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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/02/2019
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Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant inscription au registre 18 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant inscription au registre
des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de
droit économique droit économique
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, les articles XI.66 et XI.69 ; Vu le Code de droit économique, les articles XI.66 et XI.69 ;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière
de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre
des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles
10 et 20, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 novembre 10 et 20, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 novembre
2017 ; 2017 ;
Vu les avis motivés de la Commission, donnés le 16 novembre 2018, Vu les avis motivés de la Commission, donnés le 16 novembre 2018,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les
personnes dont le nom suit : personnes dont le nom suit :
EULAERS Eva EULAERS Eva
FARMER Guy FARMER Guy
GRIDELET Evelyne GRIDELET Evelyne
HENNIN Caroline HENNIN Caroline
LAGAERT Stijn LAGAERT Stijn
RACINE Sophie RACINE Sophie
REEKMANS Sara REEKMANS Sara
VINCK Glenn VINCK Glenn
Bruxelles, le 18 février 2019. Bruxelles, le 18 février 2019.
K. PEETERS K. PEETERS
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