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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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18 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 18 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, et § 4, alinéa 1er décembre 2003, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, et § 4, alinéa 1er
et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19
décembre 2008, l'article 35ter, § 1er, inséré par la loi du 2 janvier décembre 2008, l'article 35ter, § 1er, inséré par la loi du 2 janvier
2001, renuméroté par la loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 2001, renuméroté par la loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27
décembre 2005 et modifié par les lois des 25 avril 2007, 22 décembre décembre 2005 et modifié par les lois des 25 avril 2007, 22 décembre
2008, 10 décembre 2009, 23 décembre 2009, 29 décembre 2010, 17 février 2008, 10 décembre 2009, 23 décembre 2009, 29 décembre 2010, 17 février
2012 et 30 juillet 2013, § 3, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et 2012 et 30 juillet 2013, § 3, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et
remplacé par la loi du 23 décembre 2009, l'article 37, § 3, troisième remplacé par la loi du 23 décembre 2009, l'article 37, § 3, troisième
alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi
du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1er, dernière du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1er, dernière
phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008, et § 2, deuxième et phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008, et § 2, deuxième et
troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008; troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 13, 38, 62, et 95, § 3, tel qu'il a été modifié à ce les articles 13, 38, 62, et 95, § 3, tel qu'il a été modifié à ce
jour; jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises les 19, 25 et 29 novembre 2013, les 2, 3, 9, 10, 11, 12, 17 et émises les 19, 25 et 29 novembre 2013, les 2, 3, 9, 10, 11, 12, 17 et
19 décembre 2013 et le 13 janvier 2014; 19 décembre 2013 et le 13 janvier 2014;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés le 28 novembre Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés le 28 novembre
2013, les 6, 16 et 18 décembre 2013, et les 8, 9, 10, 13, 14 et 20 2013, les 6, 16 et 18 décembre 2013, et les 8, 9, 10, 13, 14 et 20
janvier 2014; janvier 2014;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget des 5, 12 et 19 décembre 2013 Vu l'accord de Notre Ministre du Budget des 5, 12 et 19 décembre 2013
et des 16 et 23 janvier 2014; et des 16 et 23 janvier 2014;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités BISOPROLOL EG 2,5 Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités BISOPROLOL EG 2,5
mg, BISOPROLOL EG 5 mg, BISOPROLOL EG 10 mg, DOC PRAVASTATINE 20 mg, mg, BISOPROLOL EG 5 mg, BISOPROLOL EG 10 mg, DOC PRAVASTATINE 20 mg,
DOC PRAVASTATINE 40 mg, EPOPROSTENOL SANDOZ 0,5 mg/50ml, EPOPROSTENOL DOC PRAVASTATINE 40 mg, EPOPROSTENOL SANDOZ 0,5 mg/50ml, EPOPROSTENOL
SANDOZ 1,5 mg/50ml, ESCITALOPRAM ACTAVIS 10 mg, ESCITALOPRAM ACTAVIS SANDOZ 1,5 mg/50ml, ESCITALOPRAM ACTAVIS 10 mg, ESCITALOPRAM ACTAVIS
20 mg, MEMANTINE ABDI 10 mg, MEMANTINE EG 10 mg, MEMANTINE EG 20 mg, 20 mg, MEMANTINE ABDI 10 mg, MEMANTINE EG 10 mg, MEMANTINE EG 20 mg,
NORIMKO 500 mg, NORIMKO 1000 mg, PANTOPRAZOL ACTAVIS 20 mg, NORIMKO 500 mg, NORIMKO 1000 mg, PANTOPRAZOL ACTAVIS 20 mg,
PANTOPRAZOL ACTAVIS 40 mg, PANTOPRAZOLE TEVA 20 mg, QUETIAPIN RETARD PANTOPRAZOL ACTAVIS 40 mg, PANTOPRAZOLE TEVA 20 mg, QUETIAPIN RETARD
SANDOZ 50 mg, RABEPRAZOL ASPEN 10 mg, RABEPRAZOL ASPEN 20 mg, SANDOZ 50 mg, RABEPRAZOL ASPEN 10 mg, RABEPRAZOL ASPEN 20 mg,
RISEDRONAAT JENSON PHARMACEUTICAL 35 mg, Notre Ministre du Budget n'a RISEDRONAAT JENSON PHARMACEUTICAL 35 mg, Notre Ministre du Budget n'a
pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article
35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition législative, les accords concernés application de cette disposition législative, les accords concernés
sont par conséquent réputés avoir été donnés; sont par conséquent réputés avoir été donnés;
A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de
Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui
concerne la spécialité BYDUREON, la Ministre a pris et notifié une concerne la spécialité BYDUREON, la Ministre a pris et notifié une
décision motivée le 17 janvier 2014, en application de l'article 26 de décision motivée le 17 janvier 2014, en application de l'article 26 de
l'arrêté royal du 21 décembre 2001; l'arrêté royal du 21 décembre 2001;
Vu les notifications aux demandeurs des 17, 23, 24, 28, 30 et 31 Vu les notifications aux demandeurs des 17, 23, 24, 28, 30 et 31
janvier 2014; janvier 2014;
Vu l'avis n° 55.384/2du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2014, en Vu l'avis n° 55.384/2du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2014, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, sont apportées les modifications suivantes : jour, sont apportées les modifications suivantes :
- le point XV.1.22 est inséré, rédigé comme suit : « Médicaments pour - le point XV.1.22 est inséré, rédigé comme suit : « Médicaments pour
le traitement de la dépendance à l'alcool. - Groupe de remboursement : le traitement de la dépendance à l'alcool. - Groupe de remboursement :
C-34 ». C-34 ».
- le point XII.1.5 est inséré, rédigé comme suit : « Les complexes de - le point XII.1.5 est inséré, rédigé comme suit : « Les complexes de
fer injectables par voie intraveineuse. - Groupe de remboursement : fer injectables par voie intraveineuse. - Groupe de remboursement :
Fb-2 ». Fb-2 ».
- le point XVII.10 est inséré, rédigé comme suit : « Médicaments - le point XVII.10 est inséré, rédigé comme suit : « Médicaments
antineovascularisation, destiné au traitement des affections antineovascularisation, destiné au traitement des affections
rétiniennes liées à la neovascularisation. - Groupe de remboursement : rétiniennes liées à la neovascularisation. - Groupe de remboursement :
B-329 ». B-329 ».

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté : jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
L01XE14 - bosutinib; L01XE14 - bosutinib;

Art. 4.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 4.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, sont apportées les modifications suivantes : jour, sont apportées les modifications suivantes :
H01AB01 - Thyrotrophine alpha H01AB01 - Thyrotrophine alpha

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 mars 2014. Bruxelles, le 18 mars 2014.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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