← Retour vers "Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 "
| Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 | Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication | 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication |
| et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de | et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de |
| l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 | l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des |
| résultats électoraux, | résultats électoraux, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les résultats officiels de l'élection du 13 juin 2004 du |
Article 1er.Les résultats officiels de l'élection du 13 juin 2004 du |
| Parlement européen sont publiés par le Service Public Fédéral | Parlement européen sont publiés par le Service Public Fédéral |
| Intérieur sous la forme de deux brochures : | Intérieur sous la forme de deux brochures : |
| a) la première brochure contient, par canton, par province, par | a) la première brochure contient, par canton, par province, par |
| collège électoral et pour le Royaume, le nombre d'électeurs inscrits, | collège électoral et pour le Royaume, le nombre d'électeurs inscrits, |
| le nombre de bulletins déposés - en valeur absolue et en pourcentage | le nombre de bulletins déposés - en valeur absolue et en pourcentage |
| par rapport au nombre d'électeurs inscrits -, le nombre de votes | par rapport au nombre d'électeurs inscrits -, le nombre de votes |
| valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral des | valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral des |
| différentes listes exprimé en chiffres absolus et en pourcentage et le | différentes listes exprimé en chiffres absolus et en pourcentage et le |
| nombre de sièges obtenus par elles en 1999 et en 2004; | nombre de sièges obtenus par elles en 1999 et en 2004; |
| b) la deuxième brochure contient : | b) la deuxième brochure contient : |
| -le chiffre de la population au 1er janvier 2004, le nombre | -le chiffre de la population au 1er janvier 2004, le nombre |
| d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés - en valeur | d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés - en valeur |
| absolue et en pourcentage par rapport au nombre d'électeurs inscrits | absolue et en pourcentage par rapport au nombre d'électeurs inscrits |
| -, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre de bulletins | -, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre de bulletins |
| valables, par province et pour le Royaume; | valables, par province et pour le Royaume; |
| - les chiffres électoraux des différentes listes par canton, par | - les chiffres électoraux des différentes listes par canton, par |
| province, par collège électoral et pour le Royaume; | province, par collège électoral et pour le Royaume; |
| - les tableaux de répartition des sièges; | - les tableaux de répartition des sièges; |
| - le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats titulaires | - le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats titulaires |
| et suppléants de chacune des listes par canton, par province et par | et suppléants de chacune des listes par canton, par province et par |
| collège électoral; | collège électoral; |
| - les calculs de désignation des élus et le classement de ceux-ci. | - les calculs de désignation des élus et le classement de ceux-ci. |
Art. 2.La brochure visée à l'article 1er, a), peut être obtenue au |
Art. 2.La brochure visée à l'article 1er, a), peut être obtenue au |
| prix de 10 euro, frais d'envoi inclus. | prix de 10 euro, frais d'envoi inclus. |
| La brochure visée à l'article 1er, b), peut être obtenue au prix de 45 | La brochure visée à l'article 1er, b), peut être obtenue au prix de 45 |
| euro, frais d'envoi inclus. | euro, frais d'envoi inclus. |
Art. 3.Les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du |
Art. 3.Les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du |
| 13 juin 2004 sont aussi publiés sous la forme d'un CD-rom. | 13 juin 2004 sont aussi publiés sous la forme d'un CD-rom. |
| En cas d'achat de ce CD-rom, le prix est de 15 euro, frais d'envoi | En cas d'achat de ce CD-rom, le prix est de 15 euro, frais d'envoi |
| inclus. | inclus. |
Art. 4.Les brochures visées à l'article 1er, ainsi que le CD-rom visé |
Art. 4.Les brochures visées à l'article 1er, ainsi que le CD-rom visé |
| à l'article 3, pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenus | à l'article 3, pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenus |
| exclusivement par le versement du montant correspondant au CCP n° | exclusivement par le versement du montant correspondant au CCP n° |
| 679-2005791-25 du Service Public Fédéral Intérieur, Recettes | 679-2005791-25 du Service Public Fédéral Intérieur, Recettes |
| électorales, boulevard Pachéco, 19, boîte 20, 1010 Bruxelles, avec | électorales, boulevard Pachéco, 19, boîte 20, 1010 Bruxelles, avec |
| l'indication du nom et de l'adresse du demandeur ainsi que du nombre | l'indication du nom et de l'adresse du demandeur ainsi que du nombre |
| d'exemplaires souhaités. | d'exemplaires souhaités. |
| Bruxelles, le 18 mai 2004. | Bruxelles, le 18 mai 2004. |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |