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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la | le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la |
division organique 34 du budget général des dépenses de la Région | division organique 34 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2020 | wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et | Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et |
de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de | de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de |
l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, | l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment |
l'article 32; | l'article 32; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
l'article de base 63.21 du programme 03 de la division organique 16 du | l'article de base 63.21 du programme 03 de la division organique 16 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2020, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2020, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 20 | wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 20 |
décembre 2018 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, | décembre 2018 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, |
les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
cofinancés) : | cofinancés) : |
Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; | Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; |
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; | Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; |
Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de | Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de |
l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les | l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les |
entreprises; | entreprises; |
Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable; | Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable; |
Projet : Réhabilitation du bâtiment de Marexhe-Gare; | Projet : Réhabilitation du bâtiment de Marexhe-Gare; |
Opérateur : URBEO; | Opérateur : URBEO; |
Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
Crédits de liquidation : 475.269,15 EUR; | Crédits de liquidation : 475.269,15 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 5210000 1086; | Codification du projet : E TR 1 5210000 1086; |
Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière; | Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière; |
Projet : Désenclavement et viabilisation du Quartier Bocage; | Projet : Désenclavement et viabilisation du Quartier Bocage; |
Opérateur : Ville de La Louvière; | Opérateur : Ville de La Louvière; |
Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
Crédits de liquidation : 89.698,43 EUR; | Crédits de liquidation : 89.698,43 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 521 0000 3246; | Codification du projet : E TR 1 521 0000 3246; |
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; | Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; |
Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les | Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les |
citoyens, les visiteurs et les entreprises; | citoyens, les visiteurs et les entreprises; |
Intitulé : Namur Innovative City LAB; | Intitulé : Namur Innovative City LAB; |
Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et | Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et |
du Port numérique; | du Port numérique; |
Opérateur : Ville de Namur; | Opérateur : Ville de Namur; |
Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
Crédits de liquidation : 1.708.667,43 EUR; | Crédits de liquidation : 1.708.667,43 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 3110000 0630; | Codification du projet : E TR 1 3110000 0630; |
Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone; | Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone; |
Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de | Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de |
l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les | l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les |
entreprises; | entreprises; |
Intitulé : Namur Innovative City LAB; | Intitulé : Namur Innovative City LAB; |
Projet : Namur-Espaces urbains intelligents; | Projet : Namur-Espaces urbains intelligents; |
Opérateur : Ville de Namur; | Opérateur : Ville de Namur; |
Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
Crédits de liquidation : 1.167.133,76 EUR; | Crédits de liquidation : 1.167.133,76 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 4410000 0632, | Codification du projet : E TR 1 4410000 0632, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 3.441 |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 3.441 |
milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division |
organique 34 au programme 03 de la division organique 16. | organique 34 au programme 03 de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 03 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 03 |
de la division organique 16 et du programme 01 de la division | de la division organique 16 et du programme 01 de la division |
organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial | Crédit initial |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
17.353 | 17.353 |
33.939 | 33.939 |
- | - |
- 3.441 | - 3.441 |
17.353 | 17.353 |
29.498 | 29.498 |
DO 16 63.21.03 | DO 16 63.21.03 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 3.441 | + 3.441 |
0 | 0 |
3.441 | 3.441 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 18 mai 2020. | Namur, le 18 mai 2020. |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
W. BORSUS | W. BORSUS |