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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/06/2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002
fixant les modalités de classement de certains membres du personnel fixant les modalités de classement de certains membres du personnel
des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et
identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant
technique technique
La Ministre de la Fonction publique, La Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la
carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 18bis, inséré par carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 18bis, inséré par
l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et remplacé par l'arrêté royal du l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et remplacé par l'arrêté royal du
25 février 2003; 25 février 2003;
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de
classement de certains membres du personnel des administrations de classement de certains membres du personnel des administrations de
l'Etat dans une famille de fonctions, notamment l'article 3, § 2; l'Etat dans une famille de fonctions, notamment l'article 3, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de
l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement
de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans
une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille
de fonctions d'assistant technique, notamment l'article 2; de fonctions d'assistant technique, notamment l'article 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2004; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2004;
Vu le protocole n° 493 du 17 juin 2004 du Comité des services publics Vu le protocole n° 493 du 17 juin 2004 du Comité des services publics
fédéraux, communautaires et régionaux; fédéraux, communautaires et régionaux;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que les formations certifiées sont en cours de réalisation Considérant que les formations certifiées sont en cours de réalisation
et qu'il convient de compléter la liste des familles de fonctions et et qu'il convient de compléter la liste des familles de fonctions et
des sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique, des sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 3, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 14 octobre

Article 1er.L'article 3, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 14 octobre
2002 fixant les modalités de classement de certains membres du 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du
personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions
est complété par la disposition suivante : est complété par la disposition suivante :
« - gestion de collection. ». « - gestion de collection. ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant
modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités
de classement de certains membres du personnel des administrations de de classement de certains membres du personnel des administrations de
l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes
de la famille de fonctions d'assistant technique, modifié par l'arrêté de la famille de fonctions d'assistant technique, modifié par l'arrêté
ministériel du 24 mars 2004, est complété par la disposition suivante ministériel du 24 mars 2004, est complété par la disposition suivante
: :
« - gestionnaire de collection; « - gestionnaire de collection;
- photographe; - photographe;
- adjoint-météorologue. ». - adjoint-météorologue. ».
Bruxelles, le 18 juin 2004. Bruxelles, le 18 juin 2004.
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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