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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/10/2012
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Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles de licence 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles de licence
provisoire et de licence de tireur sportif provisoire et de licence de tireur sportif
Le Ministre des Sports de la Communauté française, Le Ministre des Sports de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif, Vu le décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif,
les articles 8 et 14; les articles 8 et 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre
2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la 2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la
pratique du tir sportif, les articles 5 et 14; pratique du tir sportif, les articles 5 et 14;
Vu l'avis du Conseil supérieur des sports, donné le 4 mai 2012, Vu l'avis du Conseil supérieur des sports, donné le 4 mai 2012,
conformément à l'article 2 du décret du 20 octobre 2011 instituant le conformément à l'article 2 du décret du 20 octobre 2011 instituant le
Conseil supérieur des sports, Conseil supérieur des sports,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le modèle de licence provisoire de tireur sportif visé à

Article 1er.Le modèle de licence provisoire de tireur sportif visé à
l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011
relatif à la pratique du tir sportif est fixé à l'annexe 1ère du relatif à la pratique du tir sportif est fixé à l'annexe 1ère du
présent arrêté. présent arrêté.
Elle est établie sur fond de couleur verte. Elle est établie sur fond de couleur verte.
Lorsque la licence provisoire est attribuée à un mineur, elle est de Lorsque la licence provisoire est attribuée à un mineur, elle est de
couleur rouge. couleur rouge.

Art. 2.Le modèle de licence de tireur sportif visé à l'article 14 de

Art. 2.Le modèle de licence de tireur sportif visé à l'article 14 de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre
2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la 2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la
pratique du tir sportif est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté. pratique du tir sportif est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Elle est établie sur fond de couleur bleue. Elle est établie sur fond de couleur bleue.
Lorsque la licence est attribuée à un mineur, elle est de couleur Lorsque la licence est attribuée à un mineur, elle est de couleur
rouge. rouge.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars
2007 fixant le modèle de la licence de tireur sportif est abrogé. 2007 fixant le modèle de la licence de tireur sportif est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2012.
Bruxelles, le 18 octobre 2012. Bruxelles, le 18 octobre 2012.
A. ANTOINE A. ANTOINE
ANNEXE 1re ANNEXE 1re
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant les modèles de Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant les modèles de
licence provisoire et de licence de tireur sportif. licence provisoire et de licence de tireur sportif.
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE A. ANTOINE
ANNEXE 2 ANNEXE 2
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant les modèles de Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant les modèles de
licence provisoire et de licence de tireur sportif. licence provisoire et de licence de tireur sportif.
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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