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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés | du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés |
coopératives et de sociétés coopératives | coopératives et de sociétés coopératives |
Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, article 5; | de la Coopération, article 5; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation |
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 | coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 |
février 1996 et 10 novembre 1996; | février 1996 et 10 novembre 1996; |
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de | Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de |
groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés | groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés |
coopératives; | coopératives; |
Vu la modification des statuts du "Vako CV", | Vu la modification des statuts du "Vako CV", |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2, 1), de l'arrêté ministériel du 6 juin |
Article 1er.Dans l'article 2, 1), de l'arrêté ministériel du 6 juin |
2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés | 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés |
coopératives et de sociétés coopératives, les mots : | coopératives et de sociétés coopératives, les mots : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
sont remplacés par les mots : | sont remplacés par les mots : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Dans l'article 2, 5), du même arrêté, les mots : |
Art. 2.Dans l'article 2, 5), du même arrêté, les mots : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
sont remplacés par les mots : | sont remplacés par les mots : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 19 septembre 2008. | Bruxelles, le 19 septembre 2008. |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |