Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/02/2013
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils
supérieurs des Hautes Ecoles supérieurs des Hautes Ecoles
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79; l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier
1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles; 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment
son article 13, § 1er, 10°, a); son article 13, § 1er, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des
membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel du

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel du

20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils
supérieurs des Hautes Ecoles, les termes « M. Valentin DUMONT » sont supérieurs des Hautes Ecoles, les termes « M. Valentin DUMONT » sont
remplacés par les termes « M. Romain LABE ». remplacés par les termes « M. Romain LABE ».

Art. 2.A l'article 12, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel

Art. 2.A l'article 12, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel

précité, les termes « Mme Marie HANON » sont remplacés par les termes précité, les termes « Mme Marie HANON » sont remplacés par les termes
« M. Calogero MAROTTA ». « M. Calogero MAROTTA ».

Art. 3.A l'article 14 de l'arrêté ministériel précité sont apportées

Art. 3.A l'article 14 de l'arrêté ministériel précité sont apportées

les modifications suivantes: les modifications suivantes:
1. à l'alinéa 1er, 5°, les termes « M. Jonathan CRANSFELD » sont 1. à l'alinéa 1er, 5°, les termes « M. Jonathan CRANSFELD » sont
remplacés par les termes « Mme Laura MAILER »; remplacés par les termes « Mme Laura MAILER »;
2. à l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Mélanie MAZZAGLIA » sont 2. à l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Mélanie MAZZAGLIA » sont
remplacés par les termes » M. Noa IDI KAYA ». remplacés par les termes » M. Noa IDI KAYA ».

Art. 4.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 février 2013. Bruxelles, le 19 février 2013.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
^