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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/05/2009
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément
de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi développement de l'emploi
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique
et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les
articles 9 et 12; articles 9 et 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29
septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou
d'initiatives locales de développement de l'emploi; d'initiatives locales de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24°; l'article 5, 24°;
Considérant que l'ASBL Buurtwerk Molenbeek-centrum a décidé, lors de Considérant que l'ASBL Buurtwerk Molenbeek-centrum a décidé, lors de
la réunion de l'assemblée générale du 23 mars 2005, de modifier sa la réunion de l'assemblée générale du 23 mars 2005, de modifier sa
dénomination en ASBL Maison de Quartier Bonnevie; dénomination en ASBL Maison de Quartier Bonnevie;
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie
sociale, donné le 20 mars 2009, sociale, donné le 20 mars 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

lucratif Maison de Quartier Bonnevie ASBL en tant qu'initiative locale lucratif Maison de Quartier Bonnevie ASBL en tant qu'initiative locale
de développement de l'emploi, pour les travaux de petites réparations de développement de l'emploi, pour les travaux de petites réparations
auprès de particuliers, prêt de matériel de bricolage et auprès de particuliers, prêt de matériel de bricolage et
accompagnement. accompagnement.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 19 mai 2009. Bruxelles, le 19 mai 2009.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la
Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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