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| Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole | Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 MAI 2021. - Arrêté ministériel accordant une notoriété | 18 MAI 2021. - Arrêté ministériel accordant une notoriété |
| professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole | professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française, et notamment son article 2,26° ; | Communauté française, et notamment son article 2,26° ; |
| Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des | Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des |
| membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou | membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou |
| subventionnées par la Communauté française, et notamment son article | subventionnées par la Communauté française, et notamment son article |
| 4, § 3 ; | 4, § 3 ; |
| Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant |
| délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux | délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux |
| et à certains autres membres du personnel du Ministère de la | et à certains autres membres du personnel du Ministère de la |
| Communauté française du 3 septembre 2020, article 78, § 1er, 13° ; | Communauté française du 3 septembre 2020, article 78, § 1er, 13° ; |
| Considérant que Monsieur Luigi SEMENTILLI a sollicité la | Considérant que Monsieur Luigi SEMENTILLI a sollicité la |
| reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec les | reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec les |
| fonctions de Maître-assistant pour le cours à conférer « communication | fonctions de Maître-assistant pour le cours à conférer « communication |
| » et de Maître de formation pratique pour le cours à conférer « | » et de Maître de formation pratique pour le cours à conférer « |
| Pratique en communication et écriture multimédia », et que la chambre | Pratique en communication et écriture multimédia », et que la chambre |
| thématique des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de | thématique des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de |
| Promotion sociale de l'Académie de Recherche de l'Enseignement | Promotion sociale de l'Académie de Recherche de l'Enseignement |
| Supérieur a remis un avis favorable sur ces demandes en date du 14 | Supérieur a remis un avis favorable sur ces demandes en date du 14 |
| janvier 2021, | janvier 2021, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la |
Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la |
| fonction de Maître-assistant pour le cours à conférer « communication | fonction de Maître-assistant pour le cours à conférer « communication |
| » est reconnue à Monsieur Luigi SEMENTILLI. | » est reconnue à Monsieur Luigi SEMENTILLI. |
Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de |
Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de |
| Maître de formation pratique pour le cours à conférer « Pratique en | Maître de formation pratique pour le cours à conférer « Pratique en |
| communication et écriture multimédia » est reconnue à Monsieur Luigi | communication et écriture multimédia » est reconnue à Monsieur Luigi |
| SEMENTILLI. | SEMENTILLI. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2021. |
| Bruxelles, le 18 mai 2021. | Bruxelles, le 18 mai 2021. |
| Lisa SALOMONOWICZ, | Lisa SALOMONOWICZ, |
| Directrice générale | Directrice générale |