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| Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » ASBL | Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » ASBL |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel octroyant un subside à | 18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel octroyant un subside à |
| l'Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » | l'Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » |
| ASBL | ASBL |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi de finances du 17 décembre 2012 pour l'année budgétaire | Vu la loi de finances du 17 décembre 2012 pour l'année budgétaire |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 | Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 |
| janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation | janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation |
| relative aux subventions; | relative aux subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c), | administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c), |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cents euros ( 1.500), |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cents euros ( 1.500), |
| inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public | inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à l'Association pour | Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à l'Association pour |
| l'Aide à la Recherche Médicale « André Vésale » ASBL, numéro | l'Aide à la Recherche Médicale « André Vésale » ASBL, numéro |
| d'entreprise 0430.570.924, 322 Rue Haute, 1000 Bruxelles, BE93 0682 | d'entreprise 0430.570.924, 322 Rue Haute, 1000 Bruxelles, BE93 0682 |
| 2542 2367, pour l'organisation des conférences « Les Midis de Vésale » | 2542 2367, pour l'organisation des conférences « Les Midis de Vésale » |
| durant l'année 2013. | durant l'année 2013. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives (avant le 1er novembre 2013, date limite) auprès | pièces justificatives (avant le 1er novembre 2013, date limite) auprès |
| du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à | alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à |
| l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de | l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de |
| fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, | fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, |
| notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de | notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de |
| bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un | bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un |
| rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2013). Les | rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2013). Les |
| frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables. | frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables. |
Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral |
Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juin 2013. | Bruxelles, le 18 juin 2013. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |