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| Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie | Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article |
| 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant | 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant |
| création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. | création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. |
| et Energie | et Energie |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service | Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service |
| public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie, | public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie, |
| notamment l'article 2, § 2, alinéa 1er; | notamment l'article 2, § 2, alinéa 1er; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2002, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2002, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les agents et fonctionnaires dont la liste est jointe en |
Article 1er.Les agents et fonctionnaires dont la liste est jointe en |
| annexe sont désignés comme membres du personnel de la partie du | annexe sont désignés comme membres du personnel de la partie du |
| service chargé du contrôle des conseils d'entreprises et de la partie | service chargé du contrôle des conseils d'entreprises et de la partie |
| du service chargé du contrôle du bien-être au travail dans l'industrie | du service chargé du contrôle du bien-être au travail dans l'industrie |
| extractive, l'industrie de l'acier, les excavations souterraines, | extractive, l'industrie de l'acier, les excavations souterraines, |
| l'entreposage de gaz souterrain et l'exploitation de carrières visées | l'entreposage de gaz souterrain et l'exploitation de carrières visées |
| par l'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 février 2002 | par l'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 février 2002 |
| portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, | portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, |
| P.M.E. et Energie. | P.M.E. et Energie. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2002. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2002. | Bruxelles, le 19 décembre 2002. |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 portant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 portant |
| exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 | exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 |
| février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, | février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, |
| Classes moyennes, P.M.E. et Energie. | Classes moyennes, P.M.E. et Energie. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2002. | Bruxelles, le 19 décembre 2002. |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |