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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl |
| « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle | « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, | Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, |
| les articles 92 à 95; | les articles 92 à 95; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 |
| portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
| gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ; | gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ; |
| Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération | Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération |
| professionnelle introduite par l'asbl « Union Culturelle Wallonne » ; | professionnelle introduite par l'asbl « Union Culturelle Wallonne » ; |
| Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les | Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les |
| pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ; | Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ; |
| Considérant que l'asbl « Union Culturelle Wallonne » a pour objet : | Considérant que l'asbl « Union Culturelle Wallonne » a pour objet : |
| 1. De réunir les Fédérations d'art dramatique et de littérature des | 1. De réunir les Fédérations d'art dramatique et de littérature des |
| cinq provinces wallonnes; | cinq provinces wallonnes; |
| 2. De soutenir, par tous les moyens à sa disposition, l'utilisation du | 2. De soutenir, par tous les moyens à sa disposition, l'utilisation du |
| wallon, du picard, du gaumais et du champenois, la défense et | wallon, du picard, du gaumais et du champenois, la défense et |
| l'illustration du patrimoine culturel wallon, le développement de la | l'illustration du patrimoine culturel wallon, le développement de la |
| littérature wallonne d'aujourd'hui en langues régionales, la promotion | littérature wallonne d'aujourd'hui en langues régionales, la promotion |
| des artistes et de leurs oeuvres; | des artistes et de leurs oeuvres; |
| 3. De favoriser, d'une manière générale, toutes les activités | 3. De favoriser, d'une manière générale, toutes les activités |
| conformes à l'esprit du Décret du 14 décembre 1990 du Conseil de la | conformes à l'esprit du Décret du 14 décembre 1990 du Conseil de la |
| Communauté française relatif aux langues endogènes; | Communauté française relatif aux langues endogènes; |
| 4. De défendre les intérêts matériels et moraux du théâtre et de la | 4. De défendre les intérêts matériels et moraux du théâtre et de la |
| littérature en langues régionales, sous toutes les formes ; | littérature en langues régionales, sous toutes les formes ; |
| 5. De viser au développement de productions artistiques wallonnes, | 5. De viser au développement de productions artistiques wallonnes, |
| notamment en collaboration avec d'autres institutions publiques ou | notamment en collaboration avec d'autres institutions publiques ou |
| privées ; | privées ; |
| 6. D'organiser ou patronner des manifestations artistiques, | 6. D'organiser ou patronner des manifestations artistiques, |
| conférences, congrès, journées d'études, colloques, etc...quand elle | conférences, congrès, journées d'études, colloques, etc...quand elle |
| le juge utile ; | le juge utile ; |
| 7. De déterminer les modalités d'attribution du Grand Prix du Roi | 7. De déterminer les modalités d'attribution du Grand Prix du Roi |
| Albert 1er et d'organiser tout concours qu'elle jugerait utile ; | Albert 1er et d'organiser tout concours qu'elle jugerait utile ; |
| 8. D'aider par diverses formes d'intervention, les productions | 8. D'aider par diverses formes d'intervention, les productions |
| wallonnes dignes d'intérêt ; | wallonnes dignes d'intérêt ; |
| 9. De s'occuper de toutes question d'ordre théâtral et littéraire en | 9. De s'occuper de toutes question d'ordre théâtral et littéraire en |
| langues régionales sur les plans interrégional, fédéral et | langues régionales sur les plans interrégional, fédéral et |
| international, y compris la fonction de conciliation, d'instance de | international, y compris la fonction de conciliation, d'instance de |
| révision et de dernier recours, lorsqu'elle est postulée par les | révision et de dernier recours, lorsqu'elle est postulée par les |
| Fédérations qui la composent ou par les organismes qui en font partie | Fédérations qui la composent ou par les organismes qui en font partie |
| ; | ; |
| 10. D'encourager l'Art wallon dans ses manifestations les plus | 10. D'encourager l'Art wallon dans ses manifestations les plus |
| diverses en Wallonie et à l'étranger ; | diverses en Wallonie et à l'étranger ; |
| 11. De participer à l'effort européen de défense et de promotion des | 11. De participer à l'effort européen de défense et de promotion des |
| langues et des cultures régionales. | langues et des cultures régionales. |
| Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à | Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à |
| l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont | l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont |
| remplies ; | remplies ; |
| Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Union | Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Union |
| Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle au sens | Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle au sens |
| du décret du 28 mars 2019, | du décret du 28 mars 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'asbl « Union Culturelle Wallonne », enregistrée sous le |
Article 1er.L'asbl « Union Culturelle Wallonne », enregistrée sous le |
| numéro d'entreprise 478.033.816, est reconnue en tant que fédération | numéro d'entreprise 478.033.816, est reconnue en tant que fédération |
| professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du | professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein la chambre de |
Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein la chambre de |
| concertation des écritures et du livre, de la chambre de concertation | concertation des écritures et du livre, de la chambre de concertation |
| des arts vivants et de la chambre de concertation des patrimoines | des arts vivants et de la chambre de concertation des patrimoines |
| culturels, dans la mesure où les missions de celles-ci relèvent | culturels, dans la mesure où les missions de celles-ci relèvent |
| indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation | indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation |
| de l'opérateur. | de l'opérateur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
| Bruxelles, le 20 février 2020. | Bruxelles, le 20 février 2020. |
| B. LINARD | B. LINARD |