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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 20 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission | du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission |
| d'agrément | d'agrément |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, |
| Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de | Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de |
| l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146 | l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146 |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre |
| 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des | 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des |
| subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 | subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 |
| janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse | janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse |
| et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 2 ; | et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 2 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation de la | Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation de la |
| Commission d'agrément ; | Commission d'agrément ; |
| Considérant la proposition de la Fédération Laïque de l'Aide à la | Considérant la proposition de la Fédération Laïque de l'Aide à la |
| Jeunesse(F.L.A.J) en date du 5 décembre 2022, | Jeunesse(F.L.A.J) en date du 5 décembre 2022, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 |
| portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les | portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° En qualité de membre effectif, les mots « Dominique VERMEIREN » | 1° En qualité de membre effectif, les mots « Dominique VERMEIREN » |
| sont remplacés par les mots « Michel ROSSI »; | sont remplacés par les mots « Michel ROSSI »; |
| 2° En qualité de membre suppléant, les mots « Michel ROSSI » sont | 2° En qualité de membre suppléant, les mots « Michel ROSSI » sont |
| remplacés par les mots « Alain MORIAU ». | remplacés par les mots « Alain MORIAU ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2022. | Bruxelles, le 20 décembre 2022. |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |