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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/12/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
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20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les
établissements pénitentiaires établissements pénitentiaires
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l' l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions Vu l' l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions
générales pour les établissements pénitentiaires, générales pour les établissements pénitentiaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet

1971 portant instructions générales pour les établissements 1971 portant instructions générales pour les établissements
pénitentiaires, l'alinéa 4 est complété par les mots "la prison à pénitentiaires, l'alinéa 4 est complété par les mots "la prison à
Tongres". Tongres".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2013.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2013.

Bruxelles, le 20 décembre 2012. Bruxelles, le 20 décembre 2012.
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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