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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/04/2015
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Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes
nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin
2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, Vu la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux,
article 23, alinéa 3; article 23, alinéa 3;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs
médicaux invasifs, articles 190 et 191; médicaux invasifs, articles 190 et 191;
Vu l'avis de la Commission de convention fournisseurs Vu l'avis de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 27 février 2014; d'implants-organismes assureurs du 27 février 2014;
Vu les avis du Conseil technique des implants du 22 mai 2014; Vu les avis du Conseil technique des implants du 22 mai 2014;
Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et
des dispositifs médicaux invasifs du 31 juillet 2014 et 7 août 2014; des dispositifs médicaux invasifs du 31 juillet 2014 et 7 août 2014;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 août 2014 en 23 Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 août 2014 en 23
août 2014; août 2014;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er septembre 2014, 5 Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er septembre 2014, 5
septembre 2014 et 9 septembre 2014; septembre 2014 et 9 septembre 2014;
Vu l'avis 57.232/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2015, en Vu l'avis 57.232/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2015, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25

juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs,
modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 2015 et 20 mars 2015, modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 2015 et 20 mars 2015,
les modifications suivantes sont apportées : les modifications suivantes sont apportées :
1° Au chapitre " L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " L.2.2.2 1° Au chapitre " L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " L.2.2.2
Genou ", les modifications suivantes sont apportées : Genou ", les modifications suivantes sont apportées :
a) A l'Intitulé " L.2.2.2.1 Composants fémoraux", intitulé " a) A l'Intitulé " L.2.2.2.1 Composants fémoraux", intitulé "
L.2.2.2.1.2 Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées L.2.2.2.1.2 Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées
: :
- Les prestations 165992 - 166003 et 166014 - 166025 et leurs - Les prestations 165992 - 166003 et 166014 - 166025 et leurs
modalités de remboursement sont supprimées; modalités de remboursement sont supprimées;
- La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont
insérées entre les prestations "165970-165981" et "166036 -166040" : insérées entre les prestations "165970-165981" et "166036 -166040" :
"171113-171124 Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour un "171113-171124 Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour un
placement avec ciment placement avec ciment
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34070 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34070
Base de remboursement € 1.579,65 Base de remboursement € 1.579,65
Marge de sécurité (%) 25,00 % Marge de sécurité (%) 25,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 1.579,65 € 1.579,65
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
25,00 % 25,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix plafond Prix plafond
€ 1.974,56 € 1.974,56
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 394,91 € 394,91
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Plafondprijs € 1.974,56 Plafondprijs € 1.974,56
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 394,91 € 394,91
Persoonlijk aandeel (€) / Persoonlijk aandeel (€) /
Montant du remboursement € 1.579,65 Montant du remboursement € 1.579,65
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 1.579,65 € 1.579,65
Conditions de remboursement: L- § 09, L- § 14" Conditions de remboursement: L- § 09, L- § 14"
- La prestation 166051-166062 et ses modalités de remboursement sont - La prestation 166051-166062 et ses modalités de remboursement sont
supprimées; supprimées;
b) A l'intitulé L.2.2.2.2 Composants tibiaux", intitulé "L.2.2.2.2.2. b) A l'intitulé L.2.2.2.2 Composants tibiaux", intitulé "L.2.2.2.2.2.
Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées : Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées :
- Les prestations 166456 - 166460 et 166493 - 166504 et leurs - Les prestations 166456 - 166460 et 166493 - 166504 et leurs
modalités de remboursement sont supprimées; modalités de remboursement sont supprimées;
- La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont
insérées entre les prestations "166434 - 166445" et "166471-166482" : insérées entre les prestations "166434 - 166445" et "166471-166482" :
" 171135-171146 Insert bicondylaire en polyéthylène " 171135-171146 Insert bicondylaire en polyéthylène
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34071 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34071
Base de remboursement € 405,08 Base de remboursement € 405,08
Marge de sécurité (%) 20,00 % Marge de sécurité (%) 20,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 405,08 € 405,08
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
20,00 % 20,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix plafond Prix plafond
€ 486,09 € 486,09
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 81,01 € 81,01
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Plafondprijs € 486,09 Plafondprijs € 486,09
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 81,01 € 81,01
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 405,08 Montant du remboursement € 405,08
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 405,08 € 405,08
Conditions de remboursement : L- § 09"; Conditions de remboursement : L- § 09";
- La prestation 166515-166526 et ses modalités de remboursement sont - La prestation 166515-166526 et ses modalités de remboursement sont
supprimées; supprimées;
c) A l'intitulé " L.2.2.2.2.3 Bicondylaire (pour révision)", les c) A l'intitulé " L.2.2.2.2.3 Bicondylaire (pour révision)", les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
- Les prestations 166574 - 166585 et 166611 - 166622 et leurs - Les prestations 166574 - 166585 et 166611 - 166622 et leurs
modalités de remboursement sont supprimées; modalités de remboursement sont supprimées;
- La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont
insérées entre les prestations "166552 - 166563" et "166596 - 166600" insérées entre les prestations "166552 - 166563" et "166596 - 166600"
: :
"171150-171161 Insert en polyéthylène bicondylaire pour révision "171150-171161 Insert en polyéthylène bicondylaire pour révision
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34072 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34072
Base de remboursement € 535,14 Base de remboursement € 535,14
Marge de sécurité (%) 20,00 % Marge de sécurité (%) 20,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 535,14 € 535,14
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
20,00 % 20,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix plafond Prix plafond
€ 642,16 € 642,16
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 107,02 € 107,02
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Plafondprijs € 642,16 Plafondprijs € 642,16
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 107,02 € 107,02
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 535,14 Montant du remboursement € 535,14
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 535,14 € 535,14
Conditions de remboursement : L- § 09, L- § 14"; Conditions de remboursement : L- § 09, L- § 14";
- La prestation 166633-166644 et ses modalités de remboursement sont - La prestation 166633-166644 et ses modalités de remboursement sont
supprimées; supprimées;
2° Au chapitre "L'ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé " L.3.4.2. 2° Au chapitre "L'ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé " L.3.4.2.
Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un
verrouillage avec stabilité angulaire", les modifications suivantes verrouillage avec stabilité angulaire", les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
a) Le libellé de la prestation 168814-168825 est modifié comme suit : a) Le libellé de la prestation 168814-168825 est modifié comme suit :
"Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un "Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un
verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une arthrodèse au verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une arthrodèse au
niveau du poignet"; niveau du poignet";
b) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont b) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont
ajoutées après la prestation 168910 - 168921 : ajoutées après la prestation 168910 - 168921 :
"171091-171102 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, "171091-171102 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée,
permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une
arthrodèse au niveau de la cheville arthrodèse au niveau de la cheville
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34346 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34346
Base de remboursement € 445,45 Base de remboursement € 445,45
Marge de sécurité (%) 20,00 % Marge de sécurité (%) 20,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 445,45 € 445,45
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
20,00 % 20,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix plafond Prix plafond
€ 534,54 € 534,54
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 89,09 € 89,09
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Plafondprijs € 534,54 Plafondprijs € 534,54
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 89,09 € 89,09
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 445,45" Montant du remboursement € 445,45"
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 445,45" € 445,45"
3° Au chapitre ""L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE"", sous l'intitulé " 3° Au chapitre ""L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE"", sous l'intitulé "
L.4.1. Ancre, vis d'interférence et implant d'ancrage ", les L.4.1. Ancre, vis d'interférence et implant d'ancrage ", les
prestations "169411-169422", "169433-169444", "169455-169466", prestations "169411-169422", "169433-169444", "169455-169466",
"169470-169481", "169492-169503" et "169514-169525" et leurs modalités "169470-169481", "169492-169503" et "169514-169525" et leurs modalités
de remboursement respectives sont supprimées; de remboursement respectives sont supprimées;
4° Au chapitre "L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE l'intitulé, les 4° Au chapitre "L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE l'intitulé, les
prestations et les modalité de remboursement suivants sont ajoutés : prestations et les modalité de remboursement suivants sont ajoutés :
" L.9. Implants d'ancrage et de fixation pour tissus mous : " L.9. Implants d'ancrage et de fixation pour tissus mous :
169411-169422 Ancre, seule ou dans un kit, non-résorbable 169411-169422 Ancre, seule ou dans un kit, non-résorbable
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34401 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34401
Base de remboursement € 166,17 Base de remboursement € 166,17
Marge de sécurité (%) 20,00 % Marge de sécurité (%) 20,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 166,17 € 166,17
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
20,00 % 20,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix maximum Prix maximum
€ 199,40 € 199,40
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 33,23 € 33,23
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Maximumprijs € 199,40 Maximumprijs € 199,40
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 33,23 € 33,23
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 166,17 Montant du remboursement € 166,17
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 166,17 € 166,17
169433 - 169422 Ancre, seule ou dans un kit, résorbable 169433 - 169422 Ancre, seule ou dans un kit, résorbable
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34402 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34402
Base de remboursement € 195,20 Base de remboursement € 195,20
Marge de sécurité (%) 20,00 % Marge de sécurité (%) 20,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 195,20 € 195,20
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
20,00 % 20,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix maximum Prix maximum
€ 234,24 € 234,24
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 39,04 € 39,04
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Maximumprijs € 234,24 Maximumprijs € 234,24
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 39,04 € 39,04
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 195,20 Montant du remboursement € 195,20
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 195,20 € 195,20
170855-170866 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque, 170855-170866 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque,
non-résorbable non-résorbable
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34407 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34407
Base de remboursement € 166,17 Base de remboursement € 166,17
Marge de sécurité (%) 20,00 % Marge de sécurité (%) 20,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 166,17 € 166,17
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
20,00 % 20,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix maximum Prix maximum
€ 199,40 € 199,40
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 33,23 € 33,23
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Maximumprijs € 199,40 Maximumprijs € 199,40
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 33,23 € 33,23
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 166,17 Montant du remboursement € 166,17
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 166,17 € 166,17
170870-170881 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque, 170870-170881 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque,
résorbable résorbable
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34408 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34408
Base de remboursement € 195,20 Base de remboursement € 195,20
Marge de sécurité (%) 20,00 % Marge de sécurité (%) 20,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 195,20 € 195,20
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
20,00 % 20,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix maximum Prix maximum
€ 234,24 € 234,24
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 39,04 € 39,04
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Maximumprijs € 234,24 Maximumprijs € 234,24
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 39,04 € 39,04
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 195,20 Montant du remboursement € 195,20
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 195,20 € 195,20
169455 - 169466 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un 169455 - 169466 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un
tendon ou d'un ligament dans un tunnel, non-résorbable tendon ou d'un ligament dans un tunnel, non-résorbable
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34403 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34403
Base de remboursement € 86,09 Base de remboursement € 86,09
Marge de sécurité (%) 120,00 % Marge de sécurité (%) 120,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 86,09 € 86,09
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
120,00 % 120,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix maximum Prix maximum
€ 189,39 € 189,39
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 103,30 € 103,30
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Maximumprijs € 189,39 Maximumprijs € 189,39
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 103,30 € 103,30
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 86,09 Montant du remboursement € 86,09
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 86,09 € 86,09
169470 - 169481 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un 169470 - 169481 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un
tendon ou d'un ligament dans un tunnel, résorbable tendon ou d'un ligament dans un tunnel, résorbable
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34404 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34404
Base de remboursement € 114,12 Base de remboursement € 114,12
Marge de sécurité (%) 120,00 % Marge de sécurité (%) 120,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 114,12 € 114,12
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
120,00 % 120,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix maximum Prix maximum
€ 251,06 € 251,06
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 136,94 € 136,94
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Maximumprijs € 251,06 Maximumprijs € 251,06
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 136,94 € 136,94
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 114,12 Montant du remboursement € 114,12
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 114,12 € 114,12
169492 - 169503 Système d'ancrage ou à visser pour réparation 169492 - 169503 Système d'ancrage ou à visser pour réparation
fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres, fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres,
agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un
tendon ou d'un ligament dans un tunnel), non-résorbable, pour tendon ou d'un ligament dans un tunnel), non-résorbable, pour
l'ensemble des composants, par point de fixation l'ensemble des composants, par point de fixation
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34405 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34405
Base de remboursement € 167,17 Base de remboursement € 167,17
Marge de sécurité (%) 60,00 % Marge de sécurité (%) 60,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 167,17 € 167,17
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
60,00 % 60,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix maximum Prix maximum
€ 267,47 € 267,47
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 100,30 € 100,30
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Maximumprijs € 267,47 Maximumprijs € 267,47
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 100,30 € 100,30
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 167,17 Montant du remboursement € 167,17
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 167,17 € 167,17
169514 - 169525 Système d'ancrage ou à visser pour réparation 169514 - 169525 Système d'ancrage ou à visser pour réparation
fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres, fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres,
agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un
tendon ou d'un ligament dans un tunnel), résorbable, pour l'ensemble tendon ou d'un ligament dans un tunnel), résorbable, pour l'ensemble
des composants, par point de fixation. des composants, par point de fixation.
Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34406 Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34406
Base de remboursement € 185,19 Base de remboursement € 185,19
Marge de sécurité (%) 60,00 % Marge de sécurité (%) 60,00 %
Intervention personnelle (%) 0,00% Intervention personnelle (%) 0,00%
Vergoedings- basis Vergoedings- basis
€ 185,19 € 185,19
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
60,00 % 60,00 %
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00% 0,00%
Prix maximum Prix maximum
€ 296,30 € 296,30
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
€ 111,11 € 111,11
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
/ /
Maximumprijs € 296,30 Maximumprijs € 296,30
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
€ 111,11 € 111,11
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
Montant du remboursement € 185,19 Montant du remboursement € 185,19
Vergoedings- Vergoedings-
bedrag bedrag
€ 185,19 € 185,19
5° A la condition de remboursement L- § 08, les modifications 5° A la condition de remboursement L- § 08, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
a) A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les prestations suivantes a) A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les prestations suivantes
sont supprimées : sont supprimées :
"166515-166526 "166515-166526
166633-166644"; 166633-166644";
b) A l'intitulé « 3. Critères concernant le dispositif », les b) A l'intitulé « 3. Critères concernant le dispositif », les
prestations 166515-166526 et 166633-166644 sont supprimées; prestations 166515-166526 et 166633-166644 sont supprimées;
6° A la condition de remboursement L- § 09, intitulé " Prestation(s) 6° A la condition de remboursement L- § 09, intitulé " Prestation(s)
liée(s) : ", les modifications suivantes sont apportées : liée(s) : ", les modifications suivantes sont apportées :
a) Les prestations suivantes sont supprimées : a) Les prestations suivantes sont supprimées :
"165992-166003 "165992-166003
166014-166025 166014-166025
166051-166062 166051-166062
166456-166460 166456-166460
166493-166504 166493-166504
166515-166526 166515-166526
166574-166585 166574-166585
166611-166622 166611-166622
166633-166644"; 166633-166644";
b) Les prestations suivantes sont ajoutées : b) Les prestations suivantes sont ajoutées :
"171113-171124 "171113-171124
171135-171146 171135-171146
171150-171161"; 171150-171161";
7° A la condition de remboursement L- § 14, les modifications 7° A la condition de remboursement L- § 14, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
a) A l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : » les modifications a) A l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : » les modifications
suivantes sont apportées; suivantes sont apportées;
1) Les prestations suivantes sont supprimées : 1) Les prestations suivantes sont supprimées :
"165992-166003 "165992-166003
166014-166025 166014-166025
166051-166062 166051-166062
166574-166585 166574-166585
166611-166622 166611-166622
166633-166644"; 166633-166644";
2) Les prestations suivantes sont ajoutées : 2) Les prestations suivantes sont ajoutées :
"171113-171124 "171113-171124
171150-171161"; 171150-171161";
b) A l'intitulé « 5.2. Autres règles », les modifications suivantes b) A l'intitulé « 5.2. Autres règles », les modifications suivantes
sont apportées sont apportées
1) Les prestations 165992-166003, 166014-166025, 166051-166062, 1) Les prestations 165992-166003, 166014-166025, 166051-166062,
166574-166585,166611-166622, 166633-166644 sont supprimées; 166574-166585,166611-166622, 166633-166644 sont supprimées;
2) Les prestations 171113-171124 et 171150-171161 sont ajoutées. 2) Les prestations 171113-171124 et 171150-171161 sont ajoutées.

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 1 à l'arrêté

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 1 à l'arrêté

royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en
matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux
invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 mars invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 mars
2015, les modifications suivantes sont apportées : 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° Dans la Liste nominative des prothèse de genou, les modifications 1° Dans la Liste nominative des prothèse de genou, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
a) Les listes nominatives associées aux prestations 165992-166003 et a) Les listes nominatives associées aux prestations 165992-166003 et
166014-166025 sont supprimées; 166014-166025 sont supprimées;
b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation
171113-171124 est ajoutée et est jointe comme annexe 1 au présent 171113-171124 est ajoutée et est jointe comme annexe 1 au présent
arrêté; arrêté;
c) La liste nominative associée à la prestation 166051-166062 est c) La liste nominative associée à la prestation 166051-166062 est
supprimée; supprimée;
d) La liste nominative associée à la prestation 166036-166040 est d) La liste nominative associée à la prestation 166036-166040 est
remplacée par la liste nominative reprise en annexe 2 au présent remplacée par la liste nominative reprise en annexe 2 au présent
arrêté; arrêté;
e) Les listes nominatives associées aux prestations 166456-166460 et e) Les listes nominatives associées aux prestations 166456-166460 et
166493-166504 sont supprimées; 166493-166504 sont supprimées;
f) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation f) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation
171135-171146 est ajoutée et jointe comme annexe 3 au présent arrêté; 171135-171146 est ajoutée et jointe comme annexe 3 au présent arrêté;
g) La liste nominative associée à la prestation 166515-166526 est g) La liste nominative associée à la prestation 166515-166526 est
supprimée; supprimée;
h) La liste nominative associée à la prestation 166471-166482 est h) La liste nominative associée à la prestation 166471-166482 est
remplacée par la liste nominative reprise en annexe 4 au présent remplacée par la liste nominative reprise en annexe 4 au présent
arrêté; arrêté;
i) Les listes nominatives associées aux prestations 166574-166585 et i) Les listes nominatives associées aux prestations 166574-166585 et
166611-166622 sont supprimées; 166611-166622 sont supprimées;
j) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation j) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation
171150-171161 est ajoutée et jointe comme annexe 5 au présent arrêté; 171150-171161 est ajoutée et jointe comme annexe 5 au présent arrêté;
k) La liste nominative associée à la prestation 166633-166644 est k) La liste nominative associée à la prestation 166633-166644 est
supprimée; supprimée;
l) La liste nominative associée à la prestation 166596-166600 est l) La liste nominative associée à la prestation 166596-166600 est
remplacée par la liste nominative reprise en annexe 6 au présent remplacée par la liste nominative reprise en annexe 6 au présent
arrêté; arrêté;
2° Dans la Liste nominative des plaques d'ostéosynthèse, les 2° Dans la Liste nominative des plaques d'ostéosynthèse, les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
a) La liste nominative associée à la prestation 168814- 168825 est a) La liste nominative associée à la prestation 168814- 168825 est
remplacée par la liste nominative reprise en annexe 7 au présent remplacée par la liste nominative reprise en annexe 7 au présent
arrêté; arrêté;
b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation
171091-171102 est ajoutée et jointe comme annexe 8 au présent arrêté; 171091-171102 est ajoutée et jointe comme annexe 8 au présent arrêté;
3° Dans la Liste nominative des implants pour arthroscopie, les 3° Dans la Liste nominative des implants pour arthroscopie, les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
a) Les listes nominatives associées aux prestations 169411-169422, a) Les listes nominatives associées aux prestations 169411-169422,
169433-169444, 169455-169466, 169470-169481, 169492-169503 et 169433-169444, 169455-169466, 169470-169481, 169492-169503 et
169514-169525 sont remplacées par les listes nominatives reprises en 169514-169525 sont remplacées par les listes nominatives reprises en
annexe 9 au présent arrêté; annexe 9 au présent arrêté;
b) Les nouvelles listes nominatives associées aux prestations b) Les nouvelles listes nominatives associées aux prestations
170855-170866 et 170870-170881 sont ajoutées et sont également 170855-170866 et 170870-170881 sont ajoutées et sont également
reprises dans l'annexe 9. reprises dans l'annexe 9.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 avril 2015. Bruxelles, le 20 avril 2015.
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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