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| Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et de deux membres suppléants au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice | Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et de deux membres suppléants au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 17 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre | 17 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre |
| effectif et de deux membres suppléants au sein de la section | effectif et de deux membres suppléants au sein de la section |
| d'expression française de la Commission départementale des stages du | d'expression française de la Commission départementale des stages du |
| Service public fédéral Justice | Service public fédéral Justice |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont | l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont |
| modifié; | modifié; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la | Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la |
| Commission départementale des stages pour les agents d'expression | Commission départementale des stages pour les agents d'expression |
| française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice; | française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice; |
| Vu la lettre du 27 septembre 2012 de M. Michel JACOBS, Secrétaire | Vu la lettre du 27 septembre 2012 de M. Michel JACOBS, Secrétaire |
| fédéral de la Centrale générale des Services publics, | fédéral de la Centrale générale des Services publics, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Stéphane VERBRUGGEN, assistant pénitentiaire chef |
Article 1er.M. Stéphane VERBRUGGEN, assistant pénitentiaire chef |
| d'équipe à la prison d'Andenne, est désigné en tant que membre | d'équipe à la prison d'Andenne, est désigné en tant que membre |
| effectif de la Centrale générale des Services publics au sein de la | effectif de la Centrale générale des Services publics au sein de la |
| section d'expression française de la Commission départementale des | section d'expression française de la Commission départementale des |
| stages du Service public fédéral Justice en remplacement de M. | stages du Service public fédéral Justice en remplacement de M. |
| Jean-Claude HENKART. | Jean-Claude HENKART. |
Art. 2.M. Patrick LAURENT, directeur de la prison de Saint-Gilles, |
Art. 2.M. Patrick LAURENT, directeur de la prison de Saint-Gilles, |
| est désigné en tant que membre suppléant de la Centrale générale des | est désigné en tant que membre suppléant de la Centrale générale des |
| Services publics au sein de la section d'expression française de la | Services publics au sein de la section d'expression française de la |
| Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice | Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice |
| en remplacement de M. Robert GREGOIRE. | en remplacement de M. Robert GREGOIRE. |
Art. 3.M. Stéphane STREEL, assistant pénitentiaire à la prison de Huy |
Art. 3.M. Stéphane STREEL, assistant pénitentiaire à la prison de Huy |
| est désigné en tant que membre suppléant de la Centrale générale des | est désigné en tant que membre suppléant de la Centrale générale des |
| Services publics au sein de la section d'expression française de la | Services publics au sein de la section d'expression française de la |
| Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice | Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice |
| en remplacement de M. Patrick MINET. | en remplacement de M. Patrick MINET. |
| Bruxelles, le 17 octobre 2012. | Bruxelles, le 17 octobre 2012. |
| Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |