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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/01/2010
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Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés
aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et
18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au
label de diversité label de diversité
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur
et de la Recherche scientifique, et de la Recherche scientifique,
Vu l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la Vu l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la
discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi,
l'article 28; l'article 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7
mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, les mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, les
articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, §
1er, alinéa premier; 1er, alinéa premier;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er; l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que le présent arrêté est nécessaire à l'exécution des Considérant que le présent arrêté est nécessaire à l'exécution des
dispositions réglementaires précitées; dispositions réglementaires précitées;
Considérant que ces dispositions sont entrées en vigueur le 12 juin Considérant que ces dispositions sont entrées en vigueur le 12 juin
2009; 2009;
Considérant qu'il est donc indispensable de pouvoir consulter et Considérant qu'il est donc indispensable de pouvoir consulter et
utiliser sans délai, les modèles à respecter des formulaires de utiliser sans délai, les modèles à respecter des formulaires de
demande relatifs aux plans de diversité et au label de diversité, demande relatifs aux plans de diversité et au label de diversité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le formulaire à introduire en vue de l'approbation du

Article 1er.Le formulaire à introduire en vue de l'approbation du
plan de diversité visé à l'article 8, § 1er, alinéa premier, de plan de diversité visé à l'article 8, § 1er, alinéa premier, de
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai
2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est
établi conformément au modèle figurant à l'annexe 1er. établi conformément au modèle figurant à l'annexe 1er.

Art. 2.Le formulaire à introduire en vue de l'approbation du plan de

Art. 2.Le formulaire à introduire en vue de l'approbation du plan de
consolidation en diversité visé à l'article 17, § 2, troisième alinéa, consolidation en diversité visé à l'article 17, § 2, troisième alinéa,
de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7
mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est
établi conformément au modèle figurant à l'annexe 2. établi conformément au modèle figurant à l'annexe 2.

Art. 3.Le formulaire à introduire en vue de l'obtention du label de

Art. 3.Le formulaire à introduire en vue de l'obtention du label de
diversité visé à l'article 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du diversité visé à l'article 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif
aux plans de diversité et au label de diversité, est établi aux plans de diversité et au label de diversité, est établi
conformément au modèle figurant à l'annexe 3. conformément au modèle figurant à l'annexe 3.
Bruxelles, le 20 janvier 2010. Bruxelles, le 20 janvier 2010.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexés à l'arrêté ministériel du déterminant les modèles Vu pour être annexés à l'arrêté ministériel du déterminant les modèles
visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa
et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et
au label de diversité au label de diversité
Bruxelles, le 20 janvier 2010. Bruxelles, le 20 janvier 2010.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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