Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/11/2014
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse "
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la 18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la
commission consultative des organisations de jeunesse fixée par commission consultative des organisations de jeunesse fixée par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier
2014 portant nomination des membres de la commission consultative des 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des
organisations de jeunesse organisations de jeunesse
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et
d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ; d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009
portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009
fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux
organisations de jeunesse; organisations de jeunesse;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009
déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009
fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux
organisations de jeunesse ; organisations de jeunesse ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier
2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des
organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés du 25 mars 2014 et organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés du 25 mars 2014 et
du 24 avril 2014; du 24 avril 2014;
Considérant les demandes de changement de mandat au sein d'une Considérant les demandes de changement de mandat au sein d'une
fédération d'organisations de jeunesse agréée; fédération d'organisations de jeunesse agréée;
Considérant que les candidates remplissent les conditions de Considérant que les candidates remplissent les conditions de
nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars
2009, 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de :
1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de
jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au
prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles
affilient respectivement: affilient respectivement:
Pour le Conseil des Jeunes Catholiques Pour le Conseil des Jeunes Catholiques
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Monsieur Laurent JAUNIAUX Monsieur Laurent JAUNIAUX
Rue de l'Hôpital 17 Rue de l'Hôpital 17
6060 GILLY 6060 GILLY
Madame Marie GERARD Madame Marie GERARD
Rue d'Anderlecht 4 1000 BRUXELLES Rue d'Anderlecht 4 1000 BRUXELLES

Art. 2.sont nommées membre de la Commission consultative des

Art. 2.sont nommées membre de la Commission consultative des
organisations de jeunesse et chargées d'achever le mandat du membre organisations de jeunesse et chargées d'achever le mandat du membre
qu'elles remplacent : qu'elles remplacent :
1° En qualité de représentantes des fédérations d'organisations de 1° En qualité de représentantes des fédérations d'organisations de
jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au
prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles
affilient respectivement: affilient respectivement:
Pour le Conseil des Jeunes Catholiques Pour le Conseil des Jeunes Catholiques
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Madame Hélène SERGEANT Madame Hélène SERGEANT
Rue de l'Hôpital 17 Rue de l'Hôpital 17
6060 GILLY 6060 GILLY
Madame Emilie DELCOURT Madame Emilie DELCOURT
Rue d'Anderlecht 4 Rue d'Anderlecht 4
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.
Bruxelles, le 18 novembre 2014. Bruxelles, le 18 novembre 2014.
Isabelle SIMONIS Isabelle SIMONIS
^