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| Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse | Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la |
| Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par | Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre |
| 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des | 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des |
| organisations de jeunesse | organisations de jeunesse |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et | Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et |
| d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, 1'article 38; | d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, 1'article 38; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 |
| portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 | portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 |
| fixant les conditions d'agrément et d octroi de subventions aux | fixant les conditions d'agrément et d octroi de subventions aux |
| organisations de jeunesse; | organisations de jeunesse; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 |
| déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 | déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 |
| fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux | fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux |
| organisations de jeunesse; | organisations de jeunesse; |
| Vu l''arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er | Vu l''arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er |
| décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission | décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission |
| consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 | consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 |
| avril 2010, du 5 octobre 2010, du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011, | avril 2010, du 5 octobre 2010, du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011, |
| du 30 août 2011, 18 novembre 2011, 27 juin 2012, 13 juillet 2012 et 21 | du 30 août 2011, 18 novembre 2011, 27 juin 2012, 13 juillet 2012 et 21 |
| septembre 2012; | septembre 2012; |
| Considérant la demande de changement de mandat au sein d'une | Considérant la demande de changement de mandat au sein d'une |
| fédération d'organisations de jeunesse agréée; | fédération d'organisations de jeunesse agréée; |
| Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination | Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination |
| inscrites à 1'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant | inscrites à 1'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant |
| les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux | les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux |
| organisations de jeunesse, | organisations de jeunesse, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est mis fin au mandat de : |
Article 1er.Il est mis fin au mandat de : |
| 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de | 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de |
| jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au | jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au |
| prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles | prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles |
| affilient respectivement: | affilient respectivement: |
| Pour la Confédération des Organisations de jeunesse : | Pour la Confédération des Organisations de jeunesse : |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| SUPPLEANT | SUPPLEANT |
| M. Daniel Detemmerman | M. Daniel Detemmerman |
| Rue de l'Harmonie 26 | Rue de l'Harmonie 26 |
| 1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
Art. 2.Est nommée membre de la Commission consultative des |
Art. 2.Est nommée membre de la Commission consultative des |
| organisations de jeunesse et chargée d'achever le mandat du membre | organisations de jeunesse et chargée d'achever le mandat du membre |
| qu'elle remplace : | qu'elle remplace : |
| 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de | 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de |
| jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au | jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au |
| prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles | prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles |
| affilient respectivement : | affilient respectivement : |
| Pour la Confédération des Organisations de jeunesse : | Pour la Confédération des Organisations de jeunesse : |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| SUPPLEANT | SUPPLEANT |
| Mme Lamia KEBBOUL | Mme Lamia KEBBOUL |
| Rue de l'harmonie 26 | Rue de l'harmonie 26 |
| 1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2012. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2012. | Bruxelles, le 20 décembre 2012. |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |