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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1er, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § | décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § |
| 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 et | décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 et |
| l'article 35ter, § 9, inséré par la loi du 30 juillet 2013; | l'article 35ter, § 9, inséré par la loi du 30 juillet 2013; |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, |
| l'article 69, alinéas 10, 11, 15, 18 et 19, insérés par la loi du 29 | l'article 69, alinéas 10, 11, 15, 18 et 19, insérés par la loi du 29 |
| décembre 2010; | décembre 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| les articles 56, 56bis et 57, tel qu'il ont été modifiés à ce jour; | les articles 56, 56bis et 57, tel qu'il ont été modifiés à ce jour; |
| Vu la communication aux demandeurs le 30 septembre 2013; | Vu la communication aux demandeurs le 30 septembre 2013; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 3 décembre 2013; | le 3 décembre 2013; |
| Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre | Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 27 novembre 2013; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 27 novembre 2013; |
| Vu l'avis n° 54.552/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2013, en | Vu l'avis n° 54.552/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2013, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
| fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention | fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention |
| de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût |
| des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : | l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2013. | Bruxelles, le 18 décembre 2013. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |