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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/07/2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 18 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant
désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études
organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er,
5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 22, § 1er, l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 22, § 1er,
5° inséré par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 30 5° inséré par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 30
avril 2009; avril 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009
relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes
Ecoles, notamment son article 4; Ecoles, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment
son article 13, 10°, a) ; son article 13, 10°, a) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril
2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux
études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article
22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale
de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles rendu le 16 juin 2011, Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles rendu le 16 juin 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres
du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes
Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août
1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en
Hautes Ecoles, sont apportées les modifications suivantes : Hautes Ecoles, sont apportées les modifications suivantes :
1°) Les termes « 2010-2011 » sont remplacés par les termes « 2011-2012 1°) Les termes « 2010-2011 » sont remplacés par les termes « 2011-2012
»; »;
2°) au 1er tiret, les mots « M. Lambert Pierre » sont remplacés par 2°) au 1er tiret, les mots « M. Lambert Pierre » sont remplacés par
les mots « Mme Marianne Coessens »; les mots « Mme Marianne Coessens »;
3°) au 2e tiret, les mots « Mme Marianne Coessens » sont remplacés par 3°) au 2e tiret, les mots « Mme Marianne Coessens » sont remplacés par
les mots « M. Alain Scandolo »; les mots « M. Alain Scandolo »;
4°) au 4e tiret, les mots « M. Lambert Pierre » sont remplacés par les 4°) au 4e tiret, les mots « M. Lambert Pierre » sont remplacés par les
mots « M. Bernard Cobut »; mots « M. Bernard Cobut »;
5°) au 9e tiret, les mots « M. Bastianelli Antonio » sont remplacés 5°) au 9e tiret, les mots « M. Bastianelli Antonio » sont remplacés
par les mots « M. Philippe Collée ». par les mots « M. Philippe Collée ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2011.
Bruxelles, le 18 juillet 2011. Bruxelles, le 18 juillet 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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