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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/05/2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la
division organique 34 du budget général des dépenses de la Région division organique 34 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2020 wallonne pour l'année budgétaire 2020
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et
de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de
l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment
l'article 32; l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 63.21 du programme 03 de la division organique 16 du l'article de base 63.21 du programme 03 de la division organique 16 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2020, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement budgétaire 2020, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement
wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 20 wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 20
décembre 2018 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, décembre 2018 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir,
les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de
l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les
entreprises; entreprises;
Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable; Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable;
Projet : Réhabilitation du bâtiment de Marexhe-Gare; Projet : Réhabilitation du bâtiment de Marexhe-Gare;
Opérateur : URBEO; Opérateur : URBEO;
Article de base : 63.21.03; Article de base : 63.21.03;
Crédits de liquidation : 475.269,15 EUR; Crédits de liquidation : 475.269,15 EUR;
Codification du projet : E TR 1 5210000 1086; Codification du projet : E TR 1 5210000 1086;
Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière; Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière;
Projet : Désenclavement et viabilisation du Quartier Bocage; Projet : Désenclavement et viabilisation du Quartier Bocage;
Opérateur : Ville de La Louvière; Opérateur : Ville de La Louvière;
Article de base : 63.21.03; Article de base : 63.21.03;
Crédits de liquidation : 89.698,43 EUR; Crédits de liquidation : 89.698,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 521 0000 3246; Codification du projet : E TR 1 521 0000 3246;
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;
Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les
citoyens, les visiteurs et les entreprises; citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Namur Innovative City LAB; Intitulé : Namur Innovative City LAB;
Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et
du Port numérique; du Port numérique;
Opérateur : Ville de Namur; Opérateur : Ville de Namur;
Article de base : 63.21.03; Article de base : 63.21.03;
Crédits de liquidation : 1.708.667,43 EUR; Crédits de liquidation : 1.708.667,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 3110000 0630; Codification du projet : E TR 1 3110000 0630;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone; Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone;
Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de
l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les
entreprises; entreprises;
Intitulé : Namur Innovative City LAB; Intitulé : Namur Innovative City LAB;
Projet : Namur-Espaces urbains intelligents; Projet : Namur-Espaces urbains intelligents;
Opérateur : Ville de Namur; Opérateur : Ville de Namur;
Article de base : 63.21.03; Article de base : 63.21.03;
Crédits de liquidation : 1.167.133,76 EUR; Crédits de liquidation : 1.167.133,76 EUR;
Codification du projet : E TR 1 4410000 0632, Codification du projet : E TR 1 4410000 0632,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 3.441

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 3.441

milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division
organique 34 au programme 03 de la division organique 16. organique 34 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 03

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 03

de la division organique 16 et du programme 01 de la division de la division organique 16 et du programme 01 de la division
organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 34 01.01.01 DO 34 01.01.01
17.353 17.353
33.939 33.939
- -
- 3.441 - 3.441
17.353 17.353
29.498 29.498
DO 16 63.21.03 DO 16 63.21.03
0 0
0 0
- -
+ 3.441 + 3.441
0 0
3.441 3.441

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 18 mai 2020. Namur, le 18 mai 2020.
E. DI RUPO E. DI RUPO
W. BORSUS W. BORSUS
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