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Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation Sécurité | Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation Sécurité |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant création de la | 17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant création de la |
Commission Formation Sécurité | Commission Formation Sécurité |
Le Ministre de I'Intérieur, | Le Ministre de I'Intérieur, |
Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée, telle que | Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée, telle que |
modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, | modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, |
25 avril 2004 et 7 mai 2004; | 25 avril 2004 et 7 mai 2004; |
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du | Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du |
personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes | personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes |
de formation, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996, | de formation, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996, |
notamment l'article 11, | notamment l'article 11, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la |
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la |
Commission Formation Sécurité : | Commission Formation Sécurité : |
* en tant que représentants du « Vlaams Instituut voor Zelfstandig | * en tant que représentants du « Vlaams Instituut voor Zelfstandig |
Ondernemen » : | Ondernemen » : |
- membre effectif : | - membre effectif : |
M. GOETHALS, Dirk; | M. GOETHALS, Dirk; |
- membre suppléant : | - membre suppléant : |
M. VAN DE WEGE, Frans; | M. VAN DE WEGE, Frans; |
* en tant que représentants de I'Institut de Formation permanente pour | * en tant que représentants de I'Institut de Formation permanente pour |
les Classes moyennes et les P.M.E.; | les Classes moyennes et les P.M.E.; |
- membre effectif : | - membre effectif : |
M. DEFAWES, Jean-Louis; | M. DEFAWES, Jean-Louis; |
- membre suppléant : | - membre suppléant : |
M. KHEMISSI, Brahim; | M. KHEMISSI, Brahim; |
* en tant que représentants de la Police fédérale : | * en tant que représentants de la Police fédérale : |
- membre effectif : | - membre effectif : |
M. VIATOUR, Frédéric; | M. VIATOUR, Frédéric; |
- membre suppléant : | - membre suppléant : |
M. DE TURCK, Jan; | M. DE TURCK, Jan; |
* en tant que représentants de la police locale | * en tant que représentants de la police locale |
- membre effectif : | - membre effectif : |
M. VAN PARYS, Patrick; | M. VAN PARYS, Patrick; |
- membre suppléant : | - membre suppléant : |
M. STAELEN, Marcel; | M. STAELEN, Marcel; |
* en tant que représentants présentés par les organisations qui | * en tant que représentants présentés par les organisations qui |
représentent le secteur de la sécurité : | représentent le secteur de la sécurité : |
- membres effectifs : | - membres effectifs : |
M. CRUTZEN Raymond; | M. CRUTZEN Raymond; |
Mme CAMPHYN, Viviane; | Mme CAMPHYN, Viviane; |
M. DELLA FAILLE, Baudouin; | M. DELLA FAILLE, Baudouin; |
- membres suppléants : | - membres suppléants : |
M. BLEECKX, Gustaaf; | M. BLEECKX, Gustaaf; |
M. VAN HOVE, Marcel; | M. VAN HOVE, Marcel; |
M. CARETTE, Pol; | M. CARETTE, Pol; |
* en tant que représentants des organismes de formation agréés : | * en tant que représentants des organismes de formation agréés : |
- membre effectif : | - membre effectif : |
M. DIERCKX, Marc; | M. DIERCKX, Marc; |
- membre suppléant : | - membre suppléant : |
M. THIENPONT, Marc. | M. THIENPONT, Marc. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 juin 1998 renouvelant la Commission |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 juin 1998 renouvelant la Commission |
Formation Sécurité est abrogé. | Formation Sécurité est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 15 septembre |
Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 15 septembre |
2004. | 2004. |
Bruxelles, le 17 novembre 2004. | Bruxelles, le 17 novembre 2004. |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |