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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/11/2014
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la 18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la
sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des
membres de la sous-commission de qualification membres de la sous-commission de qualification
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004
et du 9 mai 2008; et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs
fédérations; fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre
2013 portant nomination des membres de la sous-commission de 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de
qualification; qualification;
Considérant la demande du 16 octobre 2014 de la Fédération Infor Considérant la demande du 16 octobre 2014 de la Fédération Infor
Jeunes Wallonie Bruxelles qui sollicite les remplacements de Mme Jeunes Wallonie Bruxelles qui sollicite les remplacements de Mme
Isabelle s'HEEREN, membre effectif, par Mme Anne LAMBERT, et de Mme Isabelle s'HEEREN, membre effectif, par Mme Anne LAMBERT, et de Mme
Clémence FOUCART, membre suppléant, par Mme s'HEEREN Isabelle; Clémence FOUCART, membre suppléant, par Mme s'HEEREN Isabelle;
Considérant que les candidates remplissent les conditions de Considérant que les candidates remplissent les conditions de
nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des
maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres
d'information des jeunes et de leurs fédérations; d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant qu'elles sont mandatées et proposées par une fédération Considérant qu'elles sont mandatées et proposées par une fédération
agréée, par ailleurs membre de la Commission consultative des maisons agréée, par ailleurs membre de la Commission consultative des maisons
et centres de jeunes; et centres de jeunes;
Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en
remplacement de Mme Isabelle s'HEEREN Mme Anne LAMBERT en qualité de remplacement de Mme Isabelle s'HEEREN Mme Anne LAMBERT en qualité de
membre effectif; et en remplacement de Mme Clémence FOUCART, Mme membre effectif; et en remplacement de Mme Clémence FOUCART, Mme
s'HEEREN Isabelle en qualité de membre suppléant, s'HEEREN Isabelle en qualité de membre suppléant,
Arrête : Arrête :
Artikel 1. L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Artikel 1. L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit :
Il est mis fin au mandat de : Il est mis fin au mandat de :
Pour les représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre Pour les représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre
de la commission consultative des maisons et centres de jeunes de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
Pour la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles Pour la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Mme Isabelle s'HEEREN Mme Isabelle s'HEEREN
Mme Clémence FOUCART Mme Clémence FOUCART
Rue Saint Nicolas 2 Rue Saint Nicolas 2
Rue Saint Nicolas 2 Rue Saint Nicolas 2
5000 NAMUR 5000 NAMUR
5000 NAMUR 5000 NAMUR
Sont nommées membres de la sous-commission de qualification et Sont nommées membres de la sous-commission de qualification et
chargées d'achever les mandats des membres qu'elles remplacent : chargées d'achever les mandats des membres qu'elles remplacent :
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Mme Anne LAMBERT Mme Anne LAMBERT
Mme Isabelle s'HEEREN Mme Isabelle s'HEEREN
Rue Saint Nicolas 2 Rue Saint Nicolas 2
Rue Saint Nicolas 2 Rue Saint Nicolas 2
5000 NAMUR 5000 NAMUR
5000 NAMUR 5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.
Bruxelles, le 18 novembre 2014. Bruxelles, le 18 novembre 2014.
Mme I. SIMONIS Mme I. SIMONIS
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