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Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs | Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes | 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes |
nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin | nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin |
2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière | 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
Vu la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, | Vu la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, |
article 23, alinéa 3; | article 23, alinéa 3; |
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs | de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs |
médicaux invasifs, articles 190 et 191; | médicaux invasifs, articles 190 et 191; |
Vu l'avis de la Commission de convention fournisseurs | Vu l'avis de la Commission de convention fournisseurs |
d'implants-organismes assureurs du 27 février 2014; | d'implants-organismes assureurs du 27 février 2014; |
Vu les avis du Conseil technique des implants du 22 mai 2014; | Vu les avis du Conseil technique des implants du 22 mai 2014; |
Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et | Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et |
des dispositifs médicaux invasifs du 31 juillet 2014 et 7 août 2014; | des dispositifs médicaux invasifs du 31 juillet 2014 et 7 août 2014; |
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 août 2014 en 23 | Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 août 2014 en 23 |
août 2014; | août 2014; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er septembre 2014, 5 | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er septembre 2014, 5 |
septembre 2014 et 9 septembre 2014; | septembre 2014 et 9 septembre 2014; |
Vu l'avis 57.232/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2015, en | Vu l'avis 57.232/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2015, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 |
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 |
juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière | juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, |
modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 2015 et 20 mars 2015, | modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 2015 et 20 mars 2015, |
les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
1° Au chapitre " L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " L.2.2.2 | 1° Au chapitre " L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " L.2.2.2 |
Genou ", les modifications suivantes sont apportées : | Genou ", les modifications suivantes sont apportées : |
a) A l'Intitulé " L.2.2.2.1 Composants fémoraux", intitulé " | a) A l'Intitulé " L.2.2.2.1 Composants fémoraux", intitulé " |
L.2.2.2.1.2 Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées | L.2.2.2.1.2 Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées |
: | : |
- Les prestations 165992 - 166003 et 166014 - 166025 et leurs | - Les prestations 165992 - 166003 et 166014 - 166025 et leurs |
modalités de remboursement sont supprimées; | modalités de remboursement sont supprimées; |
- La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont | - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont |
insérées entre les prestations "165970-165981" et "166036 -166040" : | insérées entre les prestations "165970-165981" et "166036 -166040" : |
"171113-171124 Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour un | "171113-171124 Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour un |
placement avec ciment | placement avec ciment |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34070 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34070 |
Base de remboursement 1.579,65 | Base de remboursement 1.579,65 |
Marge de sécurité (%) 25,00 % | Marge de sécurité (%) 25,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
1.579,65 | 1.579,65 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
25,00 % | 25,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix plafond | Prix plafond |
1.974,56 | 1.974,56 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
394,91 | 394,91 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Plafondprijs 1.974,56 | Plafondprijs 1.974,56 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
394,91 | 394,91 |
Persoonlijk aandeel () / | Persoonlijk aandeel () / |
Montant du remboursement 1.579,65 | Montant du remboursement 1.579,65 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
1.579,65 | 1.579,65 |
Conditions de remboursement: L- § 09, L- § 14" | Conditions de remboursement: L- § 09, L- § 14" |
- La prestation 166051-166062 et ses modalités de remboursement sont | - La prestation 166051-166062 et ses modalités de remboursement sont |
supprimées; | supprimées; |
b) A l'intitulé L.2.2.2.2 Composants tibiaux", intitulé "L.2.2.2.2.2. | b) A l'intitulé L.2.2.2.2 Composants tibiaux", intitulé "L.2.2.2.2.2. |
Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées : | Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées : |
- Les prestations 166456 - 166460 et 166493 - 166504 et leurs | - Les prestations 166456 - 166460 et 166493 - 166504 et leurs |
modalités de remboursement sont supprimées; | modalités de remboursement sont supprimées; |
- La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont | - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont |
insérées entre les prestations "166434 - 166445" et "166471-166482" : | insérées entre les prestations "166434 - 166445" et "166471-166482" : |
" 171135-171146 Insert bicondylaire en polyéthylène | " 171135-171146 Insert bicondylaire en polyéthylène |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34071 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34071 |
Base de remboursement 405,08 | Base de remboursement 405,08 |
Marge de sécurité (%) 20,00 % | Marge de sécurité (%) 20,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
405,08 | 405,08 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
20,00 % | 20,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix plafond | Prix plafond |
486,09 | 486,09 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
81,01 | 81,01 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Plafondprijs 486,09 | Plafondprijs 486,09 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
81,01 | 81,01 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 405,08 | Montant du remboursement 405,08 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
405,08 | 405,08 |
Conditions de remboursement : L- § 09"; | Conditions de remboursement : L- § 09"; |
- La prestation 166515-166526 et ses modalités de remboursement sont | - La prestation 166515-166526 et ses modalités de remboursement sont |
supprimées; | supprimées; |
c) A l'intitulé " L.2.2.2.2.3 Bicondylaire (pour révision)", les | c) A l'intitulé " L.2.2.2.2.3 Bicondylaire (pour révision)", les |
modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
- Les prestations 166574 - 166585 et 166611 - 166622 et leurs | - Les prestations 166574 - 166585 et 166611 - 166622 et leurs |
modalités de remboursement sont supprimées; | modalités de remboursement sont supprimées; |
- La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont | - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont |
insérées entre les prestations "166552 - 166563" et "166596 - 166600" | insérées entre les prestations "166552 - 166563" et "166596 - 166600" |
: | : |
"171150-171161 Insert en polyéthylène bicondylaire pour révision | "171150-171161 Insert en polyéthylène bicondylaire pour révision |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34072 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34072 |
Base de remboursement 535,14 | Base de remboursement 535,14 |
Marge de sécurité (%) 20,00 % | Marge de sécurité (%) 20,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
535,14 | 535,14 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
20,00 % | 20,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix plafond | Prix plafond |
642,16 | 642,16 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
107,02 | 107,02 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Plafondprijs 642,16 | Plafondprijs 642,16 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
107,02 | 107,02 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 535,14 | Montant du remboursement 535,14 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
535,14 | 535,14 |
Conditions de remboursement : L- § 09, L- § 14"; | Conditions de remboursement : L- § 09, L- § 14"; |
- La prestation 166633-166644 et ses modalités de remboursement sont | - La prestation 166633-166644 et ses modalités de remboursement sont |
supprimées; | supprimées; |
2° Au chapitre "L'ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé " L.3.4.2. | 2° Au chapitre "L'ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé " L.3.4.2. |
Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un | Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un |
verrouillage avec stabilité angulaire", les modifications suivantes | verrouillage avec stabilité angulaire", les modifications suivantes |
sont apportées : | sont apportées : |
a) Le libellé de la prestation 168814-168825 est modifié comme suit : | a) Le libellé de la prestation 168814-168825 est modifié comme suit : |
"Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un | "Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un |
verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une arthrodèse au | verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une arthrodèse au |
niveau du poignet"; | niveau du poignet"; |
b) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont | b) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont |
ajoutées après la prestation 168910 - 168921 : | ajoutées après la prestation 168910 - 168921 : |
"171091-171102 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, | "171091-171102 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, |
permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une | permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une |
arthrodèse au niveau de la cheville | arthrodèse au niveau de la cheville |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34346 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34346 |
Base de remboursement 445,45 | Base de remboursement 445,45 |
Marge de sécurité (%) 20,00 % | Marge de sécurité (%) 20,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
445,45 | 445,45 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
20,00 % | 20,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix plafond | Prix plafond |
534,54 | 534,54 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
89,09 | 89,09 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Plafondprijs 534,54 | Plafondprijs 534,54 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
89,09 | 89,09 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 445,45" | Montant du remboursement 445,45" |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
445,45" | 445,45" |
3° Au chapitre ""L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE"", sous l'intitulé " | 3° Au chapitre ""L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE"", sous l'intitulé " |
L.4.1. Ancre, vis d'interférence et implant d'ancrage ", les | L.4.1. Ancre, vis d'interférence et implant d'ancrage ", les |
prestations "169411-169422", "169433-169444", "169455-169466", | prestations "169411-169422", "169433-169444", "169455-169466", |
"169470-169481", "169492-169503" et "169514-169525" et leurs modalités | "169470-169481", "169492-169503" et "169514-169525" et leurs modalités |
de remboursement respectives sont supprimées; | de remboursement respectives sont supprimées; |
4° Au chapitre "L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE l'intitulé, les | 4° Au chapitre "L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE l'intitulé, les |
prestations et les modalité de remboursement suivants sont ajoutés : | prestations et les modalité de remboursement suivants sont ajoutés : |
" L.9. Implants d'ancrage et de fixation pour tissus mous : | " L.9. Implants d'ancrage et de fixation pour tissus mous : |
169411-169422 Ancre, seule ou dans un kit, non-résorbable | 169411-169422 Ancre, seule ou dans un kit, non-résorbable |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34401 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34401 |
Base de remboursement 166,17 | Base de remboursement 166,17 |
Marge de sécurité (%) 20,00 % | Marge de sécurité (%) 20,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
166,17 | 166,17 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
20,00 % | 20,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix maximum | Prix maximum |
199,40 | 199,40 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
33,23 | 33,23 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Maximumprijs 199,40 | Maximumprijs 199,40 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
33,23 | 33,23 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 166,17 | Montant du remboursement 166,17 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
166,17 | 166,17 |
169433 - 169422 Ancre, seule ou dans un kit, résorbable | 169433 - 169422 Ancre, seule ou dans un kit, résorbable |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34402 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34402 |
Base de remboursement 195,20 | Base de remboursement 195,20 |
Marge de sécurité (%) 20,00 % | Marge de sécurité (%) 20,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
195,20 | 195,20 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
20,00 % | 20,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix maximum | Prix maximum |
234,24 | 234,24 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
39,04 | 39,04 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Maximumprijs 234,24 | Maximumprijs 234,24 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
39,04 | 39,04 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 195,20 | Montant du remboursement 195,20 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
195,20 | 195,20 |
170855-170866 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque, | 170855-170866 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque, |
non-résorbable | non-résorbable |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34407 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34407 |
Base de remboursement 166,17 | Base de remboursement 166,17 |
Marge de sécurité (%) 20,00 % | Marge de sécurité (%) 20,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
166,17 | 166,17 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
20,00 % | 20,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix maximum | Prix maximum |
199,40 | 199,40 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
33,23 | 33,23 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Maximumprijs 199,40 | Maximumprijs 199,40 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
33,23 | 33,23 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 166,17 | Montant du remboursement 166,17 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
166,17 | 166,17 |
170870-170881 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque, | 170870-170881 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque, |
résorbable | résorbable |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34408 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34408 |
Base de remboursement 195,20 | Base de remboursement 195,20 |
Marge de sécurité (%) 20,00 % | Marge de sécurité (%) 20,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
195,20 | 195,20 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
20,00 % | 20,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix maximum | Prix maximum |
234,24 | 234,24 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
39,04 | 39,04 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Maximumprijs 234,24 | Maximumprijs 234,24 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
39,04 | 39,04 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 195,20 | Montant du remboursement 195,20 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
195,20 | 195,20 |
169455 - 169466 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un | 169455 - 169466 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un |
tendon ou d'un ligament dans un tunnel, non-résorbable | tendon ou d'un ligament dans un tunnel, non-résorbable |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34403 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34403 |
Base de remboursement 86,09 | Base de remboursement 86,09 |
Marge de sécurité (%) 120,00 % | Marge de sécurité (%) 120,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
86,09 | 86,09 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
120,00 % | 120,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix maximum | Prix maximum |
189,39 | 189,39 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
103,30 | 103,30 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Maximumprijs 189,39 | Maximumprijs 189,39 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
103,30 | 103,30 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 86,09 | Montant du remboursement 86,09 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
86,09 | 86,09 |
169470 - 169481 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un | 169470 - 169481 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un |
tendon ou d'un ligament dans un tunnel, résorbable | tendon ou d'un ligament dans un tunnel, résorbable |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34404 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34404 |
Base de remboursement 114,12 | Base de remboursement 114,12 |
Marge de sécurité (%) 120,00 % | Marge de sécurité (%) 120,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
114,12 | 114,12 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
120,00 % | 120,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix maximum | Prix maximum |
251,06 | 251,06 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
136,94 | 136,94 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Maximumprijs 251,06 | Maximumprijs 251,06 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
136,94 | 136,94 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 114,12 | Montant du remboursement 114,12 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
114,12 | 114,12 |
169492 - 169503 Système d'ancrage ou à visser pour réparation | 169492 - 169503 Système d'ancrage ou à visser pour réparation |
fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres, | fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres, |
agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un | agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un |
tendon ou d'un ligament dans un tunnel), non-résorbable, pour | tendon ou d'un ligament dans un tunnel), non-résorbable, pour |
l'ensemble des composants, par point de fixation | l'ensemble des composants, par point de fixation |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34405 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34405 |
Base de remboursement 167,17 | Base de remboursement 167,17 |
Marge de sécurité (%) 60,00 % | Marge de sécurité (%) 60,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
167,17 | 167,17 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
60,00 % | 60,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix maximum | Prix maximum |
267,47 | 267,47 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
100,30 | 100,30 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Maximumprijs 267,47 | Maximumprijs 267,47 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
100,30 | 100,30 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 167,17 | Montant du remboursement 167,17 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
167,17 | 167,17 |
169514 - 169525 Système d'ancrage ou à visser pour réparation | 169514 - 169525 Système d'ancrage ou à visser pour réparation |
fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres, | fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres, |
agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un | agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un |
tendon ou d'un ligament dans un tunnel), résorbable, pour l'ensemble | tendon ou d'un ligament dans un tunnel), résorbable, pour l'ensemble |
des composants, par point de fixation. | des composants, par point de fixation. |
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34406 | Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34406 |
Base de remboursement 185,19 | Base de remboursement 185,19 |
Marge de sécurité (%) 60,00 % | Marge de sécurité (%) 60,00 % |
Intervention personnelle (%) 0,00% | Intervention personnelle (%) 0,00% |
Vergoedings- basis | Vergoedings- basis |
185,19 | 185,19 |
Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
60,00 % | 60,00 % |
Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
0,00% | 0,00% |
Prix maximum | Prix maximum |
296,30 | 296,30 |
Marge de sécurité () | Marge de sécurité () |
111,11 | 111,11 |
Intervention personnelle () | Intervention personnelle () |
/ | / |
Maximumprijs 296,30 | Maximumprijs 296,30 |
Veiligheidsgrens () | Veiligheidsgrens () |
111,11 | 111,11 |
Persoonlijk aandeel () | Persoonlijk aandeel () |
Montant du remboursement 185,19 | Montant du remboursement 185,19 |
Vergoedings- | Vergoedings- |
bedrag | bedrag |
185,19 | 185,19 |
5° A la condition de remboursement L- § 08, les modifications | 5° A la condition de remboursement L- § 08, les modifications |
suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
a) A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les prestations suivantes | a) A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les prestations suivantes |
sont supprimées : | sont supprimées : |
"166515-166526 | "166515-166526 |
166633-166644"; | 166633-166644"; |
b) A l'intitulé « 3. Critères concernant le dispositif », les | b) A l'intitulé « 3. Critères concernant le dispositif », les |
prestations 166515-166526 et 166633-166644 sont supprimées; | prestations 166515-166526 et 166633-166644 sont supprimées; |
6° A la condition de remboursement L- § 09, intitulé " Prestation(s) | 6° A la condition de remboursement L- § 09, intitulé " Prestation(s) |
liée(s) : ", les modifications suivantes sont apportées : | liée(s) : ", les modifications suivantes sont apportées : |
a) Les prestations suivantes sont supprimées : | a) Les prestations suivantes sont supprimées : |
"165992-166003 | "165992-166003 |
166014-166025 | 166014-166025 |
166051-166062 | 166051-166062 |
166456-166460 | 166456-166460 |
166493-166504 | 166493-166504 |
166515-166526 | 166515-166526 |
166574-166585 | 166574-166585 |
166611-166622 | 166611-166622 |
166633-166644"; | 166633-166644"; |
b) Les prestations suivantes sont ajoutées : | b) Les prestations suivantes sont ajoutées : |
"171113-171124 | "171113-171124 |
171135-171146 | 171135-171146 |
171150-171161"; | 171150-171161"; |
7° A la condition de remboursement L- § 14, les modifications | 7° A la condition de remboursement L- § 14, les modifications |
suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
a) A l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : » les modifications | a) A l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : » les modifications |
suivantes sont apportées; | suivantes sont apportées; |
1) Les prestations suivantes sont supprimées : | 1) Les prestations suivantes sont supprimées : |
"165992-166003 | "165992-166003 |
166014-166025 | 166014-166025 |
166051-166062 | 166051-166062 |
166574-166585 | 166574-166585 |
166611-166622 | 166611-166622 |
166633-166644"; | 166633-166644"; |
2) Les prestations suivantes sont ajoutées : | 2) Les prestations suivantes sont ajoutées : |
"171113-171124 | "171113-171124 |
171150-171161"; | 171150-171161"; |
b) A l'intitulé « 5.2. Autres règles », les modifications suivantes | b) A l'intitulé « 5.2. Autres règles », les modifications suivantes |
sont apportées | sont apportées |
1) Les prestations 165992-166003, 166014-166025, 166051-166062, | 1) Les prestations 165992-166003, 166014-166025, 166051-166062, |
166574-166585,166611-166622, 166633-166644 sont supprimées; | 166574-166585,166611-166622, 166633-166644 sont supprimées; |
2) Les prestations 171113-171124 et 171150-171161 sont ajoutées. | 2) Les prestations 171113-171124 et 171150-171161 sont ajoutées. |
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 1 à l'arrêté |
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 1 à l'arrêté |
royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en | royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en |
matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux | indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux |
invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 mars | invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 mars |
2015, les modifications suivantes sont apportées : | 2015, les modifications suivantes sont apportées : |
1° Dans la Liste nominative des prothèse de genou, les modifications | 1° Dans la Liste nominative des prothèse de genou, les modifications |
suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
a) Les listes nominatives associées aux prestations 165992-166003 et | a) Les listes nominatives associées aux prestations 165992-166003 et |
166014-166025 sont supprimées; | 166014-166025 sont supprimées; |
b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation | b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation |
171113-171124 est ajoutée et est jointe comme annexe 1 au présent | 171113-171124 est ajoutée et est jointe comme annexe 1 au présent |
arrêté; | arrêté; |
c) La liste nominative associée à la prestation 166051-166062 est | c) La liste nominative associée à la prestation 166051-166062 est |
supprimée; | supprimée; |
d) La liste nominative associée à la prestation 166036-166040 est | d) La liste nominative associée à la prestation 166036-166040 est |
remplacée par la liste nominative reprise en annexe 2 au présent | remplacée par la liste nominative reprise en annexe 2 au présent |
arrêté; | arrêté; |
e) Les listes nominatives associées aux prestations 166456-166460 et | e) Les listes nominatives associées aux prestations 166456-166460 et |
166493-166504 sont supprimées; | 166493-166504 sont supprimées; |
f) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation | f) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation |
171135-171146 est ajoutée et jointe comme annexe 3 au présent arrêté; | 171135-171146 est ajoutée et jointe comme annexe 3 au présent arrêté; |
g) La liste nominative associée à la prestation 166515-166526 est | g) La liste nominative associée à la prestation 166515-166526 est |
supprimée; | supprimée; |
h) La liste nominative associée à la prestation 166471-166482 est | h) La liste nominative associée à la prestation 166471-166482 est |
remplacée par la liste nominative reprise en annexe 4 au présent | remplacée par la liste nominative reprise en annexe 4 au présent |
arrêté; | arrêté; |
i) Les listes nominatives associées aux prestations 166574-166585 et | i) Les listes nominatives associées aux prestations 166574-166585 et |
166611-166622 sont supprimées; | 166611-166622 sont supprimées; |
j) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation | j) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation |
171150-171161 est ajoutée et jointe comme annexe 5 au présent arrêté; | 171150-171161 est ajoutée et jointe comme annexe 5 au présent arrêté; |
k) La liste nominative associée à la prestation 166633-166644 est | k) La liste nominative associée à la prestation 166633-166644 est |
supprimée; | supprimée; |
l) La liste nominative associée à la prestation 166596-166600 est | l) La liste nominative associée à la prestation 166596-166600 est |
remplacée par la liste nominative reprise en annexe 6 au présent | remplacée par la liste nominative reprise en annexe 6 au présent |
arrêté; | arrêté; |
2° Dans la Liste nominative des plaques d'ostéosynthèse, les | 2° Dans la Liste nominative des plaques d'ostéosynthèse, les |
modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
a) La liste nominative associée à la prestation 168814- 168825 est | a) La liste nominative associée à la prestation 168814- 168825 est |
remplacée par la liste nominative reprise en annexe 7 au présent | remplacée par la liste nominative reprise en annexe 7 au présent |
arrêté; | arrêté; |
b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation | b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation |
171091-171102 est ajoutée et jointe comme annexe 8 au présent arrêté; | 171091-171102 est ajoutée et jointe comme annexe 8 au présent arrêté; |
3° Dans la Liste nominative des implants pour arthroscopie, les | 3° Dans la Liste nominative des implants pour arthroscopie, les |
modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
a) Les listes nominatives associées aux prestations 169411-169422, | a) Les listes nominatives associées aux prestations 169411-169422, |
169433-169444, 169455-169466, 169470-169481, 169492-169503 et | 169433-169444, 169455-169466, 169470-169481, 169492-169503 et |
169514-169525 sont remplacées par les listes nominatives reprises en | 169514-169525 sont remplacées par les listes nominatives reprises en |
annexe 9 au présent arrêté; | annexe 9 au présent arrêté; |
b) Les nouvelles listes nominatives associées aux prestations | b) Les nouvelles listes nominatives associées aux prestations |
170855-170866 et 170870-170881 sont ajoutées et sont également | 170855-170866 et 170870-170881 sont ajoutées et sont également |
reprises dans l'annexe 9. | reprises dans l'annexe 9. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 20 avril 2015. | Bruxelles, le 20 avril 2015. |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |