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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/01/2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations
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18 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 18 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la
Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de
cotisations cotisations
Le Ministre des Indépendants, Le Ministre des Indépendants,
Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social
des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié en des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié en
dernier lieu par la loi du 16 décembre 2015; dernier lieu par la loi du 16 décembre 2015;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en
exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le
statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles 82 statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles 82
et 84, § 1er, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993 et 6 et 84, § 1er, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993 et 6
avril 2010; avril 2010;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des
membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la
Commission des dispenses de cotisations, modifié par les arrêtés Commission des dispenses de cotisations, modifié par les arrêtés
ministériels des 8 novembre 2013 et 14 novembre 2014; ministériels des 8 novembre 2013 et 14 novembre 2014;
Considérant qu'il est nécessaire de nommer des membres supplémentaires Considérant qu'il est nécessaire de nommer des membres supplémentaires
en vue du bon fonctionnement de la Commission des dispenses de en vue du bon fonctionnement de la Commission des dispenses de
cotisations; cotisations;
Considérant qu'il convient que le mandat des membres, nommés par cet Considérant qu'il convient que le mandat des membres, nommés par cet
arrêté, se termine au moment que le mandat des membres qui ont été arrêté, se termine au moment que le mandat des membres qui ont été
nommés par l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011, nommés par l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 octobre

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 octobre
2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des
Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations, les Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations, les
mots suivants sont supprimés : mots suivants sont supprimés :
Sous A. : « Mme Cordier, J., attaché »; Sous A. : « Mme Cordier, J., attaché »;
Sous B. : « M. Sauvage Frédéric, attaché »; Sous B. : « M. Sauvage Frédéric, attaché »;
Sous C. : « Mme Laurent A., conseiller actuariaat » et « Mme Sous C. : « Mme Laurent A., conseiller actuariaat » et « Mme
Vanderpypen, I., conseiller »; Vanderpypen, I., conseiller »;

Art. 2.Sont nommés dans le rôle linguistique français en qualité de

Art. 2.Sont nommés dans le rôle linguistique français en qualité de
membre suppléant de la Commission des dispenses de cotisations : membre suppléant de la Commission des dispenses de cotisations :
De M. Vandecavey, B. : De M. Vandecavey, B. :
Mme Delforge, J., attaché; Mme Delforge, J., attaché;
M. Salman, C., conseiller-actuariat. M. Salman, C., conseiller-actuariat.

Art. 3.Par dérogation à l'article 84 de l'arrêté royal du 19 décembre

Art. 3.Par dérogation à l'article 84 de l'arrêté royal du 19 décembre
1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du
27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs
indépendants, le mandat des membres visés à l'article 2 se termine le indépendants, le mandat des membres visés à l'article 2 se termine le
30 juin 2017. 30 juin 2017.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 janvier 2017. Bruxelles, le 18 janvier 2017.
W. BORSUS W. BORSUS
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