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| Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs | Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 19 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes | 19 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes |
| nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin | nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin |
| 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière | 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, | Vu la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, |
| article 23, alinéa 3; | article 23, alinéa 3; |
| Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs | de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs |
| médicaux invasifs, articles 190 et 192; | médicaux invasifs, articles 190 et 192; |
| Vu l'approbation du Comité de l'assurance soins de santé du 24 février | Vu l'approbation du Comité de l'assurance soins de santé du 24 février |
| 2014; | 2014; |
| Vu les avis du Conseil technique des implants des 22 mai 2014 et 12 | Vu les avis du Conseil technique des implants des 22 mai 2014 et 12 |
| juin 2014; | juin 2014; |
| Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et | Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et |
| des dispositifs médicaux invasifs du 3 juillet 2014; | des dispositifs médicaux invasifs du 3 juillet 2014; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 9 juillet 2014, 11 | Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 9 juillet 2014, 11 |
| juillet 2014 en 31 juillet 2014; | juillet 2014 en 31 juillet 2014; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er août 2014; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er août 2014; |
| Vu l'avis 57.023/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2015, en | Vu l'avis 57.023/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du |
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du |
| 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière | 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° Au chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie », les modifications | 1° Au chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie », les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| a) A l'intitulé « C.1.1 Implant cochléaire », après la prestation | a) A l'intitulé « C.1.1 Implant cochléaire », après la prestation |
| 152950-152961, les prestations suivantes sont insérées : | 152950-152961, les prestations suivantes sont insérées : |
| "170811-170822 Kit composé d'un appareil auditif complet (les parties | "170811-170822 Kit composé d'un appareil auditif complet (les parties |
| implantables et les parties non implantables) pour une stimulation | implantables et les parties non implantables) pour une stimulation |
| électrique à l'aide de multiples électrodes intracochléaires pour des | électrique à l'aide de multiples électrodes intracochléaires pour des |
| bénéficiaires âgés de moins de huit ans ayant une perte d'audition | bénéficiaires âgés de moins de huit ans ayant une perte d'audition |
| bilatérale asymétrique. | bilatérale asymétrique. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 170833-170844 Kit composé d'un appareil auditif complet (les parties | 170833-170844 Kit composé d'un appareil auditif complet (les parties |
| implantables et les parties non implantables) pour une stimulation | implantables et les parties non implantables) pour une stimulation |
| électrique à l'aide de multiples électrodes intracochléaires pour des | électrique à l'aide de multiples électrodes intracochléaires pour des |
| bénéficiaires à partir de leur huitième anniversaire jusqu'à leur | bénéficiaires à partir de leur huitième anniversaire jusqu'à leur |
| douzième anniversaire ayant une perte d'audition bilatérale | douzième anniversaire ayant une perte d'audition bilatérale |
| asymétrique. | asymétrique. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| b) La condition de remboursement C- § 01 est adaptée comme suit : | b) La condition de remboursement C- § 01 est adaptée comme suit : |
| - A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les prestations | - A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les prestations |
| "170811-170822" et "170833-170844" sont ajoutées. | "170811-170822" et "170833-170844" sont ajoutées. |
| - Au point 1., 1er alinéa, les mots "et 153112-153123" sont remplacés | - Au point 1., 1er alinéa, les mots "et 153112-153123" sont remplacés |
| par les mots ", 153112-153123, 170811-170822 et 170833-170844"; | par les mots ", 153112-153123, 170811-170822 et 170833-170844"; |
| - Au point 2, 1er alinéa, les mots "et 153112-153123" sont remplacés | - Au point 2, 1er alinéa, les mots "et 153112-153123" sont remplacés |
| par les mots ", 153112-153123, 170811-170822 et 170833-170844"; | par les mots ", 153112-153123, 170811-170822 et 170833-170844"; |
| - Un point 2.2.3 est inséré, rédigé comme suit : | - Un point 2.2.3 est inséré, rédigé comme suit : |
| "2.2.3. Pour les bénéficiaires avec perte d'audition bilatérale | "2.2.3. Pour les bénéficiaires avec perte d'audition bilatérale |
| asymétrique | asymétrique |
| 2.2.3.1. Pour les prestations 170811-170822 et 170833-170844 : | 2.2.3.1. Pour les prestations 170811-170822 et 170833-170844 : |
| Les examens montrent l'existence d'une perte auditive à la meilleure | Les examens montrent l'existence d'une perte auditive à la meilleure |
| oreille, pour laquelle il est satisfait à toutes les conditions | oreille, pour laquelle il est satisfait à toutes les conditions |
| suivantes : | suivantes : |
| - le seuil moyen mesuré en audiométrie tonale et/ou comportementale au | - le seuil moyen mesuré en audiométrie tonale et/ou comportementale au |
| casque pour les fréquences de 500, 1000 et 2000 Hz s'élève à au moins | casque pour les fréquences de 500, 1000 et 2000 Hz s'élève à au moins |
| 60 dB HL (hearing level). En cas d'absence d'audition pour une ou | 60 dB HL (hearing level). En cas d'absence d'audition pour une ou |
| plusieurs fréquences, un seuil de 120 dB HL doit être utilisé pour le | plusieurs fréquences, un seuil de 120 dB HL doit être utilisé pour le |
| calcul. | calcul. |
| et | et |
| - le seuil du pic V au BERA (brainstem evoked response audiometry) est | - le seuil du pic V au BERA (brainstem evoked response audiometry) est |
| supérieur ou égal à 65 dB nHL (normal hearing level). | supérieur ou égal à 65 dB nHL (normal hearing level). |
| et | et |
| - des aides auditives ou amplificatrices des sons adéquates, ne | - des aides auditives ou amplificatrices des sons adéquates, ne |
| permettent pas une audition fonctionnelle chez des sujets sourds | permettent pas une audition fonctionnelle chez des sujets sourds |
| postlinguaux. | postlinguaux. |
| Et les examens montrent l'existence d'une perte auditive à la mauvaise | Et les examens montrent l'existence d'une perte auditive à la mauvaise |
| oreille, pour laquelle il est satisfait à toutes les conditions | oreille, pour laquelle il est satisfait à toutes les conditions |
| suivantes : | suivantes : |
| - le seuil moyen mesuré en audiométrie tonale et/ou comportementale au | - le seuil moyen mesuré en audiométrie tonale et/ou comportementale au |
| casque pour les fréquences de 500, 1000 et 2000 Hz s'élève à au moins | casque pour les fréquences de 500, 1000 et 2000 Hz s'élève à au moins |
| 85 dB HL (hearing level). En cas d'absence d'audition pour une ou | 85 dB HL (hearing level). En cas d'absence d'audition pour une ou |
| plusieurs fréquences, un seuil de 120 dB HL doit être utilisé pour le | plusieurs fréquences, un seuil de 120 dB HL doit être utilisé pour le |
| calcul. | calcul. |
| et | et |
| - le seuil du pic V au BERA (brainstem evoked response audiometry) est | - le seuil du pic V au BERA (brainstem evoked response audiometry) est |
| supérieur ou égal à 90 dB nHL (normal hearing level). | supérieur ou égal à 90 dB nHL (normal hearing level). |
| et | et |
| - des aides auditives ou amplificatrices des sons adéquates, ne | - des aides auditives ou amplificatrices des sons adéquates, ne |
| permettent pas une audition fonctionnelle chez des sujets sourds | permettent pas une audition fonctionnelle chez des sujets sourds |
| postlinguaux. | postlinguaux. |
| En cas d'audition non fonctionnelle, un score de reconnaissance des | En cas d'audition non fonctionnelle, un score de reconnaissance des |
| phonèmes présentés à 70 dB SPL (sound pressure level) doit être | phonèmes présentés à 70 dB SPL (sound pressure level) doit être |
| évalué, par une audiométrie vocale en champ libre sur base de listes | évalué, par une audiométrie vocale en champ libre sur base de listes |
| monosyllabiques (de type CVC (consonant vowel consonant), et aussi | monosyllabiques (de type CVC (consonant vowel consonant), et aussi |
| bien pour les néerlandophones, francophones et germanophones), comme | bien pour les néerlandophones, francophones et germanophones), comme |
| étant inférieur ou égal à 30 %. | étant inférieur ou égal à 30 %. |
| Au cas où cet examen ne serait pas réalisable, par exemple suite au | Au cas où cet examen ne serait pas réalisable, par exemple suite au |
| jeune âge de l'enfant ou à un retard mental (qui ne constitue pas en | jeune âge de l'enfant ou à un retard mental (qui ne constitue pas en |
| soi une contre-indication à l'implantation d'un implant cochléaire), | soi une contre-indication à l'implantation d'un implant cochléaire), |
| la raison doit en être clairement mentionnée dans le formulaire. | la raison doit en être clairement mentionnée dans le formulaire. |
| L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation | L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation |
| 170811-170822 ou 170833-170844 est applicable pour les enfants avant | 170811-170822 ou 170833-170844 est applicable pour les enfants avant |
| leur douzième anniversaire et pour une implantation endéans les trois | leur douzième anniversaire et pour une implantation endéans les trois |
| ans après le diagnostic d'une perte d'au moins 60 dB HL pour la | ans après le diagnostic d'une perte d'au moins 60 dB HL pour la |
| meilleure oreille. | meilleure oreille. |
| Les prestations 170811-170822 et 170833-170844 sont applicables pour | Les prestations 170811-170822 et 170833-170844 sont applicables pour |
| la plus mauvaise oreille."; | la plus mauvaise oreille."; |
| - Au point 3, 1er alinéa, les mots "et 153112-153123" sont remplacés | - Au point 3, 1er alinéa, les mots "et 153112-153123" sont remplacés |
| par les mots ", 153112-153123, 170811-170822 et 170833-170844"; | par les mots ", 153112-153123, 170811-170822 et 170833-170844"; |
| - Au point 4.1, 1er alinéa, les mots "et 152994-153005" sont remplacés | - Au point 4.1, 1er alinéa, les mots "et 152994-153005" sont remplacés |
| par les mots ", 153112-153123, 170811-170822 et 170833-170844"; | par les mots ", 153112-153123, 170811-170822 et 170833-170844"; |
| - Au point 4.1., après le 4ème alinéa, l'alinéa suivant est inséré : | - Au point 4.1., après le 4ème alinéa, l'alinéa suivant est inséré : |
| "En cas de perte d'audition bilatérale asymétrique, le formulaire | "En cas de perte d'audition bilatérale asymétrique, le formulaire |
| C-Form-I-06 doit être utilisé pour les prestations 170811-170822 et | C-Form-I-06 doit être utilisé pour les prestations 170811-170822 et |
| 170833-170844."; | 170833-170844."; |
| - Au point 4.4., 1er alinéa, l'alinéa, les mots " ou 152994-153005" | - Au point 4.4., 1er alinéa, l'alinéa, les mots " ou 152994-153005" |
| sont remplacés par les mots ",152994-153005, 170811-170822 ou | sont remplacés par les mots ",152994-153005, 170811-170822 ou |
| 170833-170844"; | 170833-170844"; |
| - Au point 4.4., 2ème alinéa, l'alinéa, les mots " ou C-Form-I-3" sont | - Au point 4.4., 2ème alinéa, l'alinéa, les mots " ou C-Form-I-3" sont |
| remplacés par les mots ",C-Form-I-03 ou C-Form-I-06"; | remplacés par les mots ",C-Form-I-03 ou C-Form-I-06"; |
| - Au point 5.2.1, 1er alinéa, 1er tiret, les mots "ou 153016-153020" | - Au point 5.2.1, 1er alinéa, 1er tiret, les mots "ou 153016-153020" |
| sont remplacés par les mots ",153016-153020 ou 170811-170822"; | sont remplacés par les mots ",153016-153020 ou 170811-170822"; |
| - Au point 5.2.1, 1er alinéa, 2ème tiret, les mots "ou 153016-153020" | - Au point 5.2.1, 1er alinéa, 2ème tiret, les mots "ou 153016-153020" |
| sont remplacés par les mots ",153016-153020 ou 170811-170822"; | sont remplacés par les mots ",153016-153020 ou 170811-170822"; |
| - Au point 5.2.1, 1er alinéa, 3ème tiret, les mots " ou 153031-153042" | - Au point 5.2.1, 1er alinéa, 3ème tiret, les mots " ou 153031-153042" |
| sont remplacés par les mots ",153031-153042 ou 170833-170844"; | sont remplacés par les mots ",153031-153042 ou 170833-170844"; |
| - Au point 5.2.3., 1er alinéa, les mots "ou 170811-170822 ou | - Au point 5.2.3., 1er alinéa, les mots "ou 170811-170822 ou |
| 170833-170844" sont insérés après les mots "152950-152961"; | 170833-170844" sont insérés après les mots "152950-152961"; |
| 2° Au chapitre "K. Chirurgie en général", condition de remboursement | 2° Au chapitre "K. Chirurgie en général", condition de remboursement |
| K- § 01, intitulé "5. Règles d'attestation", intitulé "5.2. Autres | K- § 01, intitulé "5. Règles d'attestation", intitulé "5.2. Autres |
| règles", point f), les mots "287350-287361, 287372-287383" sont | règles", point f), les mots "287350-287361, 287372-287383" sont |
| remplacés par les mots "276452-276463, 276474-276485, 276496-276500, | remplacés par les mots "276452-276463, 276474-276485, 276496-276500, |
| 276511-276522"; | 276511-276522"; |
| 3° Au chapitre "L . ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "L.2.2.1 | 3° Au chapitre "L . ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "L.2.2.1 |
| Hanche", les modifications suivantes sont apportées : | Hanche", les modifications suivantes sont apportées : |
| a) A l'intitulé "L.2.2.1.3.1 Cupules non modulaires", le libellé de la | a) A l'intitulé "L.2.2.1.3.1 Cupules non modulaires", le libellé de la |
| prestation 165550 - 165561 est modifié comme suit : | prestation 165550 - 165561 est modifié comme suit : |
| "Cupule non modulaire d'une pièce, avec partie interne en polyéthylène | "Cupule non modulaire d'une pièce, avec partie interne en polyéthylène |
| et partie externe en métal pour placement sans ciment, avec ou sans | et partie externe en métal pour placement sans ciment, avec ou sans |
| revêtement, y compris l'obturateur ou les plugs"; | revêtement, y compris l'obturateur ou les plugs"; |
| b) A l'intitulé "L.2.2.1.3.2.2 Partie externe", les modifications | b) A l'intitulé "L.2.2.1.3.2.2 Partie externe", les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| - le libellé de la prestation 165690 - 165701 est modifié comme suit : | - le libellé de la prestation 165690 - 165701 est modifié comme suit : |
| "Partie externe d'une cupule modulaire pour placement sans ciment, | "Partie externe d'une cupule modulaire pour placement sans ciment, |
| avec ou sans revêtement, y compris l'obturateur ou les plugs"; | avec ou sans revêtement, y compris l'obturateur ou les plugs"; |
| - Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont | - Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont |
| ajoutées après la prestation 165690 - 165701 : | ajoutées après la prestation 165690 - 165701 : |
| « 170671-170682 Partie externe monobloc d'une cupule modulaire de | « 170671-170682 Partie externe monobloc d'une cupule modulaire de |
| reconstruction du cotyle, à fixation iliaque intramédullaire, y | reconstruction du cotyle, à fixation iliaque intramédullaire, y |
| compris tous les éléments de fixation | compris tous les éléments de fixation |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 170693-170704 Partie externe d'une cupule modulaire en métal poreux | 170693-170704 Partie externe d'une cupule modulaire en métal poreux |
| spécialement conçue pour reconstruction, où les défects osseux peuvent | spécialement conçue pour reconstruction, où les défects osseux peuvent |
| être comblés par des éléments modulaire séparés | être comblés par des éléments modulaire séparés |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 170715-170726 Partie externe d'une cupule modulaire spécialement | 170715-170726 Partie externe d'une cupule modulaire spécialement |
| conçue pour reconstruction avec des éléments fixes pour fixation | conçue pour reconstruction avec des éléments fixes pour fixation |
| extra-acétabulaire au moyen de minimum 3 pattes avec 2 points de | extra-acétabulaire au moyen de minimum 3 pattes avec 2 points de |
| fixation par patte, y compris tous les éléments d'assemblage | fixation par patte, y compris tous les éléments d'assemblage |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| c) A l'intitulé " L.2.2.1.6 Accessoires pour prothèses de hanche", les | c) A l'intitulé " L.2.2.1.6 Accessoires pour prothèses de hanche", les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| - Dans le libellé de la prestation 165793-165804, le mot "clou" est | - Dans le libellé de la prestation 165793-165804, le mot "clou" est |
| remplacé par le mot "plug"; | remplacé par le mot "plug"; |
| - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont | - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont |
| ajoutées après la prestation 165793-165804 : | ajoutées après la prestation 165793-165804 : |
| "170730-170741 Vis ou plot utilisé lors du placement d'une cupule | "170730-170741 Vis ou plot utilisé lors du placement d'une cupule |
| acétabulaire de reconstruction | acétabulaire de reconstruction |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - Le libellé de la prestation 165815 - 165826 est modifié comme suit : | - Le libellé de la prestation 165815 - 165826 est modifié comme suit : |
| "Accessoires acétabulaires utilisés lors d'une révision pour la | "Accessoires acétabulaires utilisés lors d'une révision pour la |
| prévention d'une luxation"; | prévention d'une luxation"; |
| - La condition de remboursement L- § 13 liée à la prestation 165815 - | - La condition de remboursement L- § 13 liée à la prestation 165815 - |
| 165826 est supprimée; | 165826 est supprimée; |
| - Après la prestation 165815-165826, les prestations 165830-165841 et | - Après la prestation 165815-165826, les prestations 165830-165841 et |
| 165852 - 165863 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; | 165852 - 165863 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; |
| - Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont | - Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont |
| ajoutées après la prestation 165815- 165826 : | ajoutées après la prestation 165815- 165826 : |
| "170752-170763 Support acétabulaire pour cupule | "170752-170763 Support acétabulaire pour cupule |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 170774-170785 Implant de reconstruction modulaire pour remplissage des | 170774-170785 Implant de reconstruction modulaire pour remplissage des |
| défects osseux cotyloïdiens (cales, renforts, obturateurs ... | défects osseux cotyloïdiens (cales, renforts, obturateurs ... |
| acétabulaires ), y compris toutes les pièces de fixation à la cupule, | acétabulaires ), y compris toutes les pièces de fixation à la cupule, |
| par pièce | par pièce |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 4° Au chapitre "L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé " L.2.4 | 4° Au chapitre "L. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé " L.2.4 |
| Prothèses articulaires sur mesure", les modifications suivantes sont | Prothèses articulaires sur mesure", les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| a) Dans le libellé de la prestation 167716 - 167720, les mots "à | a) Dans le libellé de la prestation 167716 - 167720, les mots "à |
| l'exception des cupules de reconstruction" sont insérés entre les mots | l'exception des cupules de reconstruction" sont insérés entre les mots |
| "Prothèse sur mesure" et "(confectionnée individuellement "; | "Prothèse sur mesure" et "(confectionnée individuellement "; |
| b) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont | b) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont |
| insérées après la prestation 167716 - 167720 : | insérées après la prestation 167716 - 167720 : |
| "170796-170800 Partie externe d'une cupule modulaire de | "170796-170800 Partie externe d'une cupule modulaire de |
| reconstruction, sur mesure, à 3 points d'appui (triflanged) | reconstruction, sur mesure, à 3 points d'appui (triflanged) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 5° A la condition de remboursement L- § 09, intitulé "Prestation(s) | 5° A la condition de remboursement L- § 09, intitulé "Prestation(s) |
| liée(s) :", les prestations suivantes sont ajoutées : | liée(s) :", les prestations suivantes sont ajoutées : |
| "170671-170682 | "170671-170682 |
| 170693-170704 | 170693-170704 |
| 170715-170726 | 170715-170726 |
| 170774-170785 | 170774-170785 |
| 170796-170800."; | 170796-170800."; |
| 6° La condition de remboursement L- § 13 est remplacée par les | 6° La condition de remboursement L- § 13 est remplacée par les |
| dispositions suivantes : | dispositions suivantes : |
| "L- § 13 | "L- § 13 |
| Prestation(s) liée(s) : | Prestation(s) liée(s) : |
| 170796-170800 | 170796-170800 |
| Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance | Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance |
| obligatoire pour les prestations relatives aux parties externes d'une | obligatoire pour les prestations relatives aux parties externes d'une |
| cupule sur mesure, il doit être satisfait aux conditions suivantes : | cupule sur mesure, il doit être satisfait aux conditions suivantes : |
| 1. Critères concernant l'établissement hospitalier | 1. Critères concernant l'établissement hospitalier |
| Pas d'application | Pas d'application |
| 2. Critères concernant le bénéficiaire | 2. Critères concernant le bénéficiaire |
| La prestation 170796-170800 ne peut faire l'objet d'une intervention | La prestation 170796-170800 ne peut faire l'objet d'une intervention |
| de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère | de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère |
| suivant : | suivant : |
| Discontinuité pelvienne démontrée par : | Discontinuité pelvienne démontrée par : |
| - une migration vers le haut supérieure à 45 mm, à partir du U | - une migration vers le haut supérieure à 45 mm, à partir du U |
| radiologique (teardrop) mesuré sur un cliché de bassin de face | radiologique (teardrop) mesuré sur un cliché de bassin de face |
| et/ou | et/ou |
| - une migration intrapelvienne observée sur le cliché de bassin de | - une migration intrapelvienne observée sur le cliché de bassin de |
| face amenant le centre de rotation de l'implant au delà de la ligne | face amenant le centre de rotation de l'implant au delà de la ligne |
| ilio-ischiatique dite de Kohler | ilio-ischiatique dite de Kohler |
| Ainsi que | Ainsi que |
| - une rupture de la colonne acétabulaire antérieure démontrée sur un | - une rupture de la colonne acétabulaire antérieure démontrée sur un |
| cliché du bassin en vue ~ obturatrice ou confirmée au CT-scanner | cliché du bassin en vue ~ obturatrice ou confirmée au CT-scanner |
| et | et |
| - une rupture de la colonne acétabulaire postérieure démontrée sur un | - une rupture de la colonne acétabulaire postérieure démontrée sur un |
| cliché de bassin en vue ~ alaire ou confirmée au CT-scanner | cliché de bassin en vue ~ alaire ou confirmée au CT-scanner |
| 3. Critères concernant le dispositif | 3. Critères concernant le dispositif |
| La prestation 170796-170800 ne peut faire l'objet d'une intervention | La prestation 170796-170800 ne peut faire l'objet d'une intervention |
| de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond au critère | de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond au critère |
| suivant : | suivant : |
| 3.1. Définition | 3.1. Définition |
| La prestation couvre l'ensemble du processus de fabrication de | La prestation couvre l'ensemble du processus de fabrication de |
| l'implant (modèle 3D,...) ainsi que l'ensemble des accessoires et | l'implant (modèle 3D,...) ainsi que l'ensemble des accessoires et |
| instruments spécifiques (guides de forage, modèle osseux,...) . | instruments spécifiques (guides de forage, modèle osseux,...) . |
| 3.2. Critères | 3.2. Critères |
| Pas d'application | Pas d'application |
| 3.3. Conditions de garantie | 3.3. Conditions de garantie |
| Pas d'application | Pas d'application |
| 4. Procédure de demande et formulaires | 4. Procédure de demande et formulaires |
| 4.1. Première implantation | 4.1. Première implantation |
| La prestation 170796-170800 ne peut faire l'objet d'une intervention | La prestation 170796-170800 ne peut faire l'objet d'une intervention |
| de l'assurance obligatoire qu'après notification de l'implantation au | de l'assurance obligatoire qu'après notification de l'implantation au |
| médecin-conseil au moyen du formulaire L-Form-I-08 et ce après | médecin-conseil au moyen du formulaire L-Form-I-08 et ce après |
| implantation. | implantation. |
| Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait à l'une des | Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait à l'une des |
| indications susmentionnées doivent être conservés dans le dossier | indications susmentionnées doivent être conservés dans le dossier |
| médical du bénéficiaire | médical du bénéficiaire |
| 4.2. Remplacement | 4.2. Remplacement |
| En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être | En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être |
| appliquée. | appliquée. |
| 4.3. Remplacement prématuré | 4.3. Remplacement prématuré |
| Pas d'application | Pas d'application |
| 4.4. Dérogation à la procédure | 4.4. Dérogation à la procédure |
| Pas d'application | Pas d'application |
| 5. Règles d'attestation | 5. Règles d'attestation |
| Pas d'application | Pas d'application |
| 6. Résultats et statistiques | 6. Résultats et statistiques |
| Pas d'application | Pas d'application |
| 7. Divers | 7. Divers |
| Pas d'application.". | Pas d'application.". |
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté |
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté |
| royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en | royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en |
| matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux | indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux |
| invasifs, les modifications suivantes sont apportées : | invasifs, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° Dans la Liste nominative des implants cochléaires, il est ajouté | 1° Dans la Liste nominative des implants cochléaires, il est ajouté |
| des listes nominatives associées aux prestations 170811-17822 et | des listes nominatives associées aux prestations 170811-17822 et |
| 170833-170844 jointes respectivement comme annexe 1 et 2 au présent | 170833-170844 jointes respectivement comme annexe 1 et 2 au présent |
| arrêté. | arrêté. |
| 2° Dans la Liste nominative des prothèses de hanche il est ajouté des | 2° Dans la Liste nominative des prothèses de hanche il est ajouté des |
| listes nominatives associées aux prestations 170671-170682, | listes nominatives associées aux prestations 170671-170682, |
| 170693-170704, 170715-170726, 170774-170785 et 170796-170800 jointes | 170693-170704, 170715-170726, 170774-170785 et 170796-170800 jointes |
| respectivement comme annexe 3, 4, 5, 6 et 7 au présent arrêté. | respectivement comme annexe 3, 4, 5, 6 et 7 au présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 19 mars 2015. | Bruxelles, le 19 mars 2015. |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |