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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 et le | entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 et le |
programme 11 de la division organique 15 du budget général des | programme 11 de la division organique 15 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment |
les articles 39; | les articles 39; |
Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2021; | budgétaire 2021; |
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 9 décembre 2021; | Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 9 décembre 2021; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2021; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2021; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'article de base 33.02 et des crédits d'engagement et de liquidation | l'article de base 33.02 et des crédits d'engagement et de liquidation |
à l'article de base 33.04 du programme 10 de la division organique 10 | à l'article de base 33.04 du programme 10 de la division organique 10 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2021, afin de financer le plan de relance de la Wallonie, | budgétaire 2021, afin de financer le plan de relance de la Wallonie, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.932 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.932 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 770 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 770 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au | d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au |
programme 10 de la même division organique. | programme 10 de la même division organique. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont | Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 11 de la division organique 15 au programme 10 | transférés du programme 11 de la division organique 15 au programme 10 |
de la division organique 10. | de la division organique 10. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 |
et 10 de la division organique 10 et du programme 11 de la division | et 10 de la division organique 10 et du programme 11 de la division |
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial après le 1er ajustement | Crédit initial après le 1er ajustement |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 10 01.02.08 | DO 10 01.02.08 |
341 514 | 341 514 |
85 122 | 85 122 |
- 2 932 | - 2 932 |
- 770 | - 770 |
338 582 | 338 582 |
84 352 | 84 352 |
DO 10 33.02.10 | DO 10 33.02.10 |
4 729 | 4 729 |
2 292 | 2 292 |
+ 300 | + 300 |
- | - |
5 029 | 5 029 |
2 292 | 2 292 |
DO 10 33.04.10 | DO 10 33.04.10 |
2 740 | 2 740 |
685 | 685 |
+ 2 932 | + 2 932 |
+ 770 | + 770 |
5 672 | 5 672 |
1 455 | 1 455 |
DO 15 14.01.11 | DO 15 14.01.11 |
2 533 | 2 533 |
1 855 | 1 855 |
- 200 | - 200 |
- | - |
2 333 | 2 333 |
1 855 | 1 855 |
DO 15 73.01.11 | DO 15 73.01.11 |
669 | 669 |
923 | 923 |
- 100 | - 100 |
- | - |
569 | 569 |
923 | 923 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 20 décembre 2021. | Namur, le 20 décembre 2021. |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |
C. TELLIER | C. TELLIER |