← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 | 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 |
| mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les | mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les |
| centres provinciaux de formation des services publics d'incendie | centres provinciaux de formation des services publics d'incendie |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres | Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres |
| des services publics de secours, notamment l'article 22; | des services publics de secours, notamment l'article 22; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations | Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations |
| organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des | organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des |
| services publics d'incendie; | services publics d'incendie; |
| Considérant qu'il existe un besoin important et urgent de promouvoir | Considérant qu'il existe un besoin important et urgent de promouvoir |
| des caporaux au service d'incendie de Gand; | des caporaux au service d'incendie de Gand; |
| Considérant que ces promotions requièrent l'organisation d'une | Considérant que ces promotions requièrent l'organisation d'une |
| formation relative au brevet de caporal; | formation relative au brevet de caporal; |
| Vu la demande en ce sens du 11 février 2004 introduite par le | Vu la demande en ce sens du 11 février 2004 introduite par le |
| directeur du centre provincial de formation des services publics | directeur du centre provincial de formation des services publics |
| d'incendie de Flandre orientale; | d'incendie de Flandre orientale; |
| Considérant, par ailleurs, que les services d'incendie de Flandre | Considérant, par ailleurs, que les services d'incendie de Flandre |
| occidentale ont émis le besoin de promouvoir des adjudants en 2004, | occidentale ont émis le besoin de promouvoir des adjudants en 2004, |
| plutôt que des sergents; | plutôt que des sergents; |
| Considérant que ces promotions requièrent l'organisation d'une | Considérant que ces promotions requièrent l'organisation d'une |
| formation relative au brevet d'adjudant; | formation relative au brevet d'adjudant; |
| Vu la demande en ce sens du 26 mars 2004 introduite par le directeur | Vu la demande en ce sens du 26 mars 2004 introduite par le directeur |
| du centre provincial de formation des services publics d'incendie de | du centre provincial de formation des services publics d'incendie de |
| Flandre occidentale; | Flandre occidentale; |
| Considérant enfin que, lors de la rédaction de l'arrêté ministériel du | Considérant enfin que, lors de la rédaction de l'arrêté ministériel du |
| 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les | 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les |
| centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, | centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, |
| l'A.S.B.L. Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles n'était pas | l'A.S.B.L. Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles n'était pas |
| encore agréée comme Centre provincial de formation des services | encore agréée comme Centre provincial de formation des services |
| publics d'incendie; | publics d'incendie; |
| Considérant que ladite A.S.B.L. a été agréée comme centre provincial | Considérant que ladite A.S.B.L. a été agréée comme centre provincial |
| de formation des services publics d'incendie de Bruxelles-Capitale par | de formation des services publics d'incendie de Bruxelles-Capitale par |
| arrêté ministériel du 10 mars 2004; | arrêté ministériel du 10 mars 2004; |
| Considérant qu'il y a lieu en conséquence de déterminer les formations | Considérant qu'il y a lieu en conséquence de déterminer les formations |
| organisées en 2004 par cet organisme; | organisées en 2004 par cet organisme; |
| Vu la demande en ce sens du 31 mars 2004 introduite par le directeur | Vu la demande en ce sens du 31 mars 2004 introduite par le directeur |
| du centre provincial de formation des services publics d'incendie de | du centre provincial de formation des services publics d'incendie de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 10 |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 10 |
| mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les | mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les |
| Centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, le | Centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, le |
| mot « Sergent » est remplacé par le mot « Adjudant ». | mot « Sergent » est remplacé par le mot « Adjudant ». |
Art. 2.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 10 mars |
Art. 2.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 10 mars |
| 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les Centres | 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les Centres |
| provinciaux de formation des services publics d'incendie, le mot « | provinciaux de formation des services publics d'incendie, le mot « |
| Caporal » est inséré entre les mots « Sapeur-pompier » et « Sergent ». | Caporal » est inséré entre les mots « Sapeur-pompier » et « Sergent ». |
Art. 3.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 |
Art. 3.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 |
| déterminant les formations organisées en 2004 par les centres | déterminant les formations organisées en 2004 par les centres |
| provinciaux de formation des services publics d'incendie est complété | provinciaux de formation des services publics d'incendie est complété |
| comme suit : | comme suit : |
| « 11° Centre de formation de l'arrondissement administratif de | « 11° Centre de formation de l'arrondissement administratif de |
| Bruxelles-Capitale : | Bruxelles-Capitale : |
| Brevets : | Brevets : |
| - Sapeur-pompier; | - Sapeur-pompier; |
| - Sergent. » | - Sergent. » |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, à |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, à |
| l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 4 avril 2004. | l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 4 avril 2004. |
| Bruxelles, le 18 mai 2004. | Bruxelles, le 18 mai 2004. |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |