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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/05/2017
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la 19 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la
sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par
l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres
de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004
et du 9 mai 2008 ; et du 9 mai 2008 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations
; ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des
membres de la sous-commission de concertation sur l'information des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des
jeunes modifié par l'arrêté du Gouvernement des 8 janvier 2014, 18 jeunes modifié par l'arrêté du Gouvernement des 8 janvier 2014, 18
novembre 2014, 09 janvier 2017 et le 23 mars 2017; novembre 2014, 09 janvier 2017 et le 23 mars 2017;
Considérant la demande du 2 mai 2017 de Infor Jeunes Namur qui Considérant la demande du 2 mai 2017 de Infor Jeunes Namur qui
sollicite le remplacement de Madame Fanny DEFOSSEZ, membre effectif, sollicite le remplacement de Madame Fanny DEFOSSEZ, membre effectif,
par Monsieur Clément FINNE ; par Monsieur Clément FINNE ;
Considérant que Monsieur Clément FINNE remplit les conditions de Considérant que Monsieur Clément FINNE remplit les conditions de
nomination aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 nomination aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000
déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des
maisons de jeunes, centre d'information des jeunes et de leurs maisons de jeunes, centre d'information des jeunes et de leurs
fédérations ; fédérations ;
Considérant qu'il est en effet mandaté et proposé par un centre Considérant qu'il est en effet mandaté et proposé par un centre
d'information des jeunes agrée ; d'information des jeunes agrée ;
Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en
remplacement de Madame Fanny DEFOSSEZ, Monsieur Clément FINNE en remplacement de Madame Fanny DEFOSSEZ, Monsieur Clément FINNE en
qualité de membre effectif ; qualité de membre effectif ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit :
Il est mis fin au mandat de : Il est mis fin au mandat de :
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Infor Jeunes NAMUR Infor Jeunes NAMUR
Madame Fanny DEFOSSEZ Madame Fanny DEFOSSEZ
Rue du Beffroi 4 Rue du Beffroi 4
5000 NAMUR 5000 NAMUR
Est nommé membre de la sous-commission de concertation sur Est nommé membre de la sous-commission de concertation sur
l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il
remplace : remplace :
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Infor Jeunes NAMUR Infor Jeunes NAMUR
Monsieur Clément FINNE Monsieur Clément FINNE
Rue du Beffroi 4 Rue du Beffroi 4
5000 NAMUR 5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 19 mai 2017. Bruxelles, le 19 mai 2017.
I. SIMONIS I. SIMONIS
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