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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/09/2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés
coopératives et de sociétés coopératives coopératives et de sociétés coopératives
Le Ministre pour l'Entreprise, Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, article 5; de la Coopération, article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996; février 1996 et 10 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de
groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés
coopératives; coopératives;
Vu la modification des statuts du "Vako CV", Vu la modification des statuts du "Vako CV",
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 1), de l'arrêté ministériel du 6 juin

Article 1er.Dans l'article 2, 1), de l'arrêté ministériel du 6 juin

2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés
coopératives et de sociétés coopératives, les mots : coopératives et de sociétés coopératives, les mots :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
sont remplacés par les mots : sont remplacés par les mots :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans l'article 2, 5), du même arrêté, les mots :

Art. 2.Dans l'article 2, 5), du même arrêté, les mots :

Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
sont remplacés par les mots : sont remplacés par les mots :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 septembre 2008. Bruxelles, le 19 septembre 2008.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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