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| Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre germanophone du Conseil de discipline | Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre germanophone du Conseil de discipline |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre | mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre |
| germanophone du Conseil de discipline | germanophone du Conseil de discipline |
Article 1er.Le mandat de Madame Christine BERNRATH comme assesseur |
Article 1er.Le mandat de Madame Christine BERNRATH comme assesseur |
| externe effectif au sein de la Chambre germanophone du Conseil de | externe effectif au sein de la Chambre germanophone du Conseil de |
| discipline de la police intégrée est prolongé pour un terme de deux | discipline de la police intégrée est prolongé pour un terme de deux |
| ans | ans |
Art. 2.Le mandat de Madame Mireille QUADFLIEG comme assesseur externe |
Art. 2.Le mandat de Madame Mireille QUADFLIEG comme assesseur externe |
| suppléant au sein de la Chambre germanophone du Conseil de discipline | suppléant au sein de la Chambre germanophone du Conseil de discipline |
| de la police intégrée est prolongé pour un terme de deux ans | de la police intégrée est prolongé pour un terme de deux ans |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 2023. | Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 2023. |