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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils | du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils |
| supérieurs des Hautes Ecoles | supérieurs des Hautes Ecoles |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79; | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles; | 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| son article 13, § 1er, 10°, a); | son article 13, § 1er, 10°, a); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des |
| membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, | membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel du |
Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel du |
| 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils | 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils |
| supérieurs des Hautes Ecoles, les termes « M. Valentin DUMONT » sont | supérieurs des Hautes Ecoles, les termes « M. Valentin DUMONT » sont |
| remplacés par les termes « M. Romain LABE ». | remplacés par les termes « M. Romain LABE ». |
Art. 2.A l'article 12, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel |
Art. 2.A l'article 12, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel |
| précité, les termes « Mme Marie HANON » sont remplacés par les termes | précité, les termes « Mme Marie HANON » sont remplacés par les termes |
| « M. Calogero MAROTTA ». | « M. Calogero MAROTTA ». |
Art. 3.A l'article 14 de l'arrêté ministériel précité sont apportées |
Art. 3.A l'article 14 de l'arrêté ministériel précité sont apportées |
| les modifications suivantes: | les modifications suivantes: |
| 1. à l'alinéa 1er, 5°, les termes « M. Jonathan CRANSFELD » sont | 1. à l'alinéa 1er, 5°, les termes « M. Jonathan CRANSFELD » sont |
| remplacés par les termes « Mme Laura MAILER »; | remplacés par les termes « Mme Laura MAILER »; |
| 2. à l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Mélanie MAZZAGLIA » sont | 2. à l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Mélanie MAZZAGLIA » sont |
| remplacés par les termes » M. Noa IDI KAYA ». | remplacés par les termes » M. Noa IDI KAYA ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 19 février 2013. | Bruxelles, le 19 février 2013. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |