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| Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du |
| Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et | Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et |
| d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 | d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 |
| entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de | entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de |
| Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux | Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux |
| accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | accidents majeurs impliquant des substances dangereuses |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| Vu l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les | Vu l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les |
| Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
| concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs | concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs |
| impliquant des substances dangereuses, les articles 4, 12° et 13°, et | impliquant des substances dangereuses, les articles 4, 12° et 13°, et |
| 5, § 1er, 2, § 2, 2°, et § 4; | 5, § 1er, 2, § 2, 2°, et § 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2012 portant de | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2012 portant de |
| l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les | l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les |
| Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
| concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs | concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs |
| impliquant des substances dangereuses, l'article 1er, § 2; | impliquant des substances dangereuses, l'article 1er, § 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2006 désignant les fonctionnaires | Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2006 désignant les fonctionnaires |
| du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de | du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de |
| coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération | coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération |
| du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne | du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne |
| et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers | et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers |
| liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, | liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés pour remplir les missions coordination et |
Article 1er.Sont désignés pour remplir les missions coordination et |
| d'évaluation visées par les articles 4, 12° et 13°, et 5, § 1er, 2, et | d'évaluation visées par les articles 4, 12° et 13°, et 5, § 1er, 2, et |
| § 2, 2°, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat | § 2, 2°, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat |
| fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de | fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de |
| Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux | Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux |
| accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : | accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : |
| - M. E. Lheureux, directeur; | - M. E. Lheureux, directeur; |
| - M. Fessel Benjelloun, attaché; | - M. Fessel Benjelloun, attaché; |
| - Mme Michèle Musick, attachée; | - Mme Michèle Musick, attachée; |
| - M. Philippe Raucq, attaché; | - M. Philippe Raucq, attaché; |
| - M. Thibaut Steenhuyzen, attaché; | - M. Thibaut Steenhuyzen, attaché; |
| - M. Samuel Ancion, attaché. | - M. Samuel Ancion, attaché. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 avril 2006 désignant les |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 avril 2006 désignant les |
| fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions | fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions |
| de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de | de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de |
| coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande | coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande |
| et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise | et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise |
| des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances | des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances |
| dangereuses est abrogé. | dangereuses est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 18 décembre 2012. | Namur, le 18 décembre 2012. |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |