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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/01/2020
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Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la
désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions,
Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage,
l'article 12; l'article 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre
2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte
contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4,
alinéa 1er, 1° à 5° ; alinéa 1er, 1° à 5° ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des
médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20
octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de
la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française;
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant prorogation de la Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant prorogation de la
désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française; désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française;
Considérant que conformément à l'article 17, § 4, alinéa 1er, de Considérant que conformément à l'article 17, § 4, alinéa 1er, de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015
précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa
désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à
différentes conditions; différentes conditions;
Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 10 janvier Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 10 janvier
2018, la désignation des médecins contrôleurs suivants : GARITTE 2018, la désignation des médecins contrôleurs suivants : GARITTE
Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne,
MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio et VANDEN BULCK Bertrand, avait MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio et VANDEN BULCK Bertrand, avait
été prorogée, pour une durée de 2 ans, prenant cours le 16 janvier été prorogée, pour une durée de 2 ans, prenant cours le 16 janvier
2018; 2018;
Considérant que les désignations précitées cesseront donc de produire Considérant que les désignations précitées cesseront donc de produire
leurs effets le 15 janvier 2020 à minuit; leurs effets le 15 janvier 2020 à minuit;
Considérant la demande de prorogation de leur désignation comme Considérant la demande de prorogation de leur désignation comme
médecins contrôleurs de la Communauté française, sollicitée, médecins contrôleurs de la Communauté française, sollicitée,
conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD de la conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD de la
Communauté française, respectivement par les Docteurs GARITTE Damien, Communauté française, respectivement par les Docteurs GARITTE Damien,
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK
Bertrand; Bertrand;
Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre, Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, CASTIAUX Jean-Pierre,
THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand répondent aux THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand répondent aux
conditions fixées à l'article 17, § 4, alinéa 1er, 1° à 5°, de conditions fixées à l'article 17, § 4, alinéa 1er, 1° à 5°, de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015
précité; précité;
Considérant, pour le surplus, que les Docteurs GARITTE Damien, Considérant, pour le surplus, que les Docteurs GARITTE Damien,
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK
Bertrand, répondent également aux conditions prévues à l'article 17, § Bertrand, répondent également aux conditions prévues à l'article 17, §
1er, alinéa 2, 2° à 7°, du même arrêté du Gouvernement du 21 octobre 1er, alinéa 2, 2° à 7°, du même arrêté du Gouvernement du 21 octobre
2015 précité, 2015 précité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté

Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté

française suivants est prorogée, pour une durée de 2 ans : française suivants est prorogée, pour une durée de 2 ans :
- Dr GARITTE Damien; - Dr GARITTE Damien;
- Dr CASTIAUX Jean-Pierre; - Dr CASTIAUX Jean-Pierre;
- Dr THOTE Anne; - Dr THOTE Anne;
- Dr MULIMBI Christelle; - Dr MULIMBI Christelle;
- Dr VANDEN BULCK Bertrand; - Dr VANDEN BULCK Bertrand;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2020.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2020.

Bruxelles, le 20 janvier 2020. Bruxelles, le 20 janvier 2020.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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