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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/12/2002
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article
2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant
création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E.
et Energie et Energie
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service
public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie, public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie,
notamment l'article 2, § 2, alinéa 1er; notamment l'article 2, § 2, alinéa 1er;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2002, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2002,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les agents et fonctionnaires dont la liste est jointe en

Article 1er.Les agents et fonctionnaires dont la liste est jointe en

annexe sont désignés comme membres du personnel de la partie du annexe sont désignés comme membres du personnel de la partie du
service chargé du contrôle des conseils d'entreprises et de la partie service chargé du contrôle des conseils d'entreprises et de la partie
du service chargé du contrôle du bien-être au travail dans l'industrie du service chargé du contrôle du bien-être au travail dans l'industrie
extractive, l'industrie de l'acier, les excavations souterraines, extractive, l'industrie de l'acier, les excavations souterraines,
l'entreposage de gaz souterrain et l'exploitation de carrières visées l'entreposage de gaz souterrain et l'exploitation de carrières visées
par l'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 février 2002 par l'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 février 2002
portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes,
P.M.E. et Energie. P.M.E. et Energie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2002.

Bruxelles, le 19 décembre 2002. Bruxelles, le 19 décembre 2002.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Annexe Annexe
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 portant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 portant
exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25
février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, février 2002 portant création du Service public fédéral Economie,
Classes moyennes, P.M.E. et Energie. Classes moyennes, P.M.E. et Energie.
Bruxelles, le 19 décembre 2002. Bruxelles, le 19 décembre 2002.
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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