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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/09/2012
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Arrêté ministériel fixant le modèle de CV uniforme visé à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Arrêté ministériel fixant le modèle de CV uniforme visé à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de CV 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de CV
uniforme visé à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février uniforme visé à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février
2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements
scientifiques fédéraux scientifiques fédéraux
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel
scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er
et l'article 39, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 12 juin 2012; et l'article 39, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 12 juin 2012;
Vu les avis de la Commission interministérielle fédérale de la Vu les avis de la Commission interministérielle fédérale de la
Politique scientifique, donnés les 15 décembre 2008 et 2 septembre Politique scientifique, donnés les 15 décembre 2008 et 2 septembre
2009; 2009;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai
2010; 2010;
Vu le protocole n° 151/5 du 16 juillet 2012 du Comité de secteur I - Vu le protocole n° 151/5 du 16 juillet 2012 du Comité de secteur I -
Administration générale; Administration générale;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié
par la loi du 4 août 1996; par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'exécution de l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du Considérant que l'exécution de l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du
25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des
établissements scientifiques fédéraux requiert l'emploi d'une matrice établissements scientifiques fédéraux requiert l'emploi d'une matrice
informatisée comprenant des normes minimales auxquelles chaque agent informatisée comprenant des normes minimales auxquelles chaque agent
scientifique doit satisfaire pour entrer en ligne de compte pour une scientifique doit satisfaire pour entrer en ligne de compte pour une
promotion; d'un modèle de CV uniforme contenant les informations promotion; d'un modèle de CV uniforme contenant les informations
nécessaires pour cette évaluation à deux niveaux; nécessaires pour cette évaluation à deux niveaux;
Considérant qu'il importe de définir les conditions devant être Considérant qu'il importe de définir les conditions devant être
remplies pour entrer en ligne de compte pour une nomination ou une remplies pour entrer en ligne de compte pour une nomination ou une
promotion; promotion;
Considérant que tant que le CV uniforme n'est pas entré en vigueur, le Considérant que tant que le CV uniforme n'est pas entré en vigueur, le
personnel scientifique est dans l'impossibilité de demander une personnel scientifique est dans l'impossibilité de demander une
promotion; promotion;
Considérant que les mesures d'exécution doivent donc être prises Considérant que les mesures d'exécution doivent donc être prises
d'urgence pour qu'elles puissent être communiquées sans délai aux d'urgence pour qu'elles puissent être communiquées sans délai aux
établissements scientifiques concernés, établissements scientifiques concernés,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le modèle de CV uniforme visé à l'article 39, § 3, de

Article 1er.Le modèle de CV uniforme visé à l'article 39, § 3, de

l'arrêté royal précité est établi au sein de chaque établissement l'arrêté royal précité est établi au sein de chaque établissement
scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe Ire au présent scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe Ire au présent
arrêté. arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 septembre 2012. Bruxelles, le 17 septembre 2012.
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Annexe Ire Annexe Ire
CURRICULUM VITAE CURRICULUM VITAE
Eléments requis en appui des demandes de promotion Eléments requis en appui des demandes de promotion
du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
1. Eléments d'identification 1. Eléments d'identification
Nom et prénom : . . . . . Nom et prénom : . . . . .
Classe : . . . . . Classe : . . . . .
Groupe d'activités : . . . . . Pourcentage : . . . . . Groupe d'activités : . . . . . Pourcentage : . . . . .
Etablissement : . . . . . Etablissement : . . . . .
Date de naissance : . . . . . Date de naissance : . . . . .
Confirmé le .................... dans la classe .................... Confirmé le .................... dans la classe ....................
Demande d'être promu à la classe (aux classes*) .................... Demande d'être promu à la classe (aux classes*) ....................
du groupe d'activités .................... du groupe d'activités ....................
* conformément à l'article 42 du statut du personnel scientifique des * conformément à l'article 42 du statut du personnel scientifique des
ESF ESF
2. Parcours universitaire 2. Parcours universitaire
Durée des études Durée des études
Institution universitaire Institution universitaire
Diplôme ou Diplôme ou
certificat obtenu certificat obtenu
+ date d'attribution + date d'attribution
Résultat Résultat
De De
A A
Ces informations doivent être répétées pour chaque diplôme ou Ces informations doivent être répétées pour chaque diplôme ou
certificat. certificat.
Avec mention pour chaque diplôme des titres des mémoires et thèses Avec mention pour chaque diplôme des titres des mémoires et thèses
afférents avec indication du nom du promoteur. afférents avec indication du nom du promoteur.
3. Carrière professionnelle 3. Carrière professionnelle
Pour aider le jury à se faire une idée précise de votre carrière Pour aider le jury à se faire une idée précise de votre carrière
professionnelle et de vos activités scientifiques, il vous est demandé professionnelle et de vos activités scientifiques, il vous est demandé
sous la présente rubrique de donner un aperçu succinct qui sera, le sous la présente rubrique de donner un aperçu succinct qui sera, le
cas échéant, structuré comme suit : cas échéant, structuré comme suit :
3.1. Activités antérieures au recrutement par l'établissement. 3.1. Activités antérieures au recrutement par l'établissement.
3.2. Activités postérieures au recrutement mais antérieures à la 3.2. Activités postérieures au recrutement mais antérieures à la
confirmation. confirmation.
3.3. Activités postérieures à la confirmation mais antérieures à la 3.3. Activités postérieures à la confirmation mais antérieures à la
dernière promotion. dernière promotion.
3.4. Activités depuis la dernière promotion. 3.4. Activités depuis la dernière promotion.
3.5. Divers (voir ci-dessous) 3.5. Divers (voir ci-dessous)
Tenez compte du fait qu'en ce qui concerne les activités visées sous Tenez compte du fait qu'en ce qui concerne les activités visées sous
les points 3.2, 3.3 et 3.4, des rapports se trouvent déjà dans votre les points 3.2, 3.3 et 3.4, des rapports se trouvent déjà dans votre
dossier scientifique de demande si bien qu'il suffit, le cas échéant, dossier scientifique de demande si bien qu'il suffit, le cas échéant,
de se référer à ceux-ci. de se référer à ceux-ci.
Tenez compte du fait que les activités exercées dans le cadre d'une Tenez compte du fait que les activités exercées dans le cadre d'une
mission d'intérêt scientifique (article 48 du statut) ne sont pas mission d'intérêt scientifique (article 48 du statut) ne sont pas
répercutées dans les rapports d'activités et d'évaluation. Il y a donc répercutées dans les rapports d'activités et d'évaluation. Il y a donc
lieu de donner pour celles-ci des précisions plus importantes. lieu de donner pour celles-ci des précisions plus importantes.
En ce qui concerne les activités visées sous le point 3.4, il faut En ce qui concerne les activités visées sous le point 3.4, il faut
faire la distinction entre vos activités scientifiques qui font faire la distinction entre vos activités scientifiques qui font
l'objet de la matrice d'une part et vos autres activités d'autre part. l'objet de la matrice d'une part et vos autres activités d'autre part.
Les éléments à mentionner dans cet aperçu succinct sont : Les éléments à mentionner dans cet aperçu succinct sont :
? Nom et adresse de l'employeur/organisation : ? Nom et adresse de l'employeur/organisation :
? Fonctions exercées ? Fonctions exercées
- De......... à.......... : - De......... à.......... :
- Temps plein/temps partiel (%) : - Temps plein/temps partiel (%) :
? Brève description des activités effectuées; ? Brève description des activités effectuées;
? Préciser les principaux résultats ou les principales réalisations ? Préciser les principaux résultats ou les principales réalisations
découlant des activités précitées (à cet effet, il suffit de renvoyer découlant des activités précitées (à cet effet, il suffit de renvoyer
aux résultats repris sous la rubrique 4). aux résultats repris sous la rubrique 4).
Ces informations doivent être répétées pour chaque Ces informations doivent être répétées pour chaque
employeur/organisation. employeur/organisation.
Sous la rubrique 3.5 Divers seront repris les activités et Sous la rubrique 3.5 Divers seront repris les activités et
éventuellement aussi les résultats ou réalisations scientifiques qui éventuellement aussi les résultats ou réalisations scientifiques qui
ne sont pas mentionnés aux rubriques précédentes. ne sont pas mentionnés aux rubriques précédentes.
En ce qui concerne les résultats ou réalisations scientifiques, En ce qui concerne les résultats ou réalisations scientifiques,
ceux-ci doivent toutefois être le résultat d'une activité scientifique ceux-ci doivent toutefois être le résultat d'une activité scientifique
telle qu'elle est définie à l'AR du 25.02.2008, c'est-à-dire « toute telle qu'elle est définie à l'AR du 25.02.2008, c'est-à-dire « toute
activité systématique étroitement liée à la création, la production, activité systématique étroitement liée à la création, la production,
la promotion, la diffusion et l'application des connaissances la promotion, la diffusion et l'application des connaissances
scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de
la technologie et notamment la R&D, le service scientifique et la technologie et notamment la R&D, le service scientifique et
technique, en ce compris la conservation et la présentation du technique, en ce compris la conservation et la présentation du
patrimoine culturel et les services éducatifs ». patrimoine culturel et les services éducatifs ».
4. Résultats et réalisations scientifiques 4. Résultats et réalisations scientifiques
4.1. Publications de recherche scientifique 4.1. Publications de recherche scientifique
Définition/normalisation Définition/normalisation
Elles sont définies comme documents qui sont essentiellement destinés Elles sont définies comme documents qui sont essentiellement destinés
à un public de chercheurs et qui sont généralement édités sous forme à un public de chercheurs et qui sont généralement édités sous forme
électronique ou imprimés en plusieurs exemplaires en vue d'une électronique ou imprimés en plusieurs exemplaires en vue d'une
diffusion. diffusion.
Eléments du CV Eléments du CV
Les publications doivent être classées suivant les normes de la Les publications doivent être classées suivant les normes de la
matrice et reprendre les données suivantes : matrice et reprendre les données suivantes :
- articles de périodiques : auteur(s) + titre + périodique + année + - articles de périodiques : auteur(s) + titre + périodique + année +
pagination; pagination;
- notes : auteur(s) + titre + périodique + année + pagination : - notes : auteur(s) + titre + périodique + année + pagination :
- livres : auteur(s) + titre + nombre de pages + éditeur + année; - livres : auteur(s) + titre + nombre de pages + éditeur + année;
- contribution à un livre : auteur(s) + titre + éditeur + année + - contribution à un livre : auteur(s) + titre + éditeur + année +
pagination; pagination;
- éditeur d'un livre : auteur(s) + éditeur + année; - éditeur d'un livre : auteur(s) + éditeur + année;
- doctorat : établissement où il a été obtenu + sujet du doctorat; - doctorat : établissement où il a été obtenu + sujet du doctorat;
si des publications découlent d'un doctorat, elles seront mentionnées si des publications découlent d'un doctorat, elles seront mentionnées
en tant que telles dans le CV (p.ex. livre ou article de périodique); en tant que telles dans le CV (p.ex. livre ou article de périodique);
- prix scientifiques obtenus pour publications : titre du prix + date - prix scientifiques obtenus pour publications : titre du prix + date
+ lieu du décernement. + lieu du décernement.
4.2. Projets de recherche scientifique 4.2. Projets de recherche scientifique
Définition/normalisation Définition/normalisation
Ils sont définis comme efforts ponctuels et orientés vers les Ils sont définis comme efforts ponctuels et orientés vers les
résultats pour réaliser une activité spécifique du groupe I (cf. art. résultats pour réaliser une activité spécifique du groupe I (cf. art.
6, § 1er) dans une structure déterminée de ressources humaines et de 6, § 1er) dans une structure déterminée de ressources humaines et de
moyens, fixée préalablement. moyens, fixée préalablement.
Par ailleurs, pour être pris en considération, le projet doit répondre Par ailleurs, pour être pris en considération, le projet doit répondre
aux conditions suivantes : aux conditions suivantes :
- avoir été attribué après un screening scientifique effectué par des - avoir été attribué après un screening scientifique effectué par des
experts scientifiques externes (par rapport au demandeur); experts scientifiques externes (par rapport au demandeur);
- s'étaler sur un an et occuper au moins 0,5 ETP (sur base annuelle). - s'étaler sur un an et occuper au moins 0,5 ETP (sur base annuelle).
Eléments du CV Eléments du CV
Pour les projets, doivent être pris en considération les éléments Pour les projets, doivent être pris en considération les éléments
suivants : suivants :
- titre/thème du projet; - titre/thème du projet;
- bailleur de subsides/bailleur de fonds/donneur d'ordre (en - bailleur de subsides/bailleur de fonds/donneur d'ordre (en
mentionnant si nationaux/internationaux/étrangers); mentionnant si nationaux/internationaux/étrangers);
- durée/période; - durée/période;
- montant du projet/budget (exprimé en ETP); - montant du projet/budget (exprimé en ETP);
- nombre de personnes occupées (nombre de mois/homme); - nombre de personnes occupées (nombre de mois/homme);
- rôle du chercheur au sein du projet : (sous)coordonnateur/expert; - rôle du chercheur au sein du projet : (sous)coordonnateur/expert;
- projet individuel/commun et nombre de demandeurs. - projet individuel/commun et nombre de demandeurs.
4.3. Réunions scientifiques 4.3. Réunions scientifiques
Définition/normes Définition/normes
Sont uniquement mentionnées, les rencontres qui peuvent être Sont uniquement mentionnées, les rencontres qui peuvent être
considérées comme prestations de recherche. considérées comme prestations de recherche.
Par ailleurs, pour avoir la qualification de « rencontre scientifique Par ailleurs, pour avoir la qualification de « rencontre scientifique
», il faut en tout cas que le but principal soit scientifique. », il faut en tout cas que le but principal soit scientifique.
Eléments du CV Eléments du CV
Pour chaque rencontre, mentionner : Pour chaque rencontre, mentionner :
- le titre/le thème de la conférence; - le titre/le thème de la conférence;
- l'organisateur de la rencontre ou du congrès (en mentionnant si - l'organisateur de la rencontre ou du congrès (en mentionnant si
internationaux/étrangers ou nationaux); internationaux/étrangers ou nationaux);
- la date/période et endroit de la rencontre; - la date/période et endroit de la rencontre;
- les résultats (output) scientifiques : rapports, registre de - les résultats (output) scientifiques : rapports, registre de
procès-verbaux, etc; procès-verbaux, etc;
- s'il s'agit d'une présentation individuelle ou commune (nombre de - s'il s'agit d'une présentation individuelle ou commune (nombre de
participants). participants).
4.4. Transfert de connaissances scientifiques & infrastructure 4.4. Transfert de connaissances scientifiques & infrastructure
Définition/normalisation Définition/normalisation
Sont uniquement mentionnés, les résultats ou réalisations Sont uniquement mentionnés, les résultats ou réalisations
scientifiques de transfert de connaissances qui peuvent être scientifiques de transfert de connaissances qui peuvent être
considérés comme prestations de recherche. considérés comme prestations de recherche.
Pour être pris en considération, ils doivent répondre aux conditions Pour être pris en considération, ils doivent répondre aux conditions
suivantes : suivantes :
- être exercés en qualité de chercheur scientifique et dans le cadre - être exercés en qualité de chercheur scientifique et dans le cadre
d'une mission confiée par l'établissement; d'une mission confiée par l'établissement;
- être prouvés par un document que le demandeur doit pouvoir fournir - être prouvés par un document que le demandeur doit pouvoir fournir
en vue de son évaluation. en vue de son évaluation.
Eléments du CV Eléments du CV
Enumération des produits ou services, tels qu'ils sont mentionnés dans Enumération des produits ou services, tels qu'ils sont mentionnés dans
le catalogue. le catalogue.
4.5. Outputs spécifiques de services scientifiques 4.5. Outputs spécifiques de services scientifiques
Définition/normalisation Définition/normalisation
Sont uniquement mentionnés, les outputs scientifiques du catalogue qui Sont uniquement mentionnés, les outputs scientifiques du catalogue qui
peuvent être considérés comme mission de service scientifique, tels peuvent être considérés comme mission de service scientifique, tels
qu'ils sont déterminés dans l'art. 6, § 1er de l'AR du 25.02.2008. qu'ils sont déterminés dans l'art. 6, § 1er de l'AR du 25.02.2008.
En vertu de l'art. 6, § 1er, les services scientifiques comprennent En vertu de l'art. 6, § 1er, les services scientifiques comprennent
les tâches suivantes : les tâches suivantes :
? la mise à disposition des informations scientifiques et culturelles; ? la mise à disposition des informations scientifiques et culturelles;
? les travaux d'expérimentation et de normalisation; ? les travaux d'expérimentation et de normalisation;
? la constitution, la gestion et l'ouverture des collections ? la constitution, la gestion et l'ouverture des collections
scientifiques et culturelles; scientifiques et culturelles;
? les observations et les contrôles scientifiques systématiques; ? les observations et les contrôles scientifiques systématiques;
? les études opérationnelles et les études en appui des politiques; ? les études opérationnelles et les études en appui des politiques;
? les tâches de référence, les analyses et diagnostics spécialisés ? les tâches de référence, les analyses et diagnostics spécialisés
? les services éducatifs rendus dans le cadre des activités ? les services éducatifs rendus dans le cadre des activités
scientifiques et culturelles de l'institution; scientifiques et culturelles de l'institution;
? la valorisation de la recherche scientifique. ? la valorisation de la recherche scientifique.
Pour être prises en considération, elles doivent répondre aux Pour être prises en considération, elles doivent répondre aux
conditions suivantes : conditions suivantes :
- être exercées en qualité de chercheur scientifique et dans le cadre - être exercées en qualité de chercheur scientifique et dans le cadre
d'une mission confiée par l'établissement; d'une mission confiée par l'établissement;
- déboucher sur un document que le demandeur doit pouvoir fournir en - déboucher sur un document que le demandeur doit pouvoir fournir en
vue de son évaluation. vue de son évaluation.
Eléments du CV Eléments du CV
Enumération des produits ou services, tels qu'ils sont mentionnés dans Enumération des produits ou services, tels qu'ils sont mentionnés dans
le catalogue. le catalogue.
4.6. Projets de services scientifiques 4.6. Projets de services scientifiques
Définition/normalisation Définition/normalisation
Ils sont définis comme efforts ponctuels et orientés vers les Ils sont définis comme efforts ponctuels et orientés vers les
résultats pour réaliser une activité spécifique du groupe II (cf. art. résultats pour réaliser une activité spécifique du groupe II (cf. art.
6, § 1er de l'AR du 25.02.2008) dans une structure déterminée de 6, § 1er de l'AR du 25.02.2008) dans une structure déterminée de
ressources humaines et de moyens, fixée préalablement. ressources humaines et de moyens, fixée préalablement.
Eléments du CV Eléments du CV
Enumération des produits ou services, tels qu'ils sont mentionnés dans Enumération des produits ou services, tels qu'ils sont mentionnés dans
le catalogue. le catalogue.
4.7. Transfert de connaissances de service scientifiques 4.7. Transfert de connaissances de service scientifiques
Définition/normalisation Définition/normalisation
Sont repris uniquement, les résultats ou réalisations scientifiques Sont repris uniquement, les résultats ou réalisations scientifiques
relatives au groupe II, telles qu'ils sont énumérées à l'art. 6, § 1er relatives au groupe II, telles qu'ils sont énumérées à l'art. 6, § 1er
de l'AR du 25.02.2008.. de l'AR du 25.02.2008..
Par ailleurs, les conditions suivantes doivent être remplies : Par ailleurs, les conditions suivantes doivent être remplies :
- être effectuées en qualité de chercheur scientifique et dans le - être effectuées en qualité de chercheur scientifique et dans le
cadre d'une mission confiée par l'établissement; cadre d'une mission confiée par l'établissement;
- déboucher sur un document que le demandeur doit pouvoir fournir en - déboucher sur un document que le demandeur doit pouvoir fournir en
vue de son évaluation. vue de son évaluation.
Eléments du CV Eléments du CV
Enumération des produits ou services, tels qu'ils sont mentionnés dans Enumération des produits ou services, tels qu'ils sont mentionnés dans
le catalogue. le catalogue.
4.8. Publications de service scientifiques 4.8. Publications de service scientifiques
Définition/normalisation Définition/normalisation
Elles sont définies comme documents qui sont essentiellement destinés Elles sont définies comme documents qui sont essentiellement destinés
à un public plus large (intéressés, professionnels, décideurs à un public plus large (intéressés, professionnels, décideurs
politiques) et qui sont généralement diffusés sous forme électronique politiques) et qui sont généralement diffusés sous forme électronique
ou imprimés en plusieurs exemplaires. ou imprimés en plusieurs exemplaires.
Eléments du CV Eléments du CV
En ce qui concerne les publications, il faut reprendre les données En ce qui concerne les publications, il faut reprendre les données
suivantes : suivantes :
- articles de périodiques : auteur(s) + titre + périodique + année + - articles de périodiques : auteur(s) + titre + périodique + année +
pagination : pagination :
- notes : auteur(s) + titre + périodique + année + pagination : - notes : auteur(s) + titre + périodique + année + pagination :
- livres : auteur(s) + titre + nombre de pages + éditeur + année; - livres : auteur(s) + titre + nombre de pages + éditeur + année;
- contribution à un livre : auteur(s) + titre + éditeur + année + - contribution à un livre : auteur(s) + titre + éditeur + année +
pagination : pagination :
- éditeur d'un livre : auteur(s) + éditeur + année; - éditeur d'un livre : auteur(s) + éditeur + année;
- doctorat : établissement où il a été obtenu + sujet du doctorat; - doctorat : établissement où il a été obtenu + sujet du doctorat;
si des publications découlent d'un doctorat, elles seront mentionnées si des publications découlent d'un doctorat, elles seront mentionnées
en tant que telles dans le CV (p.ex. livre ou article de périodique); en tant que telles dans le CV (p.ex. livre ou article de périodique);
- prix scientifiques obtenus pour publications : titre du prix + date - prix scientifiques obtenus pour publications : titre du prix + date
+ lieu du décernement. + lieu du décernement.
- rapports : auteur(s) + titre + année; - rapports : auteur(s) + titre + année;
- inventaires : auteurs(s) + titre + année. - inventaires : auteurs(s) + titre + année.
5. Résultats et réalisations scientifiques résultant d'activités 5. Résultats et réalisations scientifiques résultant d'activités
scientifiques exercées en dehors de l'ESF dans le cadre d'un cumul scientifiques exercées en dehors de l'ESF dans le cadre d'un cumul
d'activités autorisé d'activités autorisé
Définition/normalisation Définition/normalisation
La notion de "cumul d'activités" n'est pas limitée à des activités La notion de "cumul d'activités" n'est pas limitée à des activités
scientifiques. Ce n'est que si l'activité exercée en cumul est scientifiques. Ce n'est que si l'activité exercée en cumul est
scientifique au sens de à l'article 12 de l'AR du 2 octobre 1937 que scientifique au sens de à l'article 12 de l'AR du 2 octobre 1937 que
les agents pourront le cas échéant l'indiquer dans le CV uniforme pour les agents pourront le cas échéant l'indiquer dans le CV uniforme pour
la valoriser dans leur demande de promotion. la valoriser dans leur demande de promotion.
Eléments du CV Eléments du CV
Les éléments à mentionner dans cet aperçu sont : Les éléments à mentionner dans cet aperçu sont :
? Nom et adresse de l'employeur/organisation : ? Nom et adresse de l'employeur/organisation :
? Fonctions exercées ? Fonctions exercées
- De......... à.......... : - De......... à.......... :
- Temps plein/temps partiel (%) : - Temps plein/temps partiel (%) :
? Brève description des activités effectuées; ? Brève description des activités effectuées;
? Préciser les principaux résultats ou les principales réalisations ? Préciser les principaux résultats ou les principales réalisations
découlant des activités précitées. découlant des activités précitées.
6. Management, représentation et intégration 6. Management, représentation et intégration
Définition/normalisation Définition/normalisation
Les tâches officielles qui sont en rapport avec la gestion et la Les tâches officielles qui sont en rapport avec la gestion et la
représentation de l'institution, et qui sont mentionnées dans la fiche représentation de l'institution, et qui sont mentionnées dans la fiche
de fonction ou exécutées suite à une demande spécifique de la de fonction ou exécutées suite à une demande spécifique de la
direction. direction.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 17 septembre 2012. Vu pour être annexé à l'arrêté du 17 septembre 2012.
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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