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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 | entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020 | budgétaire 2020 |
| Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et | Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et |
| de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de | de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de |
| l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, | l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment |
| les articles 12 et 18; | les articles 12 et 18; |
| Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020; | budgétaire 2020; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 novembre 2020; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 novembre 2020; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division | liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division |
| organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2020, afin de pallier à l'insuffisance de crédit; | l'année budgétaire 2020, afin de pallier à l'insuffisance de crédit; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 12.01 du programme 02 de la division organique 15 du | l'article de base 12.01 du programme 02 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer l'encours; | budgétaire 2020, afin de payer l'encours; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 12.05 du programme 03 de la division organique 15 du | l'article de base 12.05 du programme 03 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer l'encours; | budgétaire 2020, afin de payer l'encours; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 33.09 du programme 03 de la division | liquidation à l'article de base 33.09 du programme 03 de la division |
| organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2020, afin de pallier à l'insuffisance de crédit; | l'année budgétaire 2020, afin de pallier à l'insuffisance de crédit; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 33.12 du programme 03 de la division organique 15 du | l'article de base 33.12 du programme 03 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer l'encours; | budgétaire 2020, afin de payer l'encours; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 33.18 du programme 03 de la division organique 15 du | l'article de base 33.18 du programme 03 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer l'encours; | budgétaire 2020, afin de payer l'encours; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 41.03 du programme 03 de la division organique 15 du | l'article de base 41.03 du programme 03 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer l'encours; | budgétaire 2020, afin de payer l'encours; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 41.07 du programme 03 de la division organique 15 du | l'article de base 41.07 du programme 03 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer l'encours; | budgétaire 2020, afin de payer l'encours; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 45.01 du programme 03 de la division organique 15 du | l'article de base 45.01 du programme 03 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer l'encours; | budgétaire 2020, afin de payer l'encours; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 45.02 du programme 03 de la division organique 15 du | l'article de base 45.02 du programme 03 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer l'encours; | budgétaire 2020, afin de payer l'encours; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 12.17 du programme 11 de la division organique 15 du | l'article de base 12.17 du programme 11 de la division organique 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, afin de payer le précompte immobilier sur les droits | budgétaire 2020, afin de payer le précompte immobilier sur les droits |
| de chasse, | de chasse, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 201 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 201 milliers |
| d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.222 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.222 milliers |
| d'EUR sont transférés au sein des programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de | d'EUR sont transférés au sein des programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de |
| la division organique 15. | la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes |
| 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des | 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial Après le 1er ajustement | Crédit initial Après le 1er ajustement |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 15 12.04.01 | DO 15 12.04.01 |
| 3 556 | 3 556 |
| 6 735 | 6 735 |
| + 51 | + 51 |
| + 315 | + 315 |
| 3 607 | 3 607 |
| 7 050 | 7 050 |
| DO 15 12.01.02 | DO 15 12.01.02 |
| 1 496 | 1 496 |
| 655 | 655 |
| - 150 | - 150 |
| + 100 | + 100 |
| 1 346 | 1 346 |
| 755 | 755 |
| DO 15 12.05.02 | DO 15 12.05.02 |
| 240 | 240 |
| 489 | 489 |
| / | / |
| - 50 | - 50 |
| 240 | 240 |
| 439 | 439 |
| DO 15 43.01.02 | DO 15 43.01.02 |
| 31 | 31 |
| 47 | 47 |
| / | / |
| - 9 | - 9 |
| 31 | 31 |
| 38 | 38 |
| DO 15 52.04.02 | DO 15 52.04.02 |
| 98 | 98 |
| 30 | 30 |
| / | / |
| - 8 | - 8 |
| 98 | 98 |
| 22 | 22 |
| DO 15 63.01.02 | DO 15 63.01.02 |
| 0 | 0 |
| 2 | 2 |
| / | / |
| - 1 | - 1 |
| 0 | 0 |
| 1 | 1 |
| DO 15 12.05.03 | DO 15 12.05.03 |
| 363 | 363 |
| 350 | 350 |
| / | / |
| + 200 | + 200 |
| 363 | 363 |
| 550 | 550 |
| DO 15 33.09.03 | DO 15 33.09.03 |
| 1 003 | 1 003 |
| 1 253 | 1 253 |
| + 150 | + 150 |
| + 237 | + 237 |
| 1 153 | 1 153 |
| 1 490 | 1 490 |
| DO 15 33.12.03 | DO 15 33.12.03 |
| 1 773 | 1 773 |
| 1 526 | 1 526 |
| / | / |
| + 1 500 | + 1 500 |
| 1 773 | 1 773 |
| 3 026 | 3 026 |
| DO 15 33.14.03 | DO 15 33.14.03 |
| 2 241 | 2 241 |
| 2 523 | 2 523 |
| / | / |
| - 1 300 | - 1 300 |
| 2 241 | 2 241 |
| 1 223 | 1 223 |
| DO 15 33.18.03 | DO 15 33.18.03 |
| 90 | 90 |
| 90 | 90 |
| / | / |
| + 9 | + 9 |
| 90 | 90 |
| 99 | 99 |
| DO 15 41.03.03 | DO 15 41.03.03 |
| 1 396 | 1 396 |
| 830 | 830 |
| / | / |
| + 95 | + 95 |
| 1 396 | 1 396 |
| 925 | 925 |
| DO 15 41.07.03 | DO 15 41.07.03 |
| 2 721 | 2 721 |
| 1 921 | 1 921 |
| / | / |
| + 1 500 | + 1 500 |
| 2 721 | 2 721 |
| 3 421 | 3 421 |
| DO 15 45.01.03 | DO 15 45.01.03 |
| 108 | 108 |
| 108 | 108 |
| / | / |
| + 65 | + 65 |
| 108 | 108 |
| 173 | 173 |
| DO 15 45.02.03 | DO 15 45.02.03 |
| 167 | 167 |
| 167 | 167 |
| / | / |
| + 116 | + 116 |
| 167 | 167 |
| 283 | 283 |
| DO 15 12.03.04 | DO 15 12.03.04 |
| 597 | 597 |
| 612 | 612 |
| / | / |
| - 20 | - 20 |
| 597 | 597 |
| 592 | 592 |
| DO 15 12.05.04 | DO 15 12.05.04 |
| 310 | 310 |
| 210 | 210 |
| / | / |
| - 210 | - 210 |
| 310 | 310 |
| 0 | 0 |
| DO 15 31.01.04 | DO 15 31.01.04 |
| 0 | 0 |
| 200 | 200 |
| / | / |
| - 55 | - 55 |
| 0 | 0 |
| 145 | 145 |
| DO 15 31.06.04 | DO 15 31.06.04 |
| 654 | 654 |
| 563 | 563 |
| / | / |
| - 420 | - 420 |
| 654 | 654 |
| 143 | 143 |
| DO 15 31.07.04 | DO 15 31.07.04 |
| 12 000 | 12 000 |
| 8 210 | 8 210 |
| / | / |
| - 30 | - 30 |
| 12 000 | 12 000 |
| 8 180 | 8 180 |
| DO 15 31.13.04 | DO 15 31.13.04 |
| 12 552 | 12 552 |
| 6 300 | 6 300 |
| / | / |
| - 863 | - 863 |
| 12 552 | 12 552 |
| 5 437 | 5 437 |
| DO 15 31.16.04 | DO 15 31.16.04 |
| 160 | 160 |
| 160 | 160 |
| / | / |
| - 160 | - 160 |
| 160 | 160 |
| 0 | 0 |
| DO 15 45.02.04 | DO 15 45.02.04 |
| 150 | 150 |
| 285 | 285 |
| / | / |
| - 255 | - 255 |
| 150 | 150 |
| 30 | 30 |
| DO 15 51.04.04 | DO 15 51.04.04 |
| 5 800 | 5 800 |
| 5 800 | 5 800 |
| / | / |
| - 600 | - 600 |
| 5 800 | 5 800 |
| 5 200 | 5 200 |
| DO 15 51.05.04 | DO 15 51.05.04 |
| 250 | 250 |
| 250 | 250 |
| / | / |
| - 241 | - 241 |
| 250 | 250 |
| 9 | 9 |
| DO 15 12.04.11 | DO 15 12.04.11 |
| 533 | 533 |
| 360 | 360 |
| - 51 | - 51 |
| / | / |
| 482 | 482 |
| 360 | 360 |
| DO 15 12.17.11 | DO 15 12.17.11 |
| 300 | 300 |
| 300 | 300 |
| / | / |
| + 85 | + 85 |
| 300 | 300 |
| 385 | 385 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 18 novembre 2020. | Namur, le 18 novembre 2020. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |