Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/09/2011
← Retour vers "Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles "
Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la
société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but
expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à
Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale
hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les
articles 6 à 8, 12, 50, 54 et 55; articles 6 à 8, 12, 50, 54 et 55;
Vu la requête en date du 17 août 2011 par laquelle M. Damien Sonny, Vu la requête en date du 17 août 2011 par laquelle M. Damien Sonny,
administrateur délégué de la société "ProFish Technology" SA, administrateur délégué de la société "ProFish Technology" SA,
sollicite l'autorisation de faire usage de certains engins de pêche sollicite l'autorisation de faire usage de certains engins de pêche
prohibés en vue de capturer des anguilles argentées dans le cadre du prohibés en vue de capturer des anguilles argentées dans le cadre du
programme de protection des poissons à la centrale hydroélectrique de programme de protection des poissons à la centrale hydroélectrique de
Lixhe dont sa société est chargée; Lixhe dont sa société est chargée;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de
la Nature et des Forêts; la Nature et des Forêts;
Considérant la nécessité de déroger à certaines dispositions de Considérant la nécessité de déroger à certaines dispositions de
l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale pour exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale pour
pouvoir réaliser le programme précité, pouvoir réaliser le programme précité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Damien Sonny, administrateur délégué de "ProFish

Article 1er.M. Damien Sonny, administrateur délégué de "ProFish
Technology" SA, ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le Technology" SA, ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le
cadre du programme de protection des poissons à la centrale cadre du programme de protection des poissons à la centrale
hydroélectrique de la société SPE-Luminus de Lixhe dont sa société est hydroélectrique de la société SPE-Luminus de Lixhe dont sa société est
chargée, à : chargée, à :
1° procéder à des pêches aux filets dans le ruisseau des Awirs à Engis 1° procéder à des pêches aux filets dans le ruisseau des Awirs à Engis
et dans la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de et dans la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de
Lixhe; Lixhe;
2° prélever des anguilles de toute taille dans les endroits précités. 2° prélever des anguilles de toute taille dans les endroits précités.
La méthode de pêche précitée sera mise en oeuvre de façon à ne pas La méthode de pêche précitée sera mise en oeuvre de façon à ne pas
déranger les pêcheurs. déranger les pêcheurs.
Tout poisson ou écrevisse autre que l'anguille sera immédiatement Tout poisson ou écrevisse autre que l'anguille sera immédiatement
rejeté à l'eau. rejeté à l'eau.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est valable en tout temps

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est valable en tout temps
du 1er octobre au 31 décembre 2011 et du 1er octobre au 31 décembre du 1er octobre au 31 décembre 2011 et du 1er octobre au 31 décembre
2012. 2012.

Art. 3.La présente dérogation doit être exhibée à toute réquisition

Art. 3.La présente dérogation doit être exhibée à toute réquisition
des agents de la force publique chargés de la surveillance de la pêche des agents de la force publique chargés de la surveillance de la pêche
fluviale. fluviale.
Namur le 19 septembre 2011. Namur le 19 septembre 2011.
B. LUTGEN B. LUTGEN
^