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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés | du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés |
| coopératives et de sociétés coopératives | coopératives et de sociétés coopératives |
| Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
| Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
| de la Coopération, article 5; | de la Coopération, article 5; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation |
| des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
| coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 | coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 |
| février 1996 et 10 novembre 1996; | février 1996 et 10 novembre 1996; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de | Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de |
| groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés | groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés |
| coopératives; | coopératives; |
| Vu la modification des statuts du "Vako CV", | Vu la modification des statuts du "Vako CV", |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2, 1), de l'arrêté ministériel du 6 juin |
Article 1er.Dans l'article 2, 1), de l'arrêté ministériel du 6 juin |
| 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés | 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés |
| coopératives et de sociétés coopératives, les mots : | coopératives et de sociétés coopératives, les mots : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| sont remplacés par les mots : | sont remplacés par les mots : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Dans l'article 2, 5), du même arrêté, les mots : |
Art. 2.Dans l'article 2, 5), du même arrêté, les mots : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| sont remplacés par les mots : | sont remplacés par les mots : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 19 septembre 2008. | Bruxelles, le 19 septembre 2008. |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |