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| Arrêté ministériel déterminant la liste des travaux acceptés et des prix maxima en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades | Arrêté ministériel déterminant la liste des travaux acceptés et des prix maxima en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel déterminant la liste des travaux | 19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel déterminant la liste des travaux |
| acceptés et des prix maxima en application de l'arrêté du Gouvernement | acceptés et des prix maxima en application de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi | de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi |
| de primes à l'embellissement de façades | de primes à l'embellissement de façades |
| Le Ministre chargé de la Rénovation urbaine, | Le Ministre chargé de la Rénovation urbaine, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
| mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades, | mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades, |
| notamment les articles 2 et 5, | notamment les articles 2 et 5, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Les travaux | CHAPITRE Ier. - Les travaux |
Article 1er.Toute façade qui a fait l'objet d'une demande de prime à |
Article 1er.Toute façade qui a fait l'objet d'une demande de prime à |
| l'embellissement des façades doit être déclarée par le délégué du | l'embellissement des façades doit être déclarée par le délégué du |
| Ministre comme nécessitant une remise en état de propreté. | Ministre comme nécessitant une remise en état de propreté. |
| Des interventions partielles peuvent être subsidiées pour autant qu'à | Des interventions partielles peuvent être subsidiées pour autant qu'à |
| l'achèvement des travaux la façade présente dans sa totalité un état | l'achèvement des travaux la façade présente dans sa totalité un état |
| satisfaisant de propreté. | satisfaisant de propreté. |
Art. 2.Définitions |
Art. 2.Définitions |
| Eléments en bois : les parties en bois des portes et châssis de | Eléments en bois : les parties en bois des portes et châssis de |
| fenêtre, des auvent, des loggias, des contrevents et persiennes, des | fenêtre, des auvent, des loggias, des contrevents et persiennes, des |
| garde-corps, des grilles de clôture des zones de recul, des couvercles | garde-corps, des grilles de clôture des zones de recul, des couvercles |
| de trou de boulin des corniches, des lucarnes et oeil de boeuf et tout | de trou de boulin des corniches, des lucarnes et oeil de boeuf et tout |
| autre élément d'origine de la façade. Sont exclues les portes de | autre élément d'origine de la façade. Sont exclues les portes de |
| garages. | garages. |
| Eléments métalliques : les parties métalliques des portes et châssis | Eléments métalliques : les parties métalliques des portes et châssis |
| de fenêtre, des marquises et auvents, soupiraux et dauphins (souche de | de fenêtre, des marquises et auvents, soupiraux et dauphins (souche de |
| descente d'eau pluviale), des loggias, des grilles de protection des | descente d'eau pluviale), des loggias, des grilles de protection des |
| baies du soubassement, des décrottoirs et grattoirs, des garde-corps, | baies du soubassement, des décrottoirs et grattoirs, des garde-corps, |
| des barres d'appui, des grilles de clôture des zones de recul, les | des barres d'appui, des grilles de clôture des zones de recul, les |
| consoles et les poutrelles, les couvercles de trou de boulin, les | consoles et les poutrelles, les couvercles de trou de boulin, les |
| lucarnes et oeil de boeuf, des épis, des ancres et tout autre élément | lucarnes et oeil de boeuf, des épis, des ancres et tout autre élément |
| d'origine de la façade. Sont exclus les éléments en aluminium ou en | d'origine de la façade. Sont exclus les éléments en aluminium ou en |
| inox, ainsi que les portes de garages. | inox, ainsi que les portes de garages. |
| Eléments de décoration : les sgraffites, les éléments de faiences ou | Eléments de décoration : les sgraffites, les éléments de faiences ou |
| de céramiques décoratives, les bas-reliefs, les sculptures, les | de céramiques décoratives, les bas-reliefs, les sculptures, les |
| moulures réalisées dans les enduits de façade, les vitraux ou verres | moulures réalisées dans les enduits de façade, les vitraux ou verres |
| spéciaux, et tout autre élément de décoration d'origine de la façade. | spéciaux, et tout autre élément de décoration d'origine de la façade. |
| Sont exclus les éléments en matière synthétique, en inox et en | Sont exclus les éléments en matière synthétique, en inox et en |
| aluminium. | aluminium. |
| Balcons, loggias : structures distinctes placées en avant du plan de | Balcons, loggias : structures distinctes placées en avant du plan de |
| la façade et constituées d'une assise en pierre, béton, structure | la façade et constituées d'une assise en pierre, béton, structure |
| métallique ou voussettes. | métallique ou voussettes. |
| Réparations : remises en état d'origine d'un élément de la façade. Si | Réparations : remises en état d'origine d'un élément de la façade. Si |
| cela s'avère nécessaire, le remplacement de certaines pièces est | cela s'avère nécessaire, le remplacement de certaines pièces est |
| accepté pour autant que ce remplacement reste accessoire par rapport à | accepté pour autant que ce remplacement reste accessoire par rapport à |
| l'ensemble de l'élément. | l'ensemble de l'élément. |
| Eclairage de façade : sous réserve du respect des obligations en | Eclairage de façade : sous réserve du respect des obligations en |
| matière de permis d'urbanisme, tout procédé d'éclairage visant la mise | matière de permis d'urbanisme, tout procédé d'éclairage visant la mise |
| en valeur de la façade à l'exclusion des enseignes publicitaire ou de | en valeur de la façade à l'exclusion des enseignes publicitaire ou de |
| tout élément visant à promouvoir les activités commerciales ou non | tout élément visant à promouvoir les activités commerciales ou non |
| établies dans l'immeuble. | établies dans l'immeuble. |
Art. 3.Liste des travaux subventionnés : |
Art. 3.Liste des travaux subventionnés : |
| 1° la pose d'échafaudages, en ce compris les bâches ou tout autre | 1° la pose d'échafaudages, en ce compris les bâches ou tout autre |
| élément de protection nécessaires à la réalisation des travaux | élément de protection nécessaires à la réalisation des travaux |
| subventionnés aux points suivants; | subventionnés aux points suivants; |
| 2° les travaux de nettoyage des façades non peintes, par l'utilisation | 2° les travaux de nettoyage des façades non peintes, par l'utilisation |
| des techniques de nettoyage et d'entretien telles que conseillées par | des techniques de nettoyage et d'entretien telles que conseillées par |
| le Centre scientifique et technique de la Construction. Les techniques | le Centre scientifique et technique de la Construction. Les techniques |
| utilisées devront tenir compte de la nature et du degré d'encrassement | utilisées devront tenir compte de la nature et du degré d'encrassement |
| des matériaux de parement, de manière à remettre la façade en état de | des matériaux de parement, de manière à remettre la façade en état de |
| propreté sans altération sensible des matériaux et de leur patine. | propreté sans altération sensible des matériaux et de leur patine. |
| Le ruissellement d'eau, le rabotage ou meulage, la projection de neige | Le ruissellement d'eau, le rabotage ou meulage, la projection de neige |
| carbonique, l'hydrosablage et le sablage à sec ne sont pas subsidiés; | carbonique, l'hydrosablage et le sablage à sec ne sont pas subsidiés; |
| 3° la pose, sur une façade ayant fait l'objet d'un nettoyage tel que | 3° la pose, sur une façade ayant fait l'objet d'un nettoyage tel que |
| repris l'article 3, 2° du présent arrêté, | repris l'article 3, 2° du présent arrêté, |
| - d'un hydrofuge | - d'un hydrofuge |
| - d'un anti-graffiti jusqu'à une hauteur de 3 mètres | - d'un anti-graffiti jusqu'à une hauteur de 3 mètres |
| Les produits appliqués seront non-permanents et perméables à la vapeur | Les produits appliqués seront non-permanents et perméables à la vapeur |
| d'eau; | d'eau; |
| 4° les travaux de remise en peinture des enduits, bétons, pierres ou | 4° les travaux de remise en peinture des enduits, bétons, pierres ou |
| briques, en ce compris les travaux de préparation du support tels que | briques, en ce compris les travaux de préparation du support tels que |
| nettoyage, grattage, réparation de fissures...; | nettoyage, grattage, réparation de fissures...; |
| 5° sur avis du Service des Monuments et des Sites et sous réserve du | 5° sur avis du Service des Monuments et des Sites et sous réserve du |
| respect des obligations en matière de permis d'urbanisme, les travaux | respect des obligations en matière de permis d'urbanisme, les travaux |
| modifiant l'aspect de la façade : | modifiant l'aspect de la façade : |
| a) par des modifications de couleurs, de texture et/ou par la mise en | a) par des modifications de couleurs, de texture et/ou par la mise en |
| peinture des enduits, bétons, pierres ou briques; | peinture des enduits, bétons, pierres ou briques; |
| b) par la mise à nu de surfaces peintes au moyen des techniques de | b) par la mise à nu de surfaces peintes au moyen des techniques de |
| nettoyage telles que définies à l'article 3, 2° du présent arrêté; | nettoyage telles que définies à l'article 3, 2° du présent arrêté; |
| 6° les travaux de mise en peinture et de remise en vernis, en ce | 6° les travaux de mise en peinture et de remise en vernis, en ce |
| compris les travaux de préparation du support tels que décapage, | compris les travaux de préparation du support tels que décapage, |
| ponçage, remasticage... : | ponçage, remasticage... : |
| a) des châssis de fenêtre | a) des châssis de fenêtre |
| b) des autres éléments en bois et des autres éléments métalliques qui | b) des autres éléments en bois et des autres éléments métalliques qui |
| composent la façade. | composent la façade. |
| L'application de lasures n'est pas subsidiée; | L'application de lasures n'est pas subsidiée; |
| 7° les travaux d'entretien et de conservation/restauration des | 7° les travaux d'entretien et de conservation/restauration des |
| sgraffites, pour autant que ces travaux fassent l'objet d'un protocole | sgraffites, pour autant que ces travaux fassent l'objet d'un protocole |
| d'intervention approuvé par le Service des Monuments et des Sites de | d'intervention approuvé par le Service des Monuments et des Sites de |
| la Région de Bruxelles-Capitale; | la Région de Bruxelles-Capitale; |
| 8° les travaux de réparation de la mouluration des enduits. | 8° les travaux de réparation de la mouluration des enduits. |
| 9° les travaux de réparation des balcons : | 9° les travaux de réparation des balcons : |
| - assise et consoles : pierre, béton, structure métallique ou | - assise et consoles : pierre, béton, structure métallique ou |
| voussettes. | voussettes. |
| - garde-corps : éléments en bois, éléments métalliques, éléments en | - garde-corps : éléments en bois, éléments métalliques, éléments en |
| pierre. | pierre. |
| 10° les travaux de réparation des loggias : | 10° les travaux de réparation des loggias : |
| - assise et consoles: pierre, béton, structure métallique ou | - assise et consoles: pierre, béton, structure métallique ou |
| voussettes. | voussettes. |
| - parois : éléments en bois, éléments métalliques, éléments non | - parois : éléments en bois, éléments métalliques, éléments non |
| appareillés en pierre. | appareillés en pierre. |
| 11° autres travaux, repris ci-dessous : | 11° autres travaux, repris ci-dessous : |
| - la réfection d'enduit non repris dans l'article 3, 8°; | - la réfection d'enduit non repris dans l'article 3, 8°; |
| - les réparations d'éléments en bois non reprises aux articles 3, 9° | - les réparations d'éléments en bois non reprises aux articles 3, 9° |
| et 3, 10° du présent arrêté; | et 3, 10° du présent arrêté; |
| - les réparations d'éléments métalliques non reprises aux articles 3, | - les réparations d'éléments métalliques non reprises aux articles 3, |
| 9° et 3, 10° du présent arrêté; | 9° et 3, 10° du présent arrêté; |
| - l'installation d'un éclairage de la façade; | - l'installation d'un éclairage de la façade; |
| - les réparations des d'éléments de décoration non repris aux articles | - les réparations des d'éléments de décoration non repris aux articles |
| 3 7° à 10° | 3 7° à 10° |
| - la dépose définitive d'enseignes | - la dépose définitive d'enseignes |
| CHAPITRE II. - Les prix maxima | CHAPITRE II. - Les prix maxima |
Art. 4.Méthode de calcul |
Art. 4.Méthode de calcul |
| La surface de la façade dont il est question ci-dessous est calculée | La surface de la façade dont il est question ci-dessous est calculée |
| selon la formule suivante : largeur en mètres courants multipliée par | selon la formule suivante : largeur en mètres courants multipliée par |
| le nombre d'étages en façade dont la hauteur est forfaitairement fixée | le nombre d'étages en façade dont la hauteur est forfaitairement fixée |
| à 3 mètres. | à 3 mètres. |
| Il n'est pas tenu compte des étages en toiture. L'étage en demi | Il n'est pas tenu compte des étages en toiture. L'étage en demi |
| sous-sol est compté pour une hauteur de 1,5 mètres. | sous-sol est compté pour une hauteur de 1,5 mètres. |
| Pour les travaux repris à l'article 3.2° à 6° a), les surfaces de | Pour les travaux repris à l'article 3.2° à 6° a), les surfaces de |
| parement et de baies seront calculées en quotité de la surface | parement et de baies seront calculées en quotité de la surface |
| théorique définie ci dessus. | théorique définie ci dessus. |
| Pour les travaux repris à l'article 3 6°, b) à 11° le calcul tiendra | Pour les travaux repris à l'article 3 6°, b) à 11° le calcul tiendra |
| compte des mesures réelles. | compte des mesures réelles. |
Art. 5.Les prix maxima s'entendent T.V.A. comprise et sont fixés de |
Art. 5.Les prix maxima s'entendent T.V.A. comprise et sont fixés de |
| la façon suivante : | la façon suivante : |
| 1° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 1° | 1° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 1° |
| 450 francs/m2 de surface de la façade couverte par l'échafaudage pour | 450 francs/m2 de surface de la façade couverte par l'échafaudage pour |
| les 40 premiers m2, | les 40 premiers m2, |
| 200 francs/m2 pour les m2 suivants; | 200 francs/m2 pour les m2 suivants; |
| 2° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 2° | 2° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 2° |
| 750 francs/m2 de surface nettoyée du parement de la façade pour les | 750 francs/m2 de surface nettoyée du parement de la façade pour les |
| méthodes suivantes : | méthodes suivantes : |
| - pulvérisation de vapeur saturée | - pulvérisation de vapeur saturée |
| - autres méthodes non reprises ci-dessous, à l'exclusion des | - autres méthodes non reprises ci-dessous, à l'exclusion des |
| techniques non subsidiées citées à l'article 3, 2° | techniques non subsidiées citées à l'article 3, 2° |
| - pulvérisations répétées d'eau à basse pression | - pulvérisations répétées d'eau à basse pression |
| - pulvérisation d'eau (chaude ou froide) à haute pression | - pulvérisation d'eau (chaude ou froide) à haute pression |
| - produits chimiques et tensio-actifs | - produits chimiques et tensio-actifs |
| 1.000 francs/m2 de surface nettoyée du parement de la façade pour les | 1.000 francs/m2 de surface nettoyée du parement de la façade pour les |
| méthodes suivantes : | méthodes suivantes : |
| - projection hydropneumatique de granulats | - projection hydropneumatique de granulats |
| 2.000 francs/m2 de surface nettoyée du parement de la façade si une | 2.000 francs/m2 de surface nettoyée du parement de la façade si une |
| des méthodes suivantes est déclarée nécessaire par le délégué du | des méthodes suivantes est déclarée nécessaire par le délégué du |
| Ministre: | Ministre: |
| - projection à sec de micro-granulats (avec utilisation de cabines | - projection à sec de micro-granulats (avec utilisation de cabines |
| ventouses) | ventouses) |
| - application de pâtes à poncer ou de pâte de nettoyage (Latex) | - application de pâtes à poncer ou de pâte de nettoyage (Latex) |
| - nettoyage au laser | - nettoyage au laser |
| 3° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 3° | 3° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 3° |
| - hydrofuge : 300 francs/m2 de surface traitée du parement de la | - hydrofuge : 300 francs/m2 de surface traitée du parement de la |
| façade, | façade, |
| - anti-graffiti : 600 francs/m2 de surface traitée du parement de la | - anti-graffiti : 600 francs/m2 de surface traitée du parement de la |
| façade; | façade; |
| 4° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 4° | 4° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 4° |
| 2.100 francs/m2 de surface peinte du parement de la façade | 2.100 francs/m2 de surface peinte du parement de la façade |
| 5° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 5°, a | 5° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 5°, a |
| les prix maxima pris en compte font référence à ceux du chapitre II | les prix maxima pris en compte font référence à ceux du chapitre II |
| article 5, 4° | article 5, 4° |
| Pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 5°, b | Pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 5°, b |
| Les prix maxima pris en compte font référence à ceux du chapitre II | Les prix maxima pris en compte font référence à ceux du chapitre II |
| article 5, 2° | article 5, 2° |
| 6° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 6° | 6° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 6° |
| a) châssis de fenêtre et portes: 1.500 francs/m2 de surface des baies | a) châssis de fenêtre et portes: 1.500 francs/m2 de surface des baies |
| pour les premiers 20 m2, 1.100 francs/m- suivants | pour les premiers 20 m2, 1.100 francs/m- suivants |
| b) autres éléments en bois et autres éléments métalliques : 1.500 | b) autres éléments en bois et autres éléments métalliques : 1.500 |
| francs/m2 de surface peinte; | francs/m2 de surface peinte; |
| 7° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 7° | 7° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 7° |
| 35.000 francs/m2 de surface du sgraffite avec un maximum de 150.000 | 35.000 francs/m2 de surface du sgraffite avec un maximum de 150.000 |
| francs par immeuble; | francs par immeuble; |
| 8° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 8° | 8° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 8° |
| 1.000 francs par mètre courant de moulure réparée avec un maximum de | 1.000 francs par mètre courant de moulure réparée avec un maximum de |
| 50.000 francs par immeuble; | 50.000 francs par immeuble; |
| 9° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 9° | 9° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 9° |
| a) assise : | a) assise : |
| - 2.500 francs par coin réparé; | - 2.500 francs par coin réparé; |
| - 2.500 francs par assise réparée pour toute autre intervention, avec | - 2.500 francs par assise réparée pour toute autre intervention, avec |
| un maximum de 10.000 francs par immeuble; | un maximum de 10.000 francs par immeuble; |
| b) garde-corps : | b) garde-corps : |
| - éléments métalliques : 10.000 francs/m2 de surface de garde-corps | - éléments métalliques : 10.000 francs/m2 de surface de garde-corps |
| réparé, | réparé, |
| - éléments en bois, en pierre ou en béton : 2.500 francs/élément | - éléments en bois, en pierre ou en béton : 2.500 francs/élément |
| réparé. | réparé. |
| De plus, l'intervention globale sur les garde-corps est limitée à | De plus, l'intervention globale sur les garde-corps est limitée à |
| 100.000 francs par immeuble; | 100.000 francs par immeuble; |
| 10° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 10° | 10° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 10° |
| a) assise : | a) assise : |
| - 2.500 francs par coin réparé; | - 2.500 francs par coin réparé; |
| - 2.500 francs par assise réparée pour toute autre intervention, avec | - 2.500 francs par assise réparée pour toute autre intervention, avec |
| un maximum de 10.000 francs par immeuble; | un maximum de 10.000 francs par immeuble; |
| b) parois: 20.000 francs/étage de loggia réparé; | b) parois: 20.000 francs/étage de loggia réparé; |
| 11° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 11° | 11° pour les travaux repris au chapitre Ier - article 3, 11° |
| Maximum 40.000 F par immeuble. | Maximum 40.000 F par immeuble. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 19 juin 2000 | Bruxelles, le 19 juin 2000 |
| Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| J. SIMONET | J. SIMONET |
| Le secrétaire d'Etat, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la | Le secrétaire d'Etat, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la |
| Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rénuméré | Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rénuméré |
| des Personnes, | des Personnes, |
| E. ANDRE | E. ANDRE |