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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie | Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article |
2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant | 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant |
création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. | création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. |
et Energie | et Energie |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service | Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service |
public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie, | public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie, |
notamment l'article 2, § 2, alinéa 1er; | notamment l'article 2, § 2, alinéa 1er; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2002, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2002, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les agents et fonctionnaires dont la liste est jointe en |
Article 1er.Les agents et fonctionnaires dont la liste est jointe en |
annexe sont désignés comme membres du personnel de la partie du | annexe sont désignés comme membres du personnel de la partie du |
service chargé du contrôle des conseils d'entreprises et de la partie | service chargé du contrôle des conseils d'entreprises et de la partie |
du service chargé du contrôle du bien-être au travail dans l'industrie | du service chargé du contrôle du bien-être au travail dans l'industrie |
extractive, l'industrie de l'acier, les excavations souterraines, | extractive, l'industrie de l'acier, les excavations souterraines, |
l'entreposage de gaz souterrain et l'exploitation de carrières visées | l'entreposage de gaz souterrain et l'exploitation de carrières visées |
par l'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 février 2002 | par l'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 février 2002 |
portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, | portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, |
P.M.E. et Energie. | P.M.E. et Energie. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2002. |
Bruxelles, le 19 décembre 2002. | Bruxelles, le 19 décembre 2002. |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
Annexe | Annexe |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 portant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 portant |
exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 | exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 |
février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, | février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, |
Classes moyennes, P.M.E. et Energie. | Classes moyennes, P.M.E. et Energie. |
Bruxelles, le 19 décembre 2002. | Bruxelles, le 19 décembre 2002. |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |