
| différentes conditions; | différentes conditions; |
| Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 10 janvier | Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 10 janvier |
| 2018, la désignation des médecins contrôleurs suivants : GARITTE | 2018, la désignation des médecins contrôleurs suivants : GARITTE |
| Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, | Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, |
| MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio et VANDEN BULCK Bertrand, avait | MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio et VANDEN BULCK Bertrand, avait |
| été prorogée, pour une durée de 2 ans, prenant cours le 16 janvier | été prorogée, pour une durée de 2 ans, prenant cours le 16 janvier |
| 2018; | 2018; |
| Considérant que les désignations précitées cesseront donc de produire | Considérant que les désignations précitées cesseront donc de produire |
| leurs effets le 15 janvier 2020 à minuit; | leurs effets le 15 janvier 2020 à minuit; |
| Considérant la demande de prorogation de leur désignation comme | Considérant la demande de prorogation de leur désignation comme |
| médecins contrôleurs de la Communauté française, sollicitée, | médecins contrôleurs de la Communauté française, sollicitée, |
| conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD de la | conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD de la |
| Communauté française, respectivement par les Docteurs GARITTE Damien, | Communauté française, respectivement par les Docteurs GARITTE Damien, |
| CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK | CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK |
| Bertrand; | Bertrand; |
| Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre, | Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre, |
| THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand répondent aux | THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand répondent aux |
| conditions fixées à l'article 17, § 4, alinéa 1er, 1° à 5°, de | conditions fixées à l'article 17, § 4, alinéa 1er, 1° à 5°, de |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 |
| précité; | précité; |
| Considérant, pour le surplus, que les Docteurs GARITTE Damien, | Considérant, pour le surplus, que les Docteurs GARITTE Damien, |
| CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK | CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK |
| Bertrand, répondent également aux conditions prévues à l'article 17, § | Bertrand, répondent également aux conditions prévues à l'article 17, § |
| 1er, alinéa 2, 2° à 7°, du même arrêté du Gouvernement du 21 octobre | 1er, alinéa 2, 2° à 7°, du même arrêté du Gouvernement du 21 octobre |
| 2015 précité, | 2015 précité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté |
Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté |
| française suivants est prorogée, pour une durée de 2 ans : | française suivants est prorogée, pour une durée de 2 ans : |
| - Dr GARITTE Damien; | - Dr GARITTE Damien; |
| - Dr CASTIAUX Jean-Pierre; | - Dr CASTIAUX Jean-Pierre; |
| - Dr THOTE Anne; | - Dr THOTE Anne; |
| - Dr MULIMBI Christelle; | - Dr MULIMBI Christelle; |
| - Dr VANDEN BULCK Bertrand; | - Dr VANDEN BULCK Bertrand; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2020. |
| Bruxelles, le 20 janvier 2020. | Bruxelles, le 20 janvier 2020. |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |