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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/03/2018
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Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » sis clos des Chanterelles 3, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Pirson Pascale en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » sis clos des Chanterelles 3, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Pirson Pascale en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2018. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de 19 MARS 2018. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de
l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » sis clos des l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » sis clos des
Chanterelles 3, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Chanterelles 3, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame
Pirson Pascale en application de la loi relative à la protection et au Pirson Pascale en application de la loi relative à la protection et au
bien-être des animaux bien-être des animaux
La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la
Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de
l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique,
de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, telle que modifiée; bruxelloises, telle que modifiée;
Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux, notamment l'article 5; animaux, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des
établissements pour animaux et portant les conditions de établissements pour animaux et portant les conditions de
commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis et 2; commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis et 2;
Vu l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale du Vu l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale du
premier mars 2018 modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de premier mars 2018 modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de
Bruxelles-capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son Bruxelles-capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son
fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement; fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement;
Vu la demande introduite le 29/01/2018 par laquelle madame Pirson Vu la demande introduite le 29/01/2018 par laquelle madame Pirson
Pascale a sollicité un agrément comme élevage amateur de chats pour Pascale a sollicité un agrément comme élevage amateur de chats pour
l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » ; l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » ;
Vu l'avis favorable du département bien-être animal de l'Institut Vu l'avis favorable du département bien-être animal de l'Institut
Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir

Article 1er.L'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir
d'Anjou » en tant que élevage amateur de chats est octroyé à madame d'Anjou » en tant que élevage amateur de chats est octroyé à madame
Pirson Pascale conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la Pirson Pascale conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la
protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007
portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et
portant les conditions de commercialisation des animaux. portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 2.L'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » est agréé sous

Art. 2.L'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » est agréé sous
le numéro HK20233497 en tant que élevage amateur de chats comme défini le numéro HK20233497 en tant que élevage amateur de chats comme défini
à l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 à l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986
relative à la protection et au bien-être des animaux, conformément à relative à la protection et au bien-être des animaux, conformément à
la procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 la procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007
portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et
portant les conditions de commercialisation des animaux. portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 3.Conforme art. 2 § 6 de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant

Art. 3.Conforme art. 2 § 6 de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant
les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant
les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est
valable pour une période maximale de dix ans à dater de la signature valable pour une période maximale de dix ans à dater de la signature
du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de l'activité à du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de l'activité à
l'adresse susmentionnée, pour les sortes d'animaux déterminées dans le l'adresse susmentionnée, pour les sortes d'animaux déterminées dans le
présent arrêté pour autant que les conditions spécifiées dans l'arrêté présent arrêté pour autant que les conditions spécifiées dans l'arrêté
royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des
établissements pour animaux et portant les conditions de établissements pour animaux et portant les conditions de
commercialisation des animaux et de la loi du 14/08/1986 relative à la commercialisation des animaux et de la loi du 14/08/1986 relative à la
protection et au bien-être des animaux sont respectées protection et au bien-être des animaux sont respectées
Si l'établissement répond toujours aux conditions fixées dans la loi Si l'établissement répond toujours aux conditions fixées dans la loi
et ses arrêtés d'exécution, un nouvel agrément est délivré avant la et ses arrêtés d'exécution, un nouvel agrément est délivré avant la
date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigé date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigé
l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une
redevance. redevance.

Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra

Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra
être retiré. être retiré.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mars 2018. Bruxelles, le 19 mars 2018.
La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la
Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de
l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique,
de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal,
B. DEBAETS B. DEBAETS
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