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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/05/2021
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Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 MAI 2021. - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique 18 MAI 2021. - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique
à un membre du personnel d'une Haute Ecole à un membre du personnel d'une Haute Ecole
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, et notamment son article 2,26° ; Communauté française, et notamment son article 2,26° ;
Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des
membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou
subventionnées par la Communauté française, et notamment son article subventionnées par la Communauté française, et notamment son article
4, § 3; 4, § 3;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant
délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux
et à certains autres membres du personnel du Ministère de la et à certains autres membres du personnel du Ministère de la
Communauté française du 3 septembre 2020, article 78, § 1er, 13° ; Communauté française du 3 septembre 2020, article 78, § 1er, 13° ;
Considérant que Madame Alice DE VISSCHER a sollicité la reconnaissance Considérant que Madame Alice DE VISSCHER a sollicité la reconnaissance
d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de
maître-assistante pour le cours à conférer « Dessin et éducation maître-assistante pour le cours à conférer « Dessin et éducation
plastique » et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de plastique » et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de
l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de
Recherche de l'Enseignement Supérieur a remis un avis favorable sur Recherche de l'Enseignement Supérieur a remis un avis favorable sur
cette demande en date du 16 octobre 2020, cette demande en date du 16 octobre 2020,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la
fonction de maître-assistante pour le cours à conférer « Dessin et fonction de maître-assistante pour le cours à conférer « Dessin et
éducation plastique » est reconnue à Madame Alice DE VISSCHER. éducation plastique » est reconnue à Madame Alice DE VISSCHER.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2020.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2020.
Bruxelles, le 18 mai 2021. Bruxelles, le 18 mai 2021.
Lisa SALOMONOWICZ Lisa SALOMONOWICZ
Directrice générale Directrice générale
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