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| Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 20.000,00 euro à KAA Gent | Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 20.000,00 euro à KAA Gent |
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| 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention |
| de 20.000,00 euro à KAA Gent | de 20.000,00 euro à KAA Gent |
| La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, | La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 |
| relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions ; | relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions ; |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024 ; | pour l'année budgétaire 2024 ; |
| Vu l'Arrêté royal du 26 mars 2024 fixant les modalités d'utilisation | Vu l'Arrêté royal du 26 mars 2024 fixant les modalités d'utilisation |
| de la subvention visant à encourager les projets innovants en matière | de la subvention visant à encourager les projets innovants en matière |
| de sécurité lors des matchs de football ; | de sécurité lors des matchs de football ; |
| Considérant que ces subventions permettront de répondre aux problèmes | Considérant que ces subventions permettront de répondre aux problèmes |
| liés à la sécurité lors de matches de football et que la recherche | liés à la sécurité lors de matches de football et que la recherche |
| scientifique revêt à cet effet une importance fondamentale fondamental | scientifique revêt à cet effet une importance fondamentale fondamental |
| ; | ; |
| Considérant que le subventionnement de ces projets peut apporter à | Considérant que le subventionnement de ces projets peut apporter à |
| l'avenir une contribution à la demande générale, qui émane à la fois | l'avenir une contribution à la demande générale, qui émane à la fois |
| des fédérations de football, des supporters jusqu'au autorités, à plus | des fédérations de football, des supporters jusqu'au autorités, à plus |
| de sécurité et de respect sur les terrains de football et aux environs | de sécurité et de respect sur les terrains de football et aux environs |
| de ceux-ci; | de ceux-ci; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2024 ; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'état au Budget, donné le 18 décembre 2024 | Vu l'accord du Secrétaire d'état au Budget, donné le 18 décembre 2024 |
| ; | ; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes |
| institutionnelles et du Renouveau démocratique et de l'avis de Nos | institutionnelles et du Renouveau démocratique et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 20.000,00 est octroyée, sous réserve |
Article 1er.Une subvention de 20.000,00 est octroyée, sous réserve |
| des crédits disponibles, à KAA Gent pour le financement du projet | des crédits disponibles, à KAA Gent pour le financement du projet |
| Palmki - Authentification pour les matchs à l'extérieur du KAA Gent'. | Palmki - Authentification pour les matchs à l'extérieur du KAA Gent'. |
Art. 2.Le subside visé dans article 1 est imputé au crédit inscrit au |
Art. 2.Le subside visé dans article 1 est imputé au crédit inscrit au |
| budget général des dépenses pour l'année 2024, section 13, division | budget général des dépenses pour l'année 2024, section 13, division |
| organique 56, allocation de base 13.56.02.313201. | organique 56, allocation de base 13.56.02.313201. |
Art. 3.Le dossier financier visé à l'article 10 de l'arrêté royal du |
Art. 3.Le dossier financier visé à l'article 10 de l'arrêté royal du |
| 26 mars 2024 fixant les modalités d'utilisation de la subvention pour | 26 mars 2024 fixant les modalités d'utilisation de la subvention pour |
| la stimulation de projets relatifs à la sécurité lors des matches de | la stimulation de projets relatifs à la sécurité lors des matches de |
| football comprend un aperçu de toutes les dépenses, chaque dépense | football comprend un aperçu de toutes les dépenses, chaque dépense |
| soumise étant accompagnée des pièces justificatives suivantes: | soumise étant accompagnée des pièces justificatives suivantes: |
| - copie du bon de commande ; | - copie du bon de commande ; |
| - copie des factures émanant de fournisseurs externes, de déclaration | - copie des factures émanant de fournisseurs externes, de déclaration |
| de créance circonstanciées ou de factures internes ; | de créance circonstanciées ou de factures internes ; |
| - preuve de paiement. | - preuve de paiement. |
Art. 4.Le dossier financier visé à l'article 10 du même arrêté et le |
Art. 4.Le dossier financier visé à l'article 10 du même arrêté et le |
| rapport d'évaluation visé à l'article 12 du même arrêté sont adressés | rapport d'évaluation visé à l'article 12 du même arrêté sont adressés |
| à subsidies.voetbal@ibz.be. | à subsidies.voetbal@ibz.be. |
Art. 5.Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté royal |
Art. 5.Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté royal |
| du 26 mars 2024 fixant les modalités d'utilisation de la subvention | du 26 mars 2024 fixant les modalités d'utilisation de la subvention |
| visant à encourager les projets innovants en matière de sécurité lors | visant à encourager les projets innovants en matière de sécurité lors |
| des matchs de football, sa subvention sera versée en deux tranches. | des matchs de football, sa subvention sera versée en deux tranches. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2024. | Bruxelles, le 20 décembre 2024. |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |