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| Arrêté ministériel désignant l'enquêteur principal et un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires | Arrêté ministériel désignant l'enquêteur principal et un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 18 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel désignant l'enquêteur principal | 18 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel désignant l'enquêteur principal |
| et un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et | et un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et |
| incidents ferroviaires | incidents ferroviaires |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation | Vu la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation |
| ferroviaire, l'article 43; | ferroviaire, l'article 43; |
| Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d'un organisme | Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d'un organisme |
| d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et | d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et |
| déterminant sa composition, l'article 4; | déterminant sa composition, l'article 4; |
| Vu la proposition du Comité de direction du Service public fédéral | Vu la proposition du Comité de direction du Service public fédéral |
| Mobilité et Transports, faite le 18 février 2010; | Mobilité et Transports, faite le 18 février 2010; |
| Considérant que Mme Leslie Mathues a été affectée à l'Organisme | Considérant que Mme Leslie Mathues a été affectée à l'Organisme |
| d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, par arrêté | d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, par arrêté |
| ministériel du 5 janvier 2010 produisant ses effets le 1er novembre | ministériel du 5 janvier 2010 produisant ses effets le 1er novembre |
| 2009; | 2009; |
| Considérant que Mme Leslie Mathues dispose d'une expérience | Considérant que Mme Leslie Mathues dispose d'une expérience |
| d'inspection et de contrôle de treize ans; qu'en plus elle a passé un | d'inspection et de contrôle de treize ans; qu'en plus elle a passé un |
| stage de trois mois auprès de l'Autorité de sécurité; qu'elle est | stage de trois mois auprès de l'Autorité de sécurité; qu'elle est |
| capable de remplir la fonction d'enquêteur principal dans l'Organisme | capable de remplir la fonction d'enquêteur principal dans l'Organisme |
| d'enquête; | d'enquête; |
| Considérant que Mme Grazia Puma a été admise au stage au titre | Considérant que Mme Grazia Puma a été admise au stage au titre |
| d'attaché à partir du 1er mars 2009, par arrêté de la Présidente du | d'attaché à partir du 1er mars 2009, par arrêté de la Présidente du |
| Comité de direction du 6 mars 2009; | Comité de direction du 6 mars 2009; |
| Considérant que Mme Grazia Puma a su, lors de son travail à | Considérant que Mme Grazia Puma a su, lors de son travail à |
| l'Organisme d'enquête, se familiariser avec le secteur ferroviaire et | l'Organisme d'enquête, se familiariser avec le secteur ferroviaire et |
| avec la pratique de l'enquête; qu'elle est capable d'exercer la | avec la pratique de l'enquête; qu'elle est capable d'exercer la |
| fonction d'enquêteur, | fonction d'enquêteur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Leslie Mathues, ingénieur industriel, classe A1, avec |
Article 1er.Mme Leslie Mathues, ingénieur industriel, classe A1, avec |
| le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et | le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et |
| Transports, chargée des fonctions supérieures dans la classe A3, est | Transports, chargée des fonctions supérieures dans la classe A3, est |
| désignée enquêteur principal auprès de l'Organisme d'enquête sur les | désignée enquêteur principal auprès de l'Organisme d'enquête sur les |
| accidents et incidents ferroviaires. | accidents et incidents ferroviaires. |
Art. 2.Mme Grazia Puma, ingénieur, classe A2, avec le titre d'attaché |
Art. 2.Mme Grazia Puma, ingénieur, classe A2, avec le titre d'attaché |
| auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est désignée | auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est désignée |
| enquêteur auprès de l'Organisme d'enquête sur les accidents et | enquêteur auprès de l'Organisme d'enquête sur les accidents et |
| incidents ferroviaires. | incidents ferroviaires. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 18 février 2010. | Bruxelles, le 18 février 2010. |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |