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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de La Louvière | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de La Louvière |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de | 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de |
| l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection | l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection |
| encyclopédique de La Louvière | encyclopédique de La Louvière |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques |
| de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les | de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les |
| bibliothèques publiques; | bibliothèques publiques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre |
| 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de La | 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de La |
| Louvière; | Louvière; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre |
| 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque principale de | 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque principale de |
| l'arrondissement de Soignies; | l'arrondissement de Soignies; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2001 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au | 2001 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au |
| développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public | développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public |
| de la lecture et les bibliothèques publiques; | de la lecture et les bibliothèques publiques; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture rendu le |
| 12 octobre 2011; | 12 octobre 2011; |
| Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 19 octobre | Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 19 octobre |
| 2011; | 2011; |
| Vu la répartition des subventions prévues à l'article 18, 1°, a), | Vu la répartition des subventions prévues à l'article 18, 1°, a), |
| dernier alinéa, du décret du 30 avril 2009 proposée par la | dernier alinéa, du décret du 30 avril 2009 proposée par la |
| bibliothèque centrale de la province de Hainaut en date du 27 octobre | bibliothèque centrale de la province de Hainaut en date du 27 octobre |
| 2011; | 2011; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 28 novembre 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 28 novembre 2011; |
| Considérant la convention signée par la province de Hainaut et la | Considérant la convention signée par la province de Hainaut et la |
| commune de La Louvière; | commune de La Louvière; |
| Considérant la demande introduite par la province de Hainaut le 15 | Considérant la demande introduite par la province de Hainaut le 15 |
| septembre 2011; | septembre 2011; |
| Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 16 septembre 2011; | Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 16 septembre 2011; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par la province de Hainaut | Considérant que la bibliothèque organisée par la province de Hainaut |
| et la commune de La Louvière remplit les conditions pour pouvoir être | et la commune de La Louvière remplit les conditions pour pouvoir être |
| reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale gérant | reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale gérant |
| une collection encyclopédique de catégorie 4; | une collection encyclopédique de catégorie 4; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| commune de La Louvière dont le nombre d'habitants se situe entre 50 | commune de La Louvière dont le nombre d'habitants se situe entre 50 |
| 000 et 80 000; | 000 et 80 000; |
| Considérant que, pour la gestion de la collection encyclopédique, le | Considérant que, pour la gestion de la collection encyclopédique, le |
| territoire de compétence de cette bibliothèque est élargi à la « | territoire de compétence de cette bibliothèque est élargi à la « |
| Région du Centre », dont la commune de La Louvière constitue un pôle | Région du Centre », dont la commune de La Louvière constitue un pôle |
| d'attraction, | d'attraction, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la province de Hainaut et |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la province de Hainaut et |
| la commune de La Louvière est reconnue en qualité d'opérateur direct - | la commune de La Louvière est reconnue en qualité d'opérateur direct - |
| bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de catégorie | bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de catégorie |
| 4. | 4. |
Art. 2.Elle bénéficie, au titre d'opérateur direct - bibliothèque |
Art. 2.Elle bénéficie, au titre d'opérateur direct - bibliothèque |
| locale, de 10 (dix) subventions forfaitaires au titre d'intervention | locale, de 10 (dix) subventions forfaitaires au titre d'intervention |
| dans la rémunération des permanents et d'une subvention forfaitaire de | dans la rémunération des permanents et d'une subvention forfaitaire de |
| fonctionnement et d'activités de 90.000 (nonante mille) euros. Les | fonctionnement et d'activités de 90.000 (nonante mille) euros. Les |
| subventions sont réparties, conformément à la convention liant les | subventions sont réparties, conformément à la convention liant les |
| parties, de la manière suivante : | parties, de la manière suivante : |
| - 7,5 (sept et demie) subventions au titre d'intervention dans la | - 7,5 (sept et demie) subventions au titre d'intervention dans la |
| rémunération des permanents sont versées à la province de Hainaut; | rémunération des permanents sont versées à la province de Hainaut; |
| - 2,5 (deux et demie) subventions au titre d'intervention dans la | - 2,5 (deux et demie) subventions au titre d'intervention dans la |
| rémunération des permanents sont versées à la commune de La Louvière; | rémunération des permanents sont versées à la commune de La Louvière; |
| - La subvention de fonctionnement et d'activités est versée à la | - La subvention de fonctionnement et d'activités est versée à la |
| province de Hainaut. | province de Hainaut. |
Art. 3.Elle bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant une |
Art. 3.Elle bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant une |
| collection encyclopédique, de 7 (sept) subventions forfaitaires au | collection encyclopédique, de 7 (sept) subventions forfaitaires au |
| titre d'intervention dans la rémunération des permanents versées, | titre d'intervention dans la rémunération des permanents versées, |
| conformément à la convention liant les parties, à la province de | conformément à la convention liant les parties, à la province de |
| Hainaut; | Hainaut; |
Art. 4.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la |
Art. 4.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la |
| subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée | subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée |
| selon les paliers de progressivité suivants : | selon les paliers de progressivité suivants : |
| - 60 % de la subvention pour l'année 2011; | - 60 % de la subvention pour l'année 2011; |
| - 70 % de la subvention pour l'année 2012; | - 70 % de la subvention pour l'année 2012; |
| - 80 % de la subvention pour l'année 2013; | - 80 % de la subvention pour l'année 2013; |
| - 90 % de la subvention pour l'année 2014. | - 90 % de la subvention pour l'année 2014. |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| décembre 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique | décembre 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique |
| locale de La Louvière et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | locale de La Louvière et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque | française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque |
| publique principale de l'arrondissement de Soignies sont abrogés. | publique principale de l'arrondissement de Soignies sont abrogés. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011. |
| Bruxelles, le 18 novembre 2011. | Bruxelles, le 18 novembre 2011. |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |