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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/07/2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire
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19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des
douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police
judiciaire judiciaire
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 22 avril 2003 octroyant la qualité d'officier de police Vu la loi du 22 avril 2003 octroyant la qualité d'officier de police
judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et
accises; accises;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents
de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité
d'officier de police judiciaire, modifié par les arrêtés ministériels d'officier de police judiciaire, modifié par les arrêtés ministériels
des 19 décembre 2003, 16 août 2004, 2 août 2005, 31 août 2006, 23 août des 19 décembre 2003, 16 août 2004, 2 août 2005, 31 août 2006, 23 août
2007,26 mars 2009 et 17 août 2011; 2007,26 mars 2009 et 17 août 2011;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrête royal du 21 janvier 2013 l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrête royal du 21 janvier 2013
modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées; modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1996 relatif à l'organisation Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1996 relatif à l'organisation
de certains services de l'Administration des douanes et accises; de certains services de l'Administration des douanes et accises;
Vu les propositions et avis de l'Administration des douanes et Vu les propositions et avis de l'Administration des douanes et
accises, et notamment la décision du 26 septembre 1975, n° D.P. 1075, accises, et notamment la décision du 26 septembre 1975, n° D.P. 1075,
relative à l'organisation de la Direction nationale des Recherches des relative à l'organisation de la Direction nationale des Recherches des
douanes et accises; douanes et accises;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste nominative des agents Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste nominative des agents
de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité
d'officier de police judiciaire, annexée à l'arrêté ministériel du 2 d'officier de police judiciaire, annexée à l'arrêté ministériel du 2
juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des
douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police
judiciaire; judiciaire;
Considérant le fait que la loi du 22 avril 2003 octroyant la qualité Considérant le fait que la loi du 22 avril 2003 octroyant la qualité
d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration
des douanes et accises désigne, par résidence ou fonction, les agents des douanes et accises désigne, par résidence ou fonction, les agents
de l'Administration des douanes et accises qui sont revêtus de la de l'Administration des douanes et accises qui sont revêtus de la
qualité d'officier de police judiciaire; qu'il est donc nécessaire, qualité d'officier de police judiciaire; qu'il est donc nécessaire,
pour le bon fonctionnement des services concernés, de compléter la pour le bon fonctionnement des services concernés, de compléter la
liste nominative de ces agents et de veiller ensuite à ce qu'il soit liste nominative de ces agents et de veiller ensuite à ce qu'il soit
satisfait à l'obligation de prestation du serment prévue par l'article satisfait à l'obligation de prestation du serment prévue par l'article
5 de ladite loi; que, dans ces conditions, le présent arrêté doit être 5 de ladite loi; que, dans ces conditions, le présent arrêté doit être
pris sans délais, pris sans délais,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les agents de l'Administration des douanes et accises

Article 1er.Les agents de l'Administration des douanes et accises
indiqués sur la liste modificative figurant en annexe sont ajoutés à indiqués sur la liste modificative figurant en annexe sont ajoutés à
la liste nominative des agents de l'Administration des douanes et la liste nominative des agents de l'Administration des douanes et
accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire,
annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des
agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la
qualité d'officier de police judiciaire. Lesdits agents prêteront le qualité d'officier de police judiciaire. Lesdits agents prêteront le
serment prévu à l'article 5 de la loi du 22 avril 2003 octroyant la serment prévu à l'article 5 de la loi du 22 avril 2003 octroyant la
qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de
l'Administration des douanes et accises. l'Administration des douanes et accises.

Art. 2.La liste nominative des agents de l'Administration des douanes

Art. 2.La liste nominative des agents de l'Administration des douanes
et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire,
annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des
agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la
qualité d'officier de police judiciaire, doit, en ce qui concerne M. qualité d'officier de police judiciaire, doit, en ce qui concerne M.
URBAIN Michel, être modifiée comme suit : URBAIN Michel, être modifiée comme suit :
- dans la colonne « Article », les mots « Art. 3, 1er al., 3° » sont - dans la colonne « Article », les mots « Art. 3, 1er al., 3° » sont
remplacés par les mots « Art. 2, 2° », remplacés par les mots « Art. 2, 2° »,
- dans la colonne « Résidence ou fonction », les mots « Mons IR » sont - dans la colonne « Résidence ou fonction », les mots « Mons IR » sont
remplacés par les mots « Mons PCO ». remplacés par les mots « Mons PCO ».

Art. 3.La liste nominative des agents de l'Administration des douanes

Art. 3.La liste nominative des agents de l'Administration des douanes
et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire,
annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des
agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la
qualité d'officier de police judiciaire, doit, en ce qui concerne M. qualité d'officier de police judiciaire, doit, en ce qui concerne M.
MOULINASSE Mathieu, être modifiée comme suit : MOULINASSE Mathieu, être modifiée comme suit :
- dans la colonne « Article », les mots « Art. 2, 2 ° » sont remplacés - dans la colonne « Article », les mots « Art. 2, 2 ° » sont remplacés
par les mots « Art. 3, 1er al., 3° », par les mots « Art. 3, 1er al., 3° »,
- dans la colonne « Résidence ou fonction », les mots « Mons PCO » - dans la colonne « Résidence ou fonction », les mots « Mons PCO »
sont remplacés par les mots « Mons IR ». sont remplacés par les mots « Mons IR ».

Art. 4.M. BONJEAN Victor, Mme CARBONARA Claudia, M. COMES Jacques, M.

Art. 4.M. BONJEAN Victor, Mme CARBONARA Claudia, M. COMES Jacques, M.
JEDROSZKOWIAK Jean-Claude, M. LEYSEN Leo, M. ROOTHAERT Norbert, M. JEDROSZKOWIAK Jean-Claude, M. LEYSEN Leo, M. ROOTHAERT Norbert, M.
VANDENABEELE Marc et Mme VAN DER KELEN Esther sont retirés de la liste VANDENABEELE Marc et Mme VAN DER KELEN Esther sont retirés de la liste
nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à
revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, annexée à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, annexée à
l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de
l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité
d'officier de police judiciaire. d'officier de police judiciaire.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.L'Administrateur général des Douanes et Accises est chargé de

Art. 6.L'Administrateur général des Douanes et Accises est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2013. Bruxelles, le 19 juillet 2013.
K. GEENS K. GEENS
Modification de la liste nominative des agents de l'Administration des Modification de la liste nominative des agents de l'Administration des
douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police
judiciaire annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant judiciaire annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant
désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à
revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire
Article Article
- Artikel - Artikel
Nom Nom
- Naam - Naam
Prénom Prénom
- Voornaam - Voornaam
Matricule Matricule
Stam- Stam-
nummer nummer
Niveau Niveau
Niveau Niveau
Rôle linguistique Rôle linguistique
- Taalrol - Taalrol
Grade Grade
Graad Graad
Résidence ou fonction Résidence ou fonction
- Standplaats of functie - Standplaats of functie
Art. 2, 2° Art. 2, 2°
DUPONT DUPONT
Christophe Christophe
721034948 721034948
B B
Français Français
Expert fiscal adjoint Expert fiscal adjoint
Dinant PCO Dinant PCO
Frans Frans
Adjunct fiscaal deskundige Adjunct fiscaal deskundige
Dinant OCP Dinant OCP
Art. 3, 1er al., 1° Art. 3, 1er al., 1°
ANDREACOLA ANDREACOLA
Ludovic Ludovic
790829579 790829579
A A
Français Français
Inspecteur d'administration fiscale Inspecteur d'administration fiscale
D.N.R. D.N.R.
Frans Frans
Inspecteur bij een fiscaal bestuur Inspecteur bij een fiscaal bestuur
N.O.D. N.O.D.
Art. 3, 1er al., 1° Art. 3, 1er al., 1°
BOGAERT BOGAERT
Filip Filip
660552418 660552418
A A
Néerlandais Néerlandais
Inspecteur principal d'administration fiscale Inspecteur principal d'administration fiscale
D.N.R. D.N.R.
Nederlands Nederlands
Eerstaanwezend Inspecteur bij een fiscaal bestuur Eerstaanwezend Inspecteur bij een fiscaal bestuur
N.O.D. N.O.D.
Art. 3, 1er al., 1° Art. 3, 1er al., 1°
LAMBILLOTTE LAMBILLOTTE
Thierry Thierry
571001008 571001008
A A
Français Français
Inspecteur principal d'administration fiscale Inspecteur principal d'administration fiscale
D.N.R. D.N.R.
Frans Frans
Eerstaanwezend Inspecteur bij een fiscaal bestuur Eerstaanwezend Inspecteur bij een fiscaal bestuur
N.O.D. N.O.D.
Art. 3, 1er al., 3° Art. 3, 1er al., 3°
DEBACKERE DEBACKERE
Frans Frans
580324728 580324728
A A
Néerlandais Néerlandais
Inspecteur principal d'administration fiscale Inspecteur principal d'administration fiscale
Courtrai IR Courtrai IR
Div. Bruges Div. Bruges
Nederlands Nederlands
Eerstaanwezend Inspecteur bij een fiscaal bestuur Eerstaanwezend Inspecteur bij een fiscaal bestuur
Kortrijk OI Kortrijk OI
Afd. Brugge Afd. Brugge
Art. 3, 1er al., 3° Art. 3, 1er al., 3°
DE BAETS DE BAETS
Jo Jo
750319349 750319349
Néerlandais Néerlandais
Inspecteur d'administration fiscale Inspecteur d'administration fiscale
Gand IR Gand IR
Nederlands Nederlands
Inspecteur bij een fiscaal bestuur Inspecteur bij een fiscaal bestuur
Gent OI Gent OI
Art. 3, 1er al., 3° Art. 3, 1er al., 3°
LECHIEN LECHIEN
Vincent Vincent
720296233 720296233
A A
Français Français
Inspecteur d'administration fiscale Inspecteur d'administration fiscale
Mons IR Mons IR
Frans Frans
Inspecteur bij een fiscaal bestuur Inspecteur bij een fiscaal bestuur
Bergen OI Bergen OI
Art. 3, 1er al., 3° Art. 3, 1er al., 3°
STEVANT STEVANT
Amaury Amaury
800816842 800816842
A A
Français Français
Inspecteur d'administration fiscale Inspecteur d'administration fiscale
Liège IR Div. Arlon Liège IR Div. Arlon
Frans Frans
Inspecteur bij een fiscaal bestuur Inspecteur bij een fiscaal bestuur
Luik OI Luik OI
Afd. Aarlen Afd. Aarlen
Art. 3, 1er al., 3° Art. 3, 1er al., 3°
VAN GERVEN VAN GERVEN
Sara Sara
840727995 840727995
A A
Néerlandais Néerlandais
Attaché Attaché
Anvers IR (HM) Anvers IR (HM)
Nederlands Nederlands
Attaché Attaché
Antwerpen OI (MO) Antwerpen OI (MO)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
K. GEENS K. GEENS
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