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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/11/2004
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Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation Sécurité Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation Sécurité
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17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant création de la 17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant création de la
Commission Formation Sécurité Commission Formation Sécurité
Le Ministre de I'Intérieur, Le Ministre de I'Intérieur,
Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée, telle que Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée, telle que
modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001,
25 avril 2004 et 7 mai 2004; 25 avril 2004 et 7 mai 2004;
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du
personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes
de formation, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996, de formation, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996,
notamment l'article 11, notamment l'article 11,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la

Commission Formation Sécurité : Commission Formation Sécurité :
* en tant que représentants du « Vlaams Instituut voor Zelfstandig * en tant que représentants du « Vlaams Instituut voor Zelfstandig
Ondernemen » : Ondernemen » :
- membre effectif : - membre effectif :
M. GOETHALS, Dirk; M. GOETHALS, Dirk;
- membre suppléant : - membre suppléant :
M. VAN DE WEGE, Frans; M. VAN DE WEGE, Frans;
* en tant que représentants de I'Institut de Formation permanente pour * en tant que représentants de I'Institut de Formation permanente pour
les Classes moyennes et les P.M.E.; les Classes moyennes et les P.M.E.;
- membre effectif : - membre effectif :
M. DEFAWES, Jean-Louis; M. DEFAWES, Jean-Louis;
- membre suppléant : - membre suppléant :
M. KHEMISSI, Brahim; M. KHEMISSI, Brahim;
* en tant que représentants de la Police fédérale : * en tant que représentants de la Police fédérale :
- membre effectif : - membre effectif :
M. VIATOUR, Frédéric; M. VIATOUR, Frédéric;
- membre suppléant : - membre suppléant :
M. DE TURCK, Jan; M. DE TURCK, Jan;
* en tant que représentants de la police locale * en tant que représentants de la police locale
- membre effectif : - membre effectif :
M. VAN PARYS, Patrick; M. VAN PARYS, Patrick;
- membre suppléant : - membre suppléant :
M. STAELEN, Marcel; M. STAELEN, Marcel;
* en tant que représentants présentés par les organisations qui * en tant que représentants présentés par les organisations qui
représentent le secteur de la sécurité : représentent le secteur de la sécurité :
- membres effectifs : - membres effectifs :
M. CRUTZEN Raymond; M. CRUTZEN Raymond;
Mme CAMPHYN, Viviane; Mme CAMPHYN, Viviane;
M. DELLA FAILLE, Baudouin; M. DELLA FAILLE, Baudouin;
- membres suppléants : - membres suppléants :
M. BLEECKX, Gustaaf; M. BLEECKX, Gustaaf;
M. VAN HOVE, Marcel; M. VAN HOVE, Marcel;
M. CARETTE, Pol; M. CARETTE, Pol;
* en tant que représentants des organismes de formation agréés : * en tant que représentants des organismes de formation agréés :
- membre effectif : - membre effectif :
M. DIERCKX, Marc; M. DIERCKX, Marc;
- membre suppléant : - membre suppléant :
M. THIENPONT, Marc. M. THIENPONT, Marc.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 juin 1998 renouvelant la Commission

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 juin 1998 renouvelant la Commission

Formation Sécurité est abrogé. Formation Sécurité est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 15 septembre

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 15 septembre

2004. 2004.
Bruxelles, le 17 novembre 2004. Bruxelles, le 17 novembre 2004.
P. DEWAEL P. DEWAEL
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